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CO-ACTE - Historique du processus

Le projet CO-ACTE vise à créer une dynamique citoyenne porteuse de propositions de politiques publiques d’encouragement à la coresponsabilité pour le bien-être de tous sans discrimination ni exclusion, aujourd'hui et demain. Conçu à son origine comme une approche ascendante des citoyens ayant participé à la démarche SPIRAL vers les politiques, il a évolué vers un dialogue de société plus large, s'inscrivant dans une perspective de démocratie citoyenne à l'échelle européenne, voire au-delà, complémentaire de la démocratie représentative. Il a débouché sur la construction d'un Modèle de référence et une feuille de route pour co-apprendre à progresser vers le bien-être de tous aujourd’hui et demain. Ci-suit un résumé de son historique, suivi d’informations plus précises sur chacune de ses phases.

Résumé

Le projet CO-ACTE a été lancé en septembre 2015 après l’approbation du programme l’Europe des Citoyens » de l’Union Européenne pour son financement. Il a initié ses activités par une phase de collecte auprès des citoyens et de synthèse sur ce qui, selon eux, fait défaut pour la coresponsabilité pour assurer le bien-être de tous aujourd’hui et demain et/ou quelle décision ils défendraient en priorité s’ils avaient la possibilité de co-décider avec les responsables politiques. Ceci a été fait sur la base des mêmes principes que la démarche SPIRAL à savoir une démarche de démocratie directe (assurant un droit à la parole égal pour tous, sans intermédiaire et sans idées a priori), introspective et prospective, individuelle et collective.

Cette phase a mis en évidence, dès les premières synthèses disponibles début 2016, l’importance de ces principes pour construire les objectifs du progrès sociétal. Même si, tels qu'exprimés par les citoyens, ces objectifs peuvent apparaitre a priori utopiques, correspondant à une société idéale, ils précisent ce qu’implique la coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, et donnent une perspective pour réfléchir ensemble à des chemins de progrès vers cet idéal.

Ceci est apparu plus clairement encore quand le projet est entré dans une deuxième phase de repérage et mise en commun d’initiatives de la société civile faisant écho aux propositions des citoyens. Les quatre réunions thématiques successives qui se sont déroulées de mai à septembre 2016 ont pu mettre en évidence comment les propositions des citoyens se retrouvent dans des pratiques existantes un peu partout et qui ont tendance à se démultiplier. De leurs complémentarités a émergé progressivement une synthèse de leurs apports sous la forme d’un modèle de référence pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain.

Reste cependant à savoir comment progresser ver un tel idéal, sachant que les chemins pour y parvenir diffèrent et sont propres à chaque territoire, région, pays en fonction de son contexte spécifique. La deuxième réunion de synthèse qui s’est déroulée à Charleroi fin septembre 2016 a mis en évidence les principaux obstacles à un tel progrès et la nécessité d’un co-apprentissage impliquant non seulement les acteurs publics, privés et citoyens au niveau local mais également les autorités publiques à d’autres niveaux, régional, national, européen et mondial. Ceci nous a conduits à concevoir ce que pourrait être une feuille de route pour co-apprendre à progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous autour de trois axes :

  • Donner une suite à la démarche de démocratie directe avec les citoyens pour co-définir les objectifs du progrès : bien-être de tous aujourd’hui et demain, coresponsabilité….
  • Promouvoir les processus collaboratifs d’expérimentation et de co-apprentissage entre acteurs locaux et autorités publiques à d’autres niveaux (régional, national, européen, mondial) en s’appuyant sur la diversité des initiatives pluri-niveaux.
  • Dégager de là des enseignements sur les politiques publiques à promouvoir, en s’appuyant sur les acquis de la démocratie délibérative.

La réunion finale à Braine l’Alleud les 2, 3 et 4 novembre 2016 qui a été la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité a permis d’enrichir cette feuille de route grâce à une très large participation avec 37 ateliers par thème, projet ou pays. A la fin de la rencontre la feuille de route a été approuvée par l’Assemblée Générale de TOGETHER comme ligne de conduite du réseau en l'affinant au fur et à mesure de son avancement. Une rencontre au Comité des Régions le 4 novembre 2016 après-midi avec M. Karl-Heinz Lambertz, son vice-président, a permis d’ouvrir une perspective de collaboration avec le Comité des Régions pour élargir le processus de co-apprentissage aux régions membres qui pourraient être intéressées.

