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FEUILLE DE ROUTE pour évoluer vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous et mieux répondre aux objectifs 2020, 2030 et 2050
Quatrième version
(version finale du projet CO-ACTE intégrant les conclusions de toutes les réunions et de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité)

1- Présentation

Origine de la Feuille de route

La Feuille de route pour évoluer vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, proposée par le Réseau TOGETHER, est le résultat d’un long processus de co-construction, impliquant des citoyens, des organisations de la société civile et les pouvoirs publics locaux et régionaux de régions d’une vingtaine de pays européens et africains, ainsi que les autorités nationales de certains de ces pays.

Ce processus, initié il y a 10 ans au sein du Conseil de l’Europe dans l’objectif de promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous sans exclusion ni discrimination dans les territoires, en accord avec sa Stratégie de cohésion sociale, a conduit à élaborer progressivement un cadre méthodologique commun. Du nom de SPIRAL, il s’appuie sur une définition du bien-être de tous par les citoyens eux-mêmes. Il est aujourd’hui partagé par les quelque 400 territoires qui s’en inspirent et l’alimentent, dits « Territoires de Coresponsabilité », organisés formellement depuis 2013 en réseau, le Réseau TOGETHER.

Depuis 2015, ce processus s’est élargi à l’identification des politiques publiques qui, selon les citoyens et les acteurs locaux publics et privés, seraient nécessaires à d’autres niveaux pour que la coresponsabilité pour le bien-être de tous s’inscrive de manière durable dans la société. Ceci a été réalisé dans le cadre du projet CO-ACTE cofinancé par le programme « L’Europe pour les citoyens » de l’Union Européenne.

La Feuille de route présentée ici en est la synthèse à la fin du projet CO-ACTE. Elle sert de référence au Réseau International TOGETHER qui en est le porteur avec ses divers partenaires.

Pourquoi cette Feuille de route

En 2015, à mi-parcours des objectifs de l’Union Européenne pour 2020, les Etats Membres des Nations Unies se sont donné 17 objectifs du développement durable pour 2030. Au même moment, la COP21 fixait pour 2030 et 2050 des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement de la planète, validés par les 177 pays signataires de l’Accord de Paris sur le climat. Comme il est reconnu dans les textes de ces divers engagements, la possibilité d’atteindre de tels objectifs repose avant tout sur l’implication effective de tous les acteurs, publics et privés et des citoyens. Ils nécessitent une action concertée depuis le niveau local jusqu’au niveau planétaire.

La notion de coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, semble être celle qui traduit le mieux cette nécessité et qui peut être la mieux entendue et partagée par un grand nombre d’acteurs et de citoyens.
voir définition de la coresponsabilité
On entend par coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, le partage généralisé du sentiment de responsabilité pour la communauté des humains et la planète Terre, sans exclusion ni discrimination, sa concrétisation dans la pratique quotidienne, individuelle et collective, et sa systématisation dans l’organisation politique, juridique et socio-économique de la société (cf Statuts de TOGETHER)

Elle correspond de fait à des pratiques qui émergent un peu partout dans les rapports économiques et de gouvernance :

  • coresponsabilité entre fournisseurs et usagers de biens et services (alimentation, santé, habitat, et.),
  • coresponsabilité dans la lutte contre le gaspillage, le traitement des déchets et les formes de réutilisation et de recyclage,
  • coresponsabilité dans la reconversion énergétique,
  • coresponsabilité dans l’inclusion sociale des personnes en difficultés,
  • coresponsabilité dans les choix qui sont faits en termes de dépenses publiques,
  • coresponsabilité dans les modes de gouvernance multi-acteurs,
  • coresponsabilité dans la gestion des biens communs, etc.

Ces pratiques mettent en évidence les gains considérables qu’une approche de coresponsabilité apporte :

  1. sur le plan social par la création de nouveaux emplois et les liens sociaux qu’elle génère ;
  2. sur le plan économique par un meilleur ciblage des biens et services, une meilleure valorisation des ressources et une meilleure efficience dans leur utilisation (y compris le temps de travail) ;
  3. sur le plan environnemental par une gestion participative de l’espace et des paysages, de nouveaux rapports à la nature et un meilleur partage des engagements ;
  4. sur le plan humain par le sens qu’elle donne aux actions que chacun réalise à son niveau.

