Les résultats du projet CO-ACTE sont de trois ordres : 1) les produits ; 2) les apports et enseignements en termes de citoyenneté, démocratie et gouvernance ; 3) les enseignements méthodologiques pour la suite du projet.

Aucun de ces résultats ne peut être considéré comme abouti, tous sont des pistes qui ont été initiées et/ou approfondies grâce au projet CO-ACTE et qui demandent à être poursuivies. Cette page fait, pour chacun d’eux, le point des réalisations, des acquis et des éléments à développer à l’avenir . Elle conclut par une proposition de mode de fonctionnement du Comité de Pilotage qui sera chargé d’animer les avancées dans la feuille de route.

1- Les produits

Les expressions des citoyens et leurs synthèses

Rappel

Depuis 2005 un processus de collecte des critères de bien-être et de mal-être des citoyens a été mis en place débouchant sur la démarche SPIRAL. Trois questions ouvertes sont posées individuellement, puis validées collectivement par des groupes de citoyens de toutes catégories d’âge, de sexe et de situation sociale et culturelle: 1) Qu’est pour vous le bien-être ? 2) Qu’est pour vous le mal-être ? 3) Que faites-vous ou pouvez-vous faire pour votre bien-être et le bien-être de tous ? L’intention est de co-construire, depuis le niveau local jusqu’au niveau global, une vision partagée du bien-être de tous comme objectif de progrès et point de départ d’un processus de co-responsabilisation des acteurs publics, privés et citoyens pour cet objectif. Le caractère authentique de la démarche tient au respect de certaines règles assurant l’expression directe des citoyens dans une démarche introspective et prospective: absence d’intermédiaire, droit égal à la parole pour tous (avec un temps de réflexion et expression écrite individuelle avant de passer au collectif), questions ouvertes sans a priori, synthèses co-construites et transparentes sur la base d’outils élaborés à partir des réponses.

Ce processus, réalisé dans des territoires d’une vingtaine de pays européens et africains, a permis d’obtenir au fil des années :

• une large base de données de tous les critères (plus de 130000) d’environ 10000 citoyens ayant participé au processus ;
• une grille de classification sémantique, progressivement affinée, permettant de construire facilement des synthèses au niveau local, consolidées aux niveaux supérieurs ;
• des indicateurs de progrès dans le bien-être consolidés à différents niveaux territoriaux (ce dernier résultat étant encore en phase expérimentale).

Les développements avec CO-ACTE

Dix ans plus tard en 2015 ce processus a été élargi dans le cadre du projet CO-ACTE à une quatrième question concernant la coresponsabilité à un niveau plus global, posée selon les mêmes principes. La formalisation de la question a varié suivant les contextes. Dans certains cas cela a été : « qu’est-ce qui fait défaut selon vous pour la coresponsabilité pour le bien-être de tous au niveau global ? ». Dans d’autres cela a été : « Si vous pouviez co-décider des politiques publiques, quelle mesure prioritaire suggériez-vous de prendre pour assurer la coresponsabilité pour le bien-être de tous ? »

Au cours des 18 mois du projet CO-ACTE (septembre 2015 – février 2017) plus de 1000 citoyens de 5 pays ont réalisé l’exercice débouchant sur une première base de données de 1531 propositions des citoyens. Cependant, ne disposant pas encore de grille confirmée comme pour les critères de bien-être et mal-être, chaque groupe de citoyens a élaboré sa propre classification comme cela se faisait les premières années de SPIRAL. Ces résultats sont disponibles sur cette page du site WEB.

Les premières synthèses globales ont été réalisées en testant plusieurs grilles de classification sémantiques :

• Une grille construite à partir des thèmes qui ressortent des premières réponses des citoyens, élaborée par le Secrétariat de TOGETHER International, en partenariat avec des étudiants stagiaires.
• Une grille essentiellement basée sur les valeurs, proposée par le secrétariat de TOGETHER France, en partenariat avec les étudiants de l’Université de Bordeaux.

Au-delà de la classification des réponses, une synthèse a été faite pour chaque composante de la première grille, permettant d’obtenir un condensé de toutes les propositions des citoyens. Ce dernier exercice est une innovation par rapport à la démarche SPIRAL qui se limitait jusqu’à présent à faire des synthèses sous forme d’un classement des critères de bien-être et mal-être., D’où l’idée de faire une synthèse également sur les critères de bien-être pour chaque composante (68 au total) en s’en tenant aux critères de qualité et de durabilité, représentant ce que serait une situation idéale de bien-être. Ceci a conduit à faire un exercice de comparaison entre les deux synthèses (celle sur les critères de bien-être et celle sur les propositions des citoyens du projet CO-ACTE) en juxtaposant les synthèses des propositions et celles des critères de bien-être.