Dans les derniers mois du projet CO-ACTE qui ont suivi la Rencontre de Braine l’Alleud la feuille de route a été reprécisée sur les bases des conclusions de cette Rencontre.

1- Phase de lancement du projet (3 premiers trimestres de 2015)

  • 1er mars 2015: Le projet CO-ACTE est présenté pour la deuxième fois au Programme de l'Union Européenne "l'Europe pour les citoyens"
  • Mai-juin 2015: Le projet est sélectionné en 3ème position des 20 projets bénéficiant d'un cofinancement. Together reçoit la notification permettant d'initier le projet.
  • 19-23 août 2015: les secrétariats de Together International et Together France élargis se réunissent à Odemira pour préparer le lancement du projet. Plusieurs précisions sont alors apportées pour en renforcer la pertinence, notamment: 1) L'élargissement des citoyens invités à participer au projet à toute démarche partageant des valeurs de coresponsabilité pour le bien-être de tous, au delà de SPIRAL, 2) L'élaboration des synthèses suivant la méthode développée dans SPIRAL (classification construite à partir d'une analyse de contenu des propositions qui émergeront); 3) Le recours à la méthode Delphi consistant à renvoyer les synthèses obtenues aux citoyens pour qu'ils les enrichissent; 4) L'idée d'engager le dialogue avec les décideurs politiques dès les premières synthèses et jusqu'à la rencontre de Braine l'Alleud sans attendre cette dernière.
  • 28 et 29 septembre 2015: Réunion de lancement du projet avec les principaux représentants de la communauté SPIRAL élargie à d'autres initiatives similaires (éco-villages, mouvement transition, agendas 21, approche LEADER, etc.) ainsi que les chercheurs et représentants des autorités publiques participant au Conseil des Alliances de TOGETHER. La méthodologie du projet est alors analysée et précisée en reprenant les principes de co-construction démocratique développés dans SPIRAL. Un kit pédagogique est élaboré et la phase de collecte est lancée avec la possibilité de la prolonger au moins jusqu'à la rencontre finale de Braine-l'Alleud et même peut-être après.

2- Phase de collecte des propositions des citoyens et construction des premières synthèses (1er octobre 2015- 18 mars 2016)

  • 1er octobre 2015: démarrage de la phase de collecte des propositions des citoyens: une trentaine de groupes répartis dans 5 pays participent au processus.
  • 6 décembre 2015: réunion des secrétariats de Together International et Together France à Paris et initiation de la phase de construction de synthèse.
  • 17 décembre 2015: une première synthèse élaborée par le secrétariat de Together International est envoyée au Conseil des Alliances sous forme d'une base de données sur excell classant toutes les réponses des citoyens et un fichier word présentant la classification en diverses catégories et sous-catégories.
  • 7 janvier 2016: envoi d'une nouvelle version plus élaborée avec cette fois-ci une synthèse pour chaque catégorie ou sous-catégories.
  • 19 janvier 2016: une deuxième classification est proposée par le secrétariat de Together France en partenariat avec un groupe d'étudiants de l'université de Bordeaux.
  • 3, 4 et 5 février 2016: réunion du Conseil des Alliances et des coordinateurs thématiques à Bordeaux: analyse critique des synthèses, notamment sur leur caractère trop linéaire, mettant en évidence la nécessité d'une approche plus systémique. Décision de fixer le 15 mars comme délai pour finaliser la synthèse à un niveau suffisant pour démarrer la méthode Delphi. Egalement décision d'initier le dialogue politique tout d'abord au niveau local. Précisions sur les réunions des sous-réseaux thématiques: le nombre de réunions est réduit à 4 permettant la réalisation d'une réunion de dialogue politique sur les résultats de CO-ACTE qui se passera à Charleroi après les 4 réunions thématiques.
  • février et début mars 2016: la base de données des propositions des citoyens est retravaillée avec les deux classifications proposées et en distinguant 4 niveaux dans chaque catégories: 1) Les souhaits; 2) Les mesures à prendre pour obtenir ces souhaits; 3) les leviers de coresponsabilité pour parvenir à ces mesures et les rendre effectives; 4) les moyens à mettre en oeuvre pour mobiliser ces leviers.
  • 18 mars 2016: la nouvelle version de la synthèse est finalisée et envoyée à tous les partenaires. La phase de collecte suivant la méthode Delphi peut alors démarrer avec une proposition de méthode.