La coresponsabilité est en ce sens elle-même génératrice de cohésion sociale et de bien-être. Ses plus-values sont donc des éléments essentiels pour atteindre les objectifs 2020, 2030 et 2050 internationalement reconnus.

Ces initiatives restent toutefois encore limitées, trop souvent isolées et finissent par s’essouffler, sans parvenir à inscrire durablement la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans la société comme une référence et une pratique partagées. Plusieurs causes expliquent cette situation, comme, par exemple :

  • le décalage entre la temporalité des initiatives et celle des institutions,
  • le fonctionnement administratif et par secteur des politiques publiques,
  • les modes de financement et de contrôle basés sur les dépenses plutôt que sur les résultats recherchés et les impacts,
  • les modes d’appel à propositions favorisant la compétition plutôt que la recherche de complémentarités et de synergies,
  • l’insuffisance d’écoute et de prise en compte des avis des acteurs porteurs des informations adéquates dans les prises de décisions, etc.

Plus que jamais, le besoin se fait sentir de repenser les politiques publiques autrement afin que, outre leur fonction de garant des droits fondamentaux, elles soient conçues comme des facteurs de facilitation et d’encouragement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

Ses principales conclusions

Pour répondre à ce besoin, le Réseau international TOGETHER a conduit depuis 2015 une large consultation avec les citoyens, les organisations de la société civile et les autorités publiques dans le cadre du projet CO-ACTE. Les conclusions qui en ressortent mettent en évidence la nécessité de compléter la démocratie représentative par d’autres formes essentielles pour promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous qui, ensemble, pourraient être les ingrédients d’une véritable intelligence collective à l’échelle de la société :

  1. Continuer à construire de manière plus systématisée une vision partagée du bien-être de tous et ce que cela implique à partir d’une démarche introspective et prospective individuelle et collective sur des questions ouvertes, conduite avec l’ensemble des citoyens. Comme le mettent en évidence les processus réalisés avec SPIRAL et le projet CO-ACTE, cette démarche met en lumière les aspirations réelles et de bon sens des citoyens, indépendamment de tous les stéréotypes véhiculés dans la société. Elle est essentielle pour promouvoir à l’échelle de la société des objectifs qui soient en phase avec ceux du développement durable : le rôle clé des dimensions immatérielles du bien-être (équité dans l’accès aux ressources et dans les revenus, lien social, reconnaissance, sens, équilibre personnel, temps disponible, participation, dynamiques collectives, etc.), au-delà des dimensions matérielles, et la promotion d’un nouveau rapport à la nature et à l’environnement (concertation dans l’utilisation des espaces, révision de la conception du temps, etc.).
  2. Faciliter l’émergence de processus de démocratie collaborative au niveau local depuis la conception des actions jusqu’à leur réalisation (co-action) et leur coévaluation tout en promouvant les échanges d’idées et de pratiques entre territoires afin de : 1) valoriser le potentiel de créativité considérable des acteurs locaux, et 2) faire émerger des solutions concrètes, souvent inédites, pour répondre aux objectifs de la cohésion sociale et du développement durable.
  3. Tirer les enseignements des pratiques de terrain et les intégrer dans le fonctionnement de la société en promouvant des processus de réflexion sur des thèmes majeurs d’avenir avec les méthodes de démocratie délibérative, inclusives de la diversité des expertises, des sensibilités et des formes d’intelligence. Ces enseignements seraient alors formalisés par des chartes ou des recommandations s’appuyant sur les textes déjà approuvés au niveau international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Charte sociale européenne, la Charte sur les responsabilités sociales partagées du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Paysages, etc.

Ainsi, il sera possible de parvenir à une plus grande pertinence des décisions politiques et un élargissement de l’action publique à la sphère citoyenne et associative par les multiples formes de partenariat, bénévolat, échanges de temps, etc.