Le résultat présenté sous la forme d’un grand tableau (voir photo) lors de la Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud a démontré la pertinence de cette comparaison en mettant en évidence comment les propositions des citoyens font écho à leurs attentes en termes de bien-être de tous. Cela a permis de repréciser la grille de classification des propositions des citoyens en faisant le lien avec les expressions du bien-être. C'est pourquoi cette synthèse comparative entre situation idéale du bien-être et propositions des citoyens est considérée en fin de projet CO-ACTE comme la forme la plus aboutie de la synthèse des expressions des citoyens et servira de référence pour la mise en oeuvre de la feuille de route.

Principales conclusions et suites à donner

L’extension de la démarche SPIRAL suivant les mêmes principes de démocratie directe à la définition des politiques publiques souhaitées par les citoyens pour progresser vers la coresponsabilité dans le cadre de CO-ACTE a mis en évidence un résultat fondamental déjà latent dans SPIRAL à savoir : Une démarche à la fois introspective et prospective, à partir du moment où elle est construite dans une démocratie directe authentique, conduit les citoyens à se libérer des stéréotypes et s’exprimer sur leurs idéaux d’humanisme. C’est l’authenticité des aspirations profondes de chacun comme citoyen à part entière qui s’exprime.

Deux constats étayent ce résultat :

• Dans la base de données des critères de bien-être et de mal-être exprimés par les citoyens depuis 2005, pas un seul ne se rapporte à la consommation alors que l’idée du bien-être par la consommation est constamment véhiculée par la publicité et les médias. Les critères immatériels liés à la relation humaine et sociale sont prédominants, par-delà des critères matériels.
• Les aspirations des citoyens en termes de politiques publiques exprimées dans le cadre de CO-ACTE sont en règle générale dénudées de toute influence de discours limitatifs sur ce qu’il n’est pas possible de faire et donc se situent au niveau de ce qui serait réellement souhaitable dans une société idéale : revenu universel égal pour tous, échanges par le temps, relocalisation de l’économie, respect intégral de la nature, abandon des énergies fossiles et nucléaires, arrêt de la production d’armes, etc.

L’expression des citoyens sur les politiques publiques à un niveau très élevé d’exigence, en écho à leurs attentes en termes de bien-être, pourrait être considérée comme utopique et irrecevable. Cependant les réunions thématiques ont mis en évidence la concordance de ces propositions avec des pratiques émergentes sur le terrain (voir ci-après). Au-delà de ce constat, l’expérience prouve que l’expression d’une ambition qui peut paraitre à un moment de l’histoire comme utopique est essentielle pour donner une perspective positive, surtout quand cela s’appuie sur une légitimité démocratique partant des citoyens eux-mêmes. Beaucoup d’utopies du passé sont devenues réalités par le fait que des femmes ou des hommes les ont affirmées comme objectifs et ont fini par les réaliser.

C’est pourquoi une des conclusions majeures du projet CO-ACTE est la nécessité de poursuivre ce processus de co-construction avec les citoyens, aussi bien pour des raisons de renforcement de la démocratie et de la participation citoyenne que de pertinence pour le progrès sociétal. Il constitue une pièce majeure du premier volet de la feuille de route? pour co-apprendre à progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous (voir ci-après).

La co-construction d’un modèle de référence pour le progrès dans la coresponsabilité

Rappel

On entend par modèle de référence un ensemble cohérent de façons d’organiser la société qui, par leurs complémentarités, créent les conditions de la coresponsabilité et du bien-être de tous aujourd’hui et demain. Les modèles de référence représentent une situation idéale faisant écho aux propositions des citoyens. Ils ne sont pas des méthodes ni des recettes à suivre mais résultent de la synthèse de différents types d’initiatives citoyennes, de la société civile ou des pouvoirs publics complémentaires les unes des autres. Il convient donc de les distinguer des chemins de progrès :

• les modèles de référence offrent une perspective pour construire des chemins de progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.
• Les chemins de progrès sont divers et diffèrent suivant les contextes, en fonction des obstacles (culturels, politiques légaux, sociaux, économiques) qu’il faut pouvoir surmonter et des opportunités pour y parvenir.