3- Phase de dialogue avec retour de la synthèse (18 mars – 19 mai 2016)

  • 24 mars 2016: premier test de dialogue politique sur la synthèse des propositions des citoyens avec des élus locaux au Portugal (Tiago Malato et Clara Abrantes), organisé avec José Manuel Henriques du Conseil des Alliances. Cette réunion a donné un éclairage sur le rôle de chacune des trois directions du processus:
    • Continuation de la collecte avec les citoyens, cette fois-ci avec la synthèse, permettant son enrichissement à condition d'en trouver une forme systémique (besoin confirmé par les élus).
    • Dialogue avec les responsables politiques avec un double rôle: comme citoyens participant comme tout autre citoyen à la co-construction des propositions, et comme connaisseurs des politiques publiques pouvant aider à l'élaboration de cadres opérationnels à différents niveaux (local, régional, national, européen, voire mondial) permettant de concrétiser les propositions des citoyens.
    • Mobilisation des acteurs de la société civile, complément nécessaire pour rendre les cadres opérationnels effectifs en participant à leur élaboration. C'est le rôle des 4 réunions thématiques.
  • 4 au 9 avril 2016: Premier test de restitution de la synthèse suivant la méthode Delphi dans le cadre d'un séminaire sur les méthodes de dialogue faisant le lien entre la démarche SPIRAL et la démarche Reflect’Action. Une dizaine de citoyens ont participé à ce séminaire additionnel qui avait été proposé par Indirah Osumba, dynamisatrice SPIRAL en Belgique lors de la réunion de lancement du projet CO-ACTE en septembre 2015. Deux membres du Conseil des Alliances ont participé à la réunion de restitution et d’enrichissement des conclusions. Ce séminaire a permis :
    • de co-construire un cadre général sur les processus de changement vers le bien-être de tous par la coresponsabilité en distinguant : 1) les objectifs (le bien-être de tous par la coresponsabilité), 2) les obstacles et menaces empêchant le progrès vers ce objectif, 3) les conditions pour progresser (principes, chartes, réaffectation des fonctions et des ressources) ; 4) les processus de progrès. Ce cadre général a été ensuite mis sous une forme pédagogique par Indirah Osumba.
    • de donner un sens des propositions des citoyens comme affirmation de l’objectif idéal à atteindre, essentiel pour construire les processus de progrès.
    • de mettre en évidence que les propositions des citoyens ont déjà leur expression dans des initiatives citoyennes. Un nouveau sens émergeait alors pour les réunions thématiques : celui de faire le lien entre différentes initiatives pouvant ensemble créer un modèle de référence pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

Principaux enseignements

Le principal enseignement à ce stade du projet a été le rôle majeur d’une démarche de démocratie directe telle que formalisée dans la démarche SPIRAL, complétée avec la 4ème question de CO-ACTE : le fait de donner aux citoyens l’opportunité de s’exprimer sur des questions ouvertes sans a priori, sans intermédiaire et en garantissant un droit égal à la parole, permet de mettre en évidence les véritables aspirations des femmes et des hommes, sans influence des formes de pensées véhiculées dans la société, souvent auto-limitatives. Ressortent alors des propositions de bon sens qui sont le plus souvent rejetées pour être considérées comme utopiques. L’expression de ces utopies est pourtant nécessaire pour donner une perspective et permettre un véritable progrès vers la coresponsabilité et le bien-être de tous.