Ses principales propositions

Afin d’affiner ces conclusions, il est proposé une Feuille de route au niveau européen et extra-européen consistant à lancer un processus expérimental impliquant les niveaux local, régional, national et européen voire au-delà, autour de 3 volets complémentaires :

  • Volet 1 : Une systématisation des approches de la définition du bien-être de tous par les citoyens et de ce qu’elles impliquent, dans la suite du processus initié par le Réseau TOGETHER. Ceci se ferait en dégageant des moyens qui permettent d’aller au bout de la démarche de coresponsabilité et de mettre en valeur ses plus-values potentielles, dans les territoires et pays souhaitant la mettre en œuvre.
  • Volet 2 :L’expérimentation d’une politique de soutien aux démarches collaboratives locales sur des principes de coresponsabilité par rapport à l’objectif de bien-être de tous et d’autonomie dans les décisions prises localement pour y parvenir. L’expérimentation concernerait non seulement les processus collaboratifs locaux, mais également des formes de gouvernance collaborative nouvelles permettant de dépasser les freins ci-avant mentionnés. Cette expérimentation pourrait, par exemple, prendre la forme d’appels à projets lancés au niveau européen pour des politiques de soutien décentralisées dans les régions (de l’UE dans le cadre des fonds structurels et hors UE dans le cadre des politiques de voisinage et de coopération).
  • Volet 3 :L’expérimentation d’une approche de démocratie délibérative visant à faire émerger et valider les enseignements de terrain et les intégrer dans des chartes construites sur la base d’un large consensus.

L’objectif, à terme, serait d’identifier de la manière la plus consensuelle possible les formes de gouvernance qui semblent être les plus adéquates face aux défis que l’humanité doit pouvoir relever au cours de ce siècle, et de les promouvoir avec l’ensemble des parties prenantes intéressées.

Ci-suivent les bases méthodologiques et les modalités de mise en œuvre de la Feuille de route qui sont proposées pour qu’elle puisse devenir effective et porter ses fruits.

2- Bases méthodologiques de mise en œuvre de la Feuille de route

Les produits du projet CO-ACTE comme outils pour la Feuille de route

Le projet CO-ACTE a permis de développer deux outils complémentaires de ceux déjà existants dans SPIRAL et essentiels pour la conduite de la Feuille de route. Ce sont :

  • La synthèse des expressions des citoyens (vision du bien-être de tous et propositions) ;
  • Le modèle de référence construit à partir des initiatives de terrain.

La synthèse des expressions des citoyens sur leur vision du bien-être et leurs propositions représente l’objectif à atteindre -le bien-être de tous par la coresponsabilité-, correspondant au volet 1 de la Feuille de route. Cet objectif est légitimité par le fait qu’il est défini par les citoyens eux-mêmes avec des règles de démocratie directe garantissant le droit à la parole égal pour tous. Au cours du projet CO-ACTE, la synthèse des propositions des citoyens recueillies dans le cadre du projet a évolué avec plusieurs essais de classification (voir l’historique du processus?). Celle qui a été finalement retenue est la juxtaposition des propositions des citoyens avec la synthèse de la définition du bien-être par les citoyens découlant de SPIRAL, en les plaçant sur un même tableau organisé suivant les 9 dimensions et 68 composantes du bien-être résultant des exercices réalisés avec les citoyens depuis 10 ans. Cette juxtaposition met en évidence la cohérence entre les attentes des citoyens en termes de bien-être et les mesures qu’ils proposent pour rendre effective la coresponsabilité pour le bien-être de tous. Elle met ainsi en perspective les objectifs vers lesquels devrait tendre le progrès dans la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

Le Modèle de référence met en lumière, à partir des initiatives déjà existantes, les conditions et ingrédients nécessaires à l’évolution de la société vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain et les lignes de progrès qui en découlent. Il a été co-construit à partir de débats réunissant une grande diversité d’initiatives de la société civiles dans les diverses réunions du projet CO-ACTE, tout d’abord dans les 4 réunions thématiques, puis la réunion de synthèse à Charleroi et finalement la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine-l’Alleud.

Ces documents de synthèse ne peuvent être considérés comme aboutis et définitifs. Tous deux seront amenés à évoluer au fur et à mesure de nouvelles contributions et de nouvelles avancées dans la mise en œuvre de la Feuille de route venant les enrichir et en accroitre la pertinence. Les versions actuellement disponibles sont les versions les plus complètes en l’état à la fin du projet CO-ACTE, soit à la date du 28 févier 2017.