Des premiers modèles de référence ont été élaborés en 2014 au sein des 12 réseaux thématiques de TOGETHER, dans le cadre du projet Responding Togeher co-financé par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Ils ont été construits alors de manière assez empirique à partir des initiatives citoyennes collectées dans le cadre de ce projet sur chacun des thèmes.

Les développements avec CO-ACTE

Avec le projet CO-ACTE il a été possible : 1) de leur donner une plus grande légitimité en faisant le lien avec les propositions des citoyens ; 2) de les intégrer progressivement dans un ensemble cohérent constituant un tout indissociable reliant les différents thèmes.

Quatre réunions thématiques successives ont permis d’opérer cette intégration. Y ont été invités les porteurs des initiatives qui apportent des réponses aux propositions des citoyens et donc peuvent constituer des ingrédients pertinents. La synthèse de ces différentes initiatives a permis de construire progressivement un modèle de référence transversal pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, complété par les apports de la réunion de synthèse à Charleroi et ceux de la Troisième Rencontre des Territoires de Coresponsabilité, rencontre finale du projet CO-ACTE.

Conclusions et suites à donner

La richesse des diverses contributions des réunions de CO-ACTE, leurs complémentarités et leur complétude ont ainsi permis d'élaborer ce modèle de référence avec une cohérence d’ensemble et surtout une grande pertinence par rapport aux critères de bien-être de tous exprimés par les citoyens. Il n’en garde pas moins un caractère évolutif, pouvant être encore enrichi par d’autres initiatives que celles qui ont été prises en compte dans les réunions du projet CO-ACTE. Il sera par ailleurs précisé au fur et à mesure que les présupposés sur lequel il repose seront vérifiés et affinés par les expérimentations en cours ou à venir (voir ci-après la feuille de route).

La construction de ce modèle de référence pour progresser vers la coresponsabilité apporte également un éclairage sur les suites à donner aux sous-réseaux thématiques de TOGETHER lancés en 2014-2015. Il trace en effet une ligne de conduite générale à partir de laquelle des savoirs faire plus spécifiques peuvent être co-construits et validés sur chaque thème. Les modèles de référence thématiques devront être donc revus dans ce sens, ce qui sera fait dans le cadre de la feuille de route.

La feuille de route pour co-apprendre à progresser dans la coresponsabilité pour le bien-être de tous

L’idée d’une feuille de route pour co-apprendre à progresser dans la coresponsabilité pour le bien-être de tous découle de ce processus de découvertes et clarifications successives apportées par les diverses réunions du projet CO-ACTE. Au fur et à mesure de l’avancement du projet la nécessité et la teneur d’une telle feuille de route sont devenus de plus en plus clairs. L’idée centrale est qu’il ne sera pas possible de véritablement progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous générations futures incluses tel que défini par les citoyens sans l’organisation d’un processus d’apprentissage qui intègre à la fois l’échelle territoriale locale et l’échelle globale des grandes orientations universellement reconnues comme fondamentales pour le bon fonctionnement d’une société du bien-vivre ensemble.

Ceci a conduit à concevoir la feuille de route autour de trois volets :

• Volet 1 : Continuer le processus d’expression directe des citoyens sur le bien-être de tous et ce que cela implique en termes de coresponsabilité, initié par SPIRAL et étendu à la quatrième question de CO-ACTE. Ceci afin de disposer d’une base démocratiquement reconnue pour la fixation des objectifs du progrès de la société.
• Volet 2 : Développer, sur cette base, un processus de co-expérimentation et de co-apprentissage de la coresponsabilité pour le bien-être de tous générations futures incluses, faisant le lien entre le niveau local et le niveau global, y compris sur les modes de gouvernance à repenser, et intégrant les résultats des expérimentations déjà existantes.
• Volet 3 : Intégrer les enseignements dans le fonctionnement de la société, notamment par l’élaboration de chartes et recommandations largement débattues, validées et appropriées aux différentes échelles et composantes de la société.

A la fin du projet CO-ACTE la dernière version disponible de la feuille de route (quatrième version?) est celle qui intègre :

• les apports de toutes les réunions du projet CO-ACTE, y compris de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud les 2 ? 3 et 4 novembre 2016 ;
• les enseignements du projet pour sa conduite (voir ci-après).