Continuation de la synthèse des attentes des citoyens

En accord avec les conclusions de ces premières réunions de restitution, la synthèse des citoyens a alors été construite par rapport à l’idéal du bien-être de tous, reprenant une idée déjà ancienne venue des premières expériences à Mulhouse : définir la situation idéale du bien-être de tous à partir des critères de qualité et de durabilité du bien-être de tous de la démarche SPIRAL. Un parallèle assez clair est alors apparu entre les différentes composantes du bien-être de tous et les propositions exprimées par les citoyens pour promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous (la 4ème question CO-ACTE).

Ce travail a été fait jusqu’à Braine l’Alleud et présenté lors de la 3ème Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine-l’Alleud. Voir photo et la synthèse finale.

4- Phase de construction d’un modèle de référence: les 4 réunions thématiques (19 mai – 18 septembre 2016)

On entend par modèle de référence un ensemble cohérent de façons d’organiser la société qui, par leurs complémentarités, créent les conditions de la coresponsabilité et du bien-être de tous . Les modèles de référence représentent une situation idéale faisant écho aux propositions des citoyens. Ils ne sont pas des méthodes ni des recettes à suivre et dans ce sens il faut les distinguer des chemins de progrès :

  • les modèles de référence offrent une perspective pour construire des chemins de progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.
  • Les chemins de progrès sont divers et diffèrent en fonction des obstacles (culturels, politiques légaux, sociaux, économiques) qu’il faut pouvoir surmonter et les opportunités pour y parvenir, spécifiques à chaque contexte particulier.

Des premiers modèles de référence ont été élaborés en 2014 au sein des 12 réseaux thématiques de TOGETHER, dans le cadre du projet ((https://respondingtogether.wikispiral.org/tiki-index.php?page=respondingtogether&structure=Responding&page_ref_id=390|projet Responding Togeher)) co-financé par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Ils avaient été construits alors de manière assez empirique à partir des initiatives citoyennes collectées dans le cadre de ce projet.

Avec le projet CO-ACTE il a été possible : 1) de donner une plus grande légitimité en faisant le lien avec les propositions des citoyens ; 2) d’en faire progressivement dans une synthèse cohérente reliant les différents thèmes.

Pour ceci nous avons : 1) repéré les initiatives de la société civile qui apportent des réponses aux propositions des citoyens et donc peuvent constituer des ingrédients pertinents ; 2) invité les porteurs de ces initiatives à se rencontrer pour trouver des complémentarités, retravailler sur un modèle de référence commun, et identifier les politiques publiques nécessaires pour permettre l’expression de ces modèles de référence.

Quatre réunions thématiques ont été ainsi organisées

Ces quatre réunions, auxquelles ont participé des représentant de plus de 100 types d’initiatives citoyennes ont été conduites comme 4 étapes successives dans la construction d'un modèle de référence pour le progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous et les cadres politiques opérationnels qui en découlent. Cliquer ici pour le découvrir

5- Inscrire le processus dans la durée : vers l’élaboration d’une feuille de route pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous (juillet – novembre 2016)

Au fur et à mesure de l’avancement du projet CO-ACTE il est apparu de plus en plus clairement qu’il est le début d’un processus qui ne se limitera pas la Rencontre finale du projet à Braine l’Alleud. Au contraire cette dernière allait marquer le point de départ d’un cheminement qu’il appartenait au projet CO-ACTE de bien formaliser. D’où l’idée d’élaborer une proposition feuille de route qui soit présentée et affinée lors de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud afin de servir de point de référence pour un progrès partagé vers la coresponsabilité entre pouvoirs publics, citoyens et société civile.

Première version

Une première version de cette feuille de route a été rédigée pendant l’été 2016 et a été présentée et mise en débat lors de la dernière réunion thématique à Timisoara (16-18 septembre). Elle était structurée en 4 cadres (conceptuel, méthodologique, organisationnel et opérationnel) avec deux propositions à présenter au niveau européen :

  • la continuité du processus lancé par SPIRAL et par le projet CO-ACTE d’expression des attentes des citoyens sur la coresponsabilité pour le bien-être de tous comme objectif de progrès, tout en poursuivant la co-construction d’un modèle de référence intégrant les différentes initiatives existantes comme écho aux attentes des citoyens.
  • l’expérimentation dans les territoires de processus de construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous en s’appuyant sur les acquis de la démarche SPIRAL et de toutes autres démarches ou initiatives s’inscrivant dans le même objectif. Il était alors proposé de lancer un appel à propositions au niveau européen pour permettre aux régions d’initier de nouvelles politiques permettant cette expérimentation au niveau local, en tirant les enseignements de ce qui a été déjà été réalisé dans ce sens comme l’initiative communautaire LEADER