Les deux documents auront un rôle majeur pour la mise en œuvre de la Feuille de route, servant de référence pour sa conduite tout en en intégrant les résultats et enseignements, le premier pour le volet 1 et le second pour le volet 2. Ainsi au fur et à mesure des avancées de la Feuille de route les nouvelles expressions des citoyens seront intégrées dans la synthèse des expressions (volet 1) et les résultats des expérimentations que ce soit dans les territoires ou en termes de gouvernance le seront dans le Modèle de référence (volet 2). De cette manière on disposera de deux documents régulièrement mis en jour, permettant de progresser dans la conception des actions et expérimentations à mettre en œuvre pour aller vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

Les champs à explorer dans chacun des volets

La Feuille de route, avec ses trois volets complémentaires, invite à réfléchir aux différents champs à explorer dans chacun d’eux en en définissant clairement les règles de vérification et de validation :

Volet 1 : Définition de l’objectif de progrès

On distinguera les objectifs généraux et leur expression concrète dans les territoires.

a) Les objectifs généraux

Les objectifs généraux, à savoir le bien-être de tous et la coresponsabilité, ont a priori un caractère universel dont la justesse et la pertinence découlent du sens même de ces concepts. Néanmoins pour consolider de telles conclusions, il convient de leur donner la forme d’une hypothèse à vérifier que l’on peut formuler comme suit : la coresponsabilité est la voie la plus efficiente et la plus pertinente pour progresser vers le bien-être de tous. Telle est l’hypothèse du Projet Politique et de Recherche du Réseau TOGETHER qui fait le point des acquis et des questions en suspens concernant sa vérification. C’est là un premier champ de progrès à explorer pour que les objectifs fondateurs de la Feuille de route, à savoir progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, soient largement reconnus et progressivement intégrés comme objectifs de société.

b) Leur expression concrète

L’expression concrète de ces objectifs doit également s’appuyer sur une certification des méthodes utilisées pour l’obtenir. A cet égard, les méthodes de collecte des critères de bien-être et des propositions des citoyens développées dans SPIRAL et dans le projet CO-ACTE offrent une garantie par les règles de démocratie directe qui leur servent de guide. Néanmoins, cela reste vrai tant qu’on se limite à faire des synthèses consistant à classer ces critères dans une grille elle-même construite à partir des réponses des citoyens, comme pratiqué dans SPIRAL. Mais à partir du moment où les synthèses sont des condensés pour en faciliter la lecture, comme cela est fait dans la synthèse des expressions des citoyens servant maintenant de référence pour la Feuille de route, la question se pose des règles de rédaction de ces synthèses. Comment définir ces règles pour garantir la fidélité du résultat à l’expression des citoyens sans en exclure certaines ? C’est un autre champ de recherche à explorer pour la mise en œuvre de la Feuille de route.

Volet 2: Identification et mise en œuvre par l’expérimentation de lignes et de chemins de progrès vers l’objectif de progrès

On distinguera dans le deuxième volet les lignes de progrès, les méthodes et les savoir-faire.

a) Les lignes de progrès

Les lignes de progrès sont des orientations à prendre en compte pour parvenir à l’objectif recherché. Elles découlent de l’analyse des conditions et des ingrédients qui sont indispensables. Par exemple, une condition et ligne de progrès pour que la coresponsabilité pour le bien-être de tous devienne possible est l’équité (dans l’accès aux ressources, dans les revenus, etc.), comme relevé par les citoyens dans leurs propositions. Ou encore la démocratie participative, directe et collaborative, complémentaires d’une démocratie représentative reposant sur des règles éthiques, et d’autres conditions encore. Cependant, on ne peut s’en tenir à des principes généraux comme ceux-ci. Ils doivent être rattachés à des pratiques de terrain qui ont fait la preuve de leur faisabilité. A cet égard, le Modèle de référence est très utile car il relie différents types d’initiatives existantes en mettant en évidence comment, ensemble, elles peuvent créer les conditions d’évolution vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous et les lignes de progrès qui en découlent, que ce soit dans les processus locaux ou dans les modes de gouvernance à d’autres niveaux.

Il faut voir le Modèle de référence comme un ensemble d’hypothèses à tester et à vérifier, comme expliqué dans ses conclusions. Il appelle donc à de l’expérimentation en donnant un cadre pour leur conception. Cela ne veut pas dire que les expérimentations doivent s’adapter exactement aux questions soulevées dans ce modèle. La diversité des démarches sera aussi un facteur d’enrichissement. Mais il est un instrument de capitalisation des résultats permettant de faire le point sur ce qui a été vérifié et ce qui demande encore de l’expérimentation.

b) Les méthodes

Les méthodes sont quant à elles plus opérationnelles. Construites dans le cadre méthodologique SPIRAL qui permet de les organiser par phase, elles varient d’un territoire à l’autre suivant les contextes. Elles permettent de concrétiser les lignes de progrès du Modèle de référence en chemins de progrès spécifiques à chaque territoire. Des éléments méthodologiques communs sont régulièrement capitalisés dans le cadre de SPIRAL par la communauté de ses dynamiseurs, pouvant servir à d’autres territoires.