Elle sera évidemment à évoluer au fur et à mesure de son développement et il appartiendra au Comité de Pilotage d’en assurer le suivi de sa mise en œuvre et sa mise à jour au fur et à mesure des acquis.

2- Les apports et enseignements en termes de citoyenneté, démocratie et gouvernance

Citoyenneté et enrichissement de la démocratie

La citoyenneté et la démocratie sont au cœur du projet CO-ACTE, dans sa conception, son déroulement et ses produits et ceci se retrouve dans la suite du projet qui est proposée. Chacun de ces trois volets de la feuille de route repose en effet sur un même élément clé de réussite, à savoir la participation effective de l’ensemble des acteurs concernés, notamment des citoyens eux-mêmes. Plus encore, la validation des résultats et leur appropriation ne pourront être garantis que si le processus a été conduit dans le respect de la parole et le point de vue de chaque citoyen et acteur, et ce pour trois raisons :

• une raison éthique et de cohérence avec l’objectif du bien-être de tous. Un tel objectif suppose le respect de la dignité des personnes sans discrimination, donc le droit de parole égal pour tous.
• une raison de pertinence : c’est en intégrant les points de vue de tous qu’il sera possible d’une part d’être au plus près des attentes des citoyens et d’autre part de mettre à profit la diversité des points de vue, des connaissances et des expériences pour des solutions plus adéquates valorisant au mieux le potentiel d’une intelligence collective à l’échelle de la société.
• une raison de légitimité et de reconnaissance : ce n’est qu’en prenant en compte de manière claire et univoque le point de vue de tout citoyen et en donnant la possibilité de le faire sans exclusion ni discrimination de quelque nature que ce soit que le processus pourra bénéficier d’une véritable légitimité et d’une reconnaissance et appropriation universelle.

La question du renouvellement de la démocratie est donc centrale dans la feuille de route. Les règles et principes de démocratie sont ceux qui doivent servir de référence dans sa conduite. Avec cependant une différence fondamentale entre ses trois volets :

• Le volet 1 implique une démocratie directe dans le sens authentique du terme, c’est-à-dire sans intermédiaire, laissant à chacun la possibilité de s’exprimer sur ses aspirations profondes et conduisant à la construction de synthèses à plusieurs niveaux, inclusives de la diversité des attentes, dans la suite des acquis de la démarche SPIRAL et du projet CO-ACTE.
• Le volet 2 implique une confrontation de points de vue et de connaissances diversifiées pour concevoir, co-réaliser et co-évaluer des solutions adaptées à chaque contexte pour répondre au mieux aux attentes . C’est donc une problématique de démocratie collaborative, c’est-à-dire de collaboration entre les différentes parties prenantes pour la conduite d’un processus d’expérimentation et d’apprentissage incluant toutes les phases de la connaissance à l’action.
• Enfin le volet 3 repose également sur une démarche interactive, mais cette fois-ci pour faire émerger des points reconnus comme essentiels pour la conduite des processus de progrès, à inscrire dans des chartes et recommandations prenant acte de ces choix partagés. On est donc ici dans une problématique de démocratie délibérative.

On en conclut qu’un processus de co-apprentisage pour progresser dans la coresponsabilité pour le bien-être de tous passe par un enrichissement de la démocratie avec ces trois formes de démocratie citoyennes, complémentaires de la démocratie représentative.

Recentrage de la gouvernance sur la société.

Cela pose la question du rôle des autorités publiques et de la démocratie représentative qui en attribue la responsabilité. Comme cela a été relevé, la redéfinition de ce rôle fait partie du processus lui-même puisqu’il s’agira d’expérimenter non seulement la construction de la coresponsabilité dans les territoires mais aussi de nouvelles formes de gouvernance qui permettent/facilitent/encouragent de tels processus (volet 2 de la feuille de route). Cette transformation du rôle des pouvoirs publics comme facilitateurs et garants des processus de coresponsabilité dans la société correspond à un recentrage de la gouvernance sur la société comme sujet se gouvernant et non comme objet administré par les pouvoirs publics.

Elle rejoint le principe de la subsidiarité horizontale, principe originellement développé en Italie, selon lequel l’Administration favorise et privilégie prioritairement les initiatives autonomes des citoyens dans l’exercice d’activités d’intérêt général et les fonctions de caractère publique tout en garantissant celles que ces initiatives n’assurent pas ou pas encore. Un tel principe passe la coresponsabilité concertée entre pouvoirs publics, citoyens et société civile.