Compléments apportés par la réunion de Timisoara

La réunion de Timisoara du 15 au 18 septembre qui portait précisément sur la démocratie et le bien commun a permis de :

  • cadrer ces deux propositions dans deux volets de la feuille de route correspondant à deux formes de démocratie
  1. Un volet de démocratie directe pour l’expression des attentes des citoyens ;
  2. Un volet de démocratie collaborative pour l’expérimentation au niveau local ;
  • les compléter par un troisième volet, celui de la démocratie délibérative portant sur l’élaboration de chartes à partir des enseignements tirés du terrain (voir deuxième version suite à la réunion de Timisoara).

Une deuxième version de la feuille de route a donc été élaborée suite à la réunion de Timisoara et présentée et mise en débat à Charleroi.

Compléments apportés par la réunion de Charleroi

La réunion de synthèse à Charleroi les 28, 29 et 30 septembre a permis d’analyser la feuille de route du point de vue des institutions publiques afin de renforcer le dialogue politique. Elle a mis en évidence les obstacles qui doivent être surmontés dans les institutions publiques pour permettre de telles évolutions, notamment :

  • le décalage entre la temporalité des initiatives et celle des institutions,
  • le fonctionnement administratif et par secteur des politiques publiques,
  • les modes de financement et de contrôle basés sur les dépenses plutôt que sur les résultats recherchés et les impacts,
  • les modes d’appel à propositions favorisant la compétition plutôt que la recherche de complémentarités et de synergies,
  • l’insuffisance d’écoute et de prise en compte des avis des acteurs porteurs des informations adéquates dans les prises de décisions, etc.

La réunion a ainsi conduit à revoir le volet 2 de la feuille de toute dans le sens d’un co-apprentissage qui ne se fasse pas seulement au niveau local mais entre les différents niveaux, local, régional, national, continental afin que les autorités publiques concernées co-évoluent avec la société civile. Ce faisant le niveau international joue un rôle essentiel de co-apprentissage horizontal entre les expériences menées dans différents pays ou continents. Une troisième version de la feuille de route a ainsi été produite sur la base des résultats de cette réunion. La réunion de Charleroi a également permis de résumer la proposition de feuille de route sous la forme d’un quatre pages permettant sa facile diffusion à grande échelle. Ce quatre pages a servi aux invitations envoyées à toutes les autorités européennes (Commission Européenne, l’ensemble des députés, le Comité des Régions, Comité Economique et Social) pour une réunion de débat le 4 novembre 2016 après-midi.

6- La Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud et ses suites.

La réunion finale à Braine l’Alleud les 2, 3 et 4 novembre 2016 qui a été la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité a permis d’enrichir cette feuille de route grâce à une très large participation avec 37 ateliers par thème, projet ou pays. A la fin de la rencontre la feuille de route a été approuvée par l’Assemblée Générale de TOGETHER comme ligne de conduite du réseau pour les prochaines années en l'affinant au fur et à mesure de son avancement. Une rencontre au Comité des Régions le 4 novembre 2016 après-midi avec M. Karl-Heinz Lambertz, son vice-président, a permis d’ouvrir une perspective de collaboration avec le Comité des Régions pour élargir le processus de co-apprentissage aux régions membres qui pourraient être intéressées.

Dans les derniers mois qui ont suivi la Rencontre Braine l’Alleud la feuille de route a été reprécisée sur les bases des conclusions de la Rencontre, donnant lieu à une quatrième version. En fin de projet (février 2017) le Réseau TOGETHER et ses partenaires disposent ainsi d’une feuille de route qui servira de ligne de référence pour la conduite de la suite du processus initié par le projet CO-ACTE. Voir les résultats, enseignements et suites à donner.

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Collaborateur(s) de cette page : samuel.thirion .
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