Ce qui est nouveau avec les résultats du projet CO-ACTE est le fait de bénéficier désormais d’un Modèle de référence pour l’élaboration des méthodes et chemins de progrès. Cette différence est fondamentale car elle donne une orientation au développement de la méthodologie et donc une plus grande efficacité pour progresser vers la coresponsabilité vers le bien-être de tous. Cela faisait défaut et explique en partie pourquoi il était difficile d’aller au-delà d’un certain niveau dans ce progrès. Encore une fois, cela ne signifie pas que le Modèle de référence dans sa version actuelle est le plus approprié, mais c’est le principe de co-construction d’un Modèle de référence partagé faisant la synthèse des expériences existantes qui est important. Il y a là un autre champ de progrès à explorer pour la Feuille de route : Comment passer des initiatives existantes à leur synthèse dans le Modèle de référence ? Le projet CO-ACTE a ouvert une voie dans ce sens. Il reste maintenant à l’affiner et la formaliser pour qu’elle puisse assurer un enrichissement progressif du Modèle de référence qui soit pertinent et effectif.

c) Les savoir-faire

Il faut ajouter à ceci le rôle des réseaux thématiques. Il a également évolué avec le projet CO-ACTE et la construction du Modèle de référence transversal. Celui-ci apporte en effet une ligne intégratrice commune à partir de laquelle des savoir-faire peuvent être développés entre acteurs et territoires travaillant sur le même thème ou secteur. La question de la construction d’un Modèle de référence pour chaque réseau thématique ne se pose donc plus de la même manière. Il s’agit à présent de voir comment le Modèle de référence se décline dans le thème et comment échanger sur cette base des pratiques et des méthodes pour apprendre ensemble et capitaliser les savoir-faire.

Volet 3 : Intégration des enseignements dans la société

Les bases méthodologiques du volet 3 sont encore à l’état d’ébauche. Ce volet n’existait pas en effet dans SPIRAL, mais son rôle clé pour le progrès de la société vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous est apparu plus clairement avec le projet CO-ACTE, notamment à partir de la dernière réunion thématique portant sur la démocratie et les biens communs.

Intégrer les enseignements des résultats des expérimentations sur le terrain dans le fonctionnement de la société est en effet indispensable pour qu’ils soient reconnus et servent de référence générale. Principalement quand il s’agit de questions majeures de société comme, par exemple, l’organisation économique ou encore les modes et structures de gouvernance qu’implique la coresponsabilité (voir le Modèle de référence).

Cette intégration peut prendre la forme de chartes ou de recommandations, voire de cadres légaux comme cela existe déjà dans certains pays ou à l’échelle européenne ou mondiale. Cependant, pour qu’ils soient réellement porteurs de transformation sociétale, y compris dans la culture et les rapports sociaux, ces chartes, recommandations ou cadres légaux doivent pouvoir s’appuyer sur un processus participatif aussi large que possible.

A cet égard, les méthodes et initiatives de démocratie délibérative réalisées depuis plusieurs années à l’échelle internationale sur des thèmes majeurs d’avenir paraissent particulièrement adaptées et convergentes avec cet objectif. Non seulement parce qu’elles apportent une garantie quant au caractère participatif et démocratique du processus, mais également parce qu’elles se sont développées sur un principe de recherche des meilleurs formes de valorisation des connaissances et compétences existant dans toutes les composantes de la société (voir par exemple le processus de démocratie délibérative qui a été réalisé à l’échelle internationale fin 2015 à l’occasion de la COP 21 de Paris).

Ces méthodes ont été présentées pendant le projet CO-ACTE lors de la quatrième réunion thématique et en atelier à la Rencontre finale à Braine-l’Alleud. Cependant, il n’a pas été encore possible de mieux préciser comment elles pourraient être la base du troisième volet de la Feuille de route. Cette question reste donc ouverte avec toutefois une orientation claire sur l’objectif recherché, à savoir