3- Enseignements méthodologiques pour la suite du projet.

Une fois posés ces principes comment mettre en place la feuille de route ? Quels sont donc les points de méthodes qui sont acquis et ceux qu’il reste à préciser pour conduire chacun des trois volets de la feuille de route ?

Méthodologie du premier volet de la feuille de route

Collecte et mise en commun de la vision des citoyens sur le bien-être de tous et la coresponsabilité

Concernant le premier volet le cadre méthodologique SPIRAL, repris dans le projet CO-ACTE, précise bien les principes d’une démarche de démocratie directe permettant la construction de synthèses inclusives à différents niveaux Cliquer ici pour en savoir plus.

SPIRAL et CO-ACTE avec la 4ème question appliquent ces principes en ayant recours à l’expression écrite (sur post-ils regroupés ensuite par composantes). Cependant, comme l’a mis en évidence un séminaire additionnel réalisé en avril 2016, d’autres méthodes sont possibles. Notamment la méthode Reflect Action, propose de le faire de manière analogique en utilisant des représentations physiques (images photos, schémas, etc). Cela présente l’avantage d’une plus grande interaction entre les participants, renforçant la cohésion du groupe de citoyens et facilitant la réflexion sur les actions à conduire par la suite et les propositions qui en découlent. Mais cela a l’inconvénient de ne pas permettre de faire aisément des synthèses comparatives à différents échelons territoriaux comme SPIRAL.

Quoi qu’il en soit il convient de bien distinguer : d’un coté les principes d’une démarche de démocratie directe qui légitiment le résultat et qui ont donc une valeur universelle ; et, de l’autre, la méthode utilisée pour définir le bien-être de tous ou le bien-vivre ensemble qui, elle, peut être diversifiée, plus ou moins formelle ou informelle et plus ou moins interactive, suivant les choix qui sont faits. Cette distinction est importante pour que l’ensemble des processus de construction d’une vision partagée du bien-être de tous ou du bien-vivre ensemble et de la coresponsabilité que cela suppose puissent converger et se retrouver sous un « chapeau commun ». Ainsi au cours de CO-ACTE il est apparu que d’autres réseaux partenaires de TOGETHER comme les éco-villages partagent les mêmes valeurs et objectifs similaires mais développent une démarche différente conduite au sein de communautés constituées dès le départ sur ces valeurs.

Construction de synthèses et interprétations

Avec SPIRAL la construction de synthèse s’est limité à une classification des critères suivant la grille construite au fil des années à partir des réponses des citoyens. Ceci garantit une parfaite fidélité à la parole des citoyens suivant des règles bien définies. Cependant cela rend plus difficile la lecture et l’interprétation des synthèses, surtout quand le nombre de réponses par composante est élevé. La construction d’indicateurs de progrès dans le bien-être à partir de ces critères répond en partie à cette insuffisance mais l’objectif est différent (analyse des situations par enquêtes).

En termes de synthèse proprement dite des attentes et propositions des citoyens, Le projet CO-ACTE a permis de faire un pas de plus en élaborant des condensés par composante, ce qui donne une compréhension plus élaborée et plus rapide de l’ensemble des expressions. S’inspirant de cette démarche, l’exercice a été réalisé ensuite pour les résultats de SPIRAL ce qui a permis de faire des comparaisons entre les produits de SPIRAL et CO-ACTE mettant en évidence leurs corrélations (voir-avant).

A la fin du projet CO-ACTE ce processus n’est pas achevé et sera poursuivi car il présente un grand intérêt, y compris pour affiner la grille de classement des réponses à la question CO-ACTE.

En termes méthodologique, reste aussi à préciser les règles de rédaction des condensés par composantes en prenant en compte deux objectifs : rester fidèle à la parole des citoyens et donner du sens à l’interprétation globale. Jusqu’à présent ceci a été réalisé de manière assez empirique, mais ce pourrait être fait de manière plus rationnelle et systématique en identifiant et testant les principes d’analyse sémantique et de construction syntaxique les plus adéquats.

Liens avec le modèle de référence

L’approfondissement des méthodes de synthèses et les synthèses elles-mêmes permettront de mieux mettre en évidence les liens avec le modèle de référence et donc de mieux préciser la ligne de conduite pour l’élaboration de ce dernier. Jusqu’à présent ce lien a été construit là aussi de manière assez empirique. Il gagnera à être mieux formalisé, non seulement pour préciser le contenu du modèle de référence mais aussi pour lui donner une base argumentaire qui en légitime la reconnaissance.

Conclusion : les suites à donner

En conclusion la conduite du volet 1 de la feuille de route doit prendre la suite de ce qui a été réalisé jusqu’à présent, incluant :

1. La poursuite du processus SPIRAL de collecte et de synthèse des attentes des citoyens en intégrant la 4ème question introduite par le projet CO-ACTE
2. L’affinement de la méthode pour : 1) la finalisation de la grille de classification des réponses à la 4ème question ; 2) la rédaction des condensés des réponses par composantes ; 3) L’interprétation pour faire le lien avec le modèle de référence et le volet 2 de la feuille de route.
3. L’approfondissement et l’enrichissement du modèle de référence tout en formalisant mieux les syntonies avec les attentes des citoyens.
4. Le développement de liens avec d’autres approches ayant les mêmes objectifs pour : 1) affirmer des principes communs de démocratie directe ; 2) les faire reconnaitre et valider comme des principes essentiels pour le progrès de la société ; 3) gagner en légitimité et en échelle au niveau européen et international.

Méthodologie du deuxième volet de la feuille de route

Les acquis, limites et besoins concernant le niveau local

Pour ce qui est du deuxième volet, la démarche SPIRAL dispose d’un cadre méthodologique clair pour co-apprendre à construire la coresponsabilité au niveau local dans les territoires. Ce cadre composé de 8 phases sur plusieurs cycles successifs a permis d’assurer un processus de capitalisation et d’appropriation des résultats des expérimentations conduites au fil des années dans les territoires de coresponsabilité des différents pays. Le réseau TOGETHER dispose ainsi d’un outil pour partager les expériences et les méthodes et apprendre les uns des autres. Cependant le faible niveau de moyens disponibles n’a pas permis un fonctionnement optimum des processus de capitalisation et de retransmission. En particulier certaines limites structurelles importantes demandent un travail d’expérimentation et d’échanges plus approfondi pour être dépassées. Par exemple :

• Les inégalités et écarts sociaux sont un obstacle majeur à la coresponsabilité qui rarement est dépassé. Une question insuffisamment traitée jusqu’à présent est comment promouvoir des processus de réduction de ces écarts par le dialogue en s’appuyant sur SPIRAL.
• le passage à l’action est souvent insuffisamment à la hauteur des enjeux, pour des raisons en grande partie liées aux limites endogènes du territoire. Sur ce point le projet CO-ACTE a permis d’élargir le cercle des initiatives citoyennes qui peuvent, dans les différents thèmes, inspirer les réflexions sur les plans d’action locaux. Le modèle de référence intégrant ces différentes initiatives aide à inscrire ces plans dans une stratégie de développement de la coresponsabilité qui soit plus effective.

Les acquis et limites concernant les modes de gouvernance multiniveaux

Comme l’ont mis en évidence les réunions thématiques du projet CO-ACTE beaucoup de présupposés du modèle de référence sont en partie déjà vérifiées par les expériences individuelles et collectives conduites en divers lieux du globe. Malheureusement les enseignements que l’on peut en tirer ne sont pas suffisamment mis en valeur et partagés, dépassant rarement le cercle de ceux qui les ont initié. Ils restent marginaux sans pouvoir faire la preuve de leur pertinence à plus grande échelle et finissent par tomber dans l’oubli, sans avoir pu être formalisés, reconnus e transmis. Ceci pose le problème de leur prise en compte dans le débat public et la réflexion sur les politiques publiques que leur transférabilité nécessiterait pour être testée, vérifiée et validée en vue de leur intégration dans le fonctionnement normal de la société.

C’est un problème majeur sur lequel se sont penchés les participants à la réunion de synthèse qui s’est déroulé à Charleroi fin septembre 2016 suite aux quatre réunions thématiques. Cette réunion a mis en évidence la nécessité d’un véritable processus de co-expérimentation et de co-apprentissage entre la société civile et les autorités publiques aussi bien au niveau local qu’avec les niveaux supérieurs de gouvernance. La réunion a notamment mis en évidence un certain nombre de freins et blocages qui appellent à de l’expérimentation de nouvelles formes de gouvernance multiniveaux et de démocratie (voir !les conclusions de la réunion de synthèse à Charleroi).

Le volet 2 de la feuille de route concerne donc bien l’expérimentation de nouvelles formes de gouvernance multi-niveaux, impliquant les politiques publiques régionales, nationales et européennes et pas uniquement le niveau local. A cet égard il existe dans l’histoire moderne des exemples intéressants de modes de gouvernance qui encouragent les processus de concertation et de coresponsabilité dans les territoires, comme par exemple l’Initiative Communautaire LEADER lancée par l’Union Européenne au début des années 1990 et d’autres similaires apparus par la suite en Europe et hors Europe. De nombreux écrits existent pour en capitaliser les acquis sans pour autant que ceci se traduise par un changement effectif des modes de gouvernance. L’expérience démontre que pour que ceci soit possible le débat doit être porté à un niveau de réflexion plus fondamental concernant la transformation des autorités publiques dans leur rapport à la société civile.

__Rôle du Modèle de Référence

Que ce soit pour le niveau local ou la gouvernance multiniveaux le modèle de référence trace une ligne pour la conduite du deuxième volet de la feuille de route :

1. Il fait le point de ce qui semble le plus proche de la coresponsabilité pour le bien-être de tous à la lumière des initiatives déjà existantes tout en mettant en évidence les présupposés qui demandent à être vérifiés/affinés par de nouvelles expérimentations, invitant ainsi les territoires et les décideurs politiques à les expérimenter.
2. Il peut être actualisé à tout moment en fonction des résultats obtenus et d’informations sur d’autres initiatives.

Il sert donc, comme son nom l’indique, de référence pour progresser dans le deuxième volet de la feuille de route, partagée entre les différents territoires et gouvernements locaux, régionaux et/ou nationaux intéressés à y participer.

Parmi les présupposés du Modèle de Référence qui demandent à être testés, mesurés et affinés on relève notamment :

• Les effets que peut avoir le développement d’un tel modèle sur les comportements en termes de coresponsabilité, en considérant quelques questions clés :
  • La déconnexion entre travail productif et rémunération peut-elle être suffisante et compatible avec l’engagement de chacun dans l’assurance du bien-être de tous dans un esprit de coresponsabilité ? et dans quelles conditions ? les structures territoriales de démocratie collaborative et les responsabilités fonctionnelles pré-accordées des entreprises et institutions peuvent-elles assurer ces conditions, tout en respectant le droit de chacun de développer son parcours de vie et comment ? Quelles sont les bases légales et éthiques qui seraient nécessaires pour y parvenir ?
  • Les effets attendus en termes de production et consommation responsables seront-ils suffisamment effectifs et partagés par tous pour parvenir à des solutions sans dette écologique pour les générations futures ? dans quelles conditions ? Peut-on vérifier qu’une sobriété raisonnée et concertée est effectivement porteuse de plus de bien-être de manière suffisamment convaincante pour emporter l’adhésion de tous, rejoignant l’idée de sobriété heureuse portée par le réseau Colibri ? et dans quelles conditions ?
  • Les effets attendus en termes de développement de la solidarité et du partage seront-ils suffisants pour que l’équité dans l’accès aux ressources devienne une valeur universellement partagée ?.
• L’articulation entre les différents niveaux territoriaux, notamment pour l’assurance des productions qui demandent une économie d’échelle qui dépasse l’échelle locale.
• Les possibilités d’une monnaie basée sur le temps avant tout comme instrument de mesure et non d’échange.

les suites à donner

En conclusion les perspectives pour le deuxième volet de la feuille de route devraient donc s’articuler autour des axes suivants :

1. Poursuivre les processus de construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans les territoires en lien avec le co-apprentissage et la capitalisation méthodologique au niveau international et obtenir de plus de moyens pour le réaliser. Ceci en portant une attention particulière aux éléments de méthode qui sont encore insuffisamment précis et aux points qui constituent des obstacles structurels à la coresponsabilité dans la société.
2. Adapter/compléter le cadre méthodologique pour qu’il puisse devenir une référence partagée avec d’autres approches formelles ou informelles qui s’inscrivent dans les mêmes valeurs et objectifs.
3. Développer un outil de capitalisation et d’appropriation collective sur des principes similaires qui puisse servir pour l’exploration et la co-expérimentation des formes de gouvernance multiniveaux facilitant la construction de la coresponsabilité et l’inscrivant plus durablement dans le fonctionnement normal de la société.
4. S’appuyer sur le Modèle de Référence comme outil d’apprentissage partagé et de mise en commun des acquis et des points à vérifier, que ce soit sur l’expérimentation au niveau local ou dans la gouvernance multiniveaux.
5. Afin de faciliter le processus de co-apprentissage il serait souhaitable de donner une meilleure visibilité à ce que chaque territoire, région et/ou pays développe de particulier et en quoi cela alimente le processus d’apprentissage global. Un partage des responsabilités dans l’expérimentation pourrait alors se faire au niveau international en prenant appui sur le modèle de référence pour identifier les besoins d’expérimentation les plus importants. Parmi ceux-ci on peut relever notamment l’expérimentation du revenu universel ou encore la constitution de structures de démocratie collaborative formelle à différents échelons territoriaux.

Méthodologie du troisième volet de la feuille de route

Les acquis

Il existe aujourd’hui un savoir-faire déjà éprouvé pour la conduite de la démocratie délibérative comme mis en évidence par de nombreuses expériences européennes, rapportées par Patrice Levallois lors de la 4ème réunion thématique et lors de la Rencontre de Braine l’Alleud. Les méthodes aujourd’hui mises en pratique permettent en effet d’assurer au mieux la mise en valeur des connaissances et compétences existant dans la société sur un thème ou une question donnée pour parvenir à aux conclusions qui paraissent être les plus justes et les plus appropriées à son sujet, au vu de ces connaissances. Ceci grâce à des processus alternant des phases d’appel large aux contributions et des phases de délibération par un groupe de citoyens tirés au sort et préparés à prendre en compte toutes les connaissances mises à leur disposition.

Cependant les processus de démocratie délibérative réalisés à l’échelle nationale ou internationale n’ont jusqu’à présent porté que sur des questions spécifiques abordées pour des raisons liées à des événements (comme pour la COP 21 à Paris en novembre-décembre 2015) ou sur demande de gouvernements ou d’institutions publiques ou privées avec un financement attribué spécifiquement à cette fin.

Les suites à donner

Dans le volet 3 de la feuille de route qui découle du projet CO-ACTE, le recours aux processus de démocratie délibérative vise à répondre à un besoin bien précis : Celui d’intégrer les enseignements des co-expérimentations du volet 2 dans le fonctionnement de la société, notamment pour l’élaboration de chartes et recommandations largement débattues, validées et appropriées aux différentes échelles et composantes de la société.

Il s’agit néanmoins d’un terrain totalement vierge qui n’a pas pu être exploré pendant la durée du projet CO-ACTE. Ce troisième volet de la feuille de route demandera donc un effort de conception et expérimentation pour parvenir à en préciser les méthodes. On s’appuiera notamment sur les initiatives déjà existantes de démocratie délibérative et ceux qui en ont l’expérience.

Mise en place et fonctionnement du Comité de Pilotage.

Si les tâches à réaliser et les méthodes à développer pour la mise en œuvre de la feuille de route paraissent assez claires, reste le problème des moyens à mobiliser pour qu’elle devienne effective.

Lors de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud les 2, 3 et 4 novembre 2016, cette question n’a pu être véritablement abordée car les débats portaient avant tout sur le contenu lui-même de la feuille de route et les enrichissements que les divers ateliers ont pu lui apporter. Un travail complémentaire a donc du être réalisé dans la suite de la Rencontre pour : 1) en faire la synthèse et retravailler une version puis finalisée de la feuille de route. 2) préciser les modalités de sa mise en œuvre.

Le principe d’un Comité de Pilotage a été approuvé lors de la Rencontre de Braine l’Alleud. Sa composition reste à définir mais certains points ressortent quant à son rôle et son mode de fonctionnement :

• Le Comité de Pilotage aura pour fonction de veiller à l’avancée de la feuille de route au sein du réseau TOGETHER et avec ses partenaires, en mobilisant ou remobilisant les acteurs clé pour la mise en œuvre des trois volets. Il assurera la coordination de l’ensemble et établira les contacts pour l’obtention des financements avec l’appui du Secrétariat de TOGETHER.
• Le Comité de Pilotage se réunira en fonction des besoins au minimum une fois par semestre. Les réunions pourront se faire en partie par téléconférences.
• Une charte éthique servira de ligne de conduite du Comité de Pilotage et, plus généralement, de la feuille de route. Des premiers éléments de cette charte ont été avancés et débattus lors de la réunion de synthèse à Charleroi fin septembre 2016 et de la 3ème Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud. L’élaboration de cette charte éthique est la première tâche du Comité de Pilotage.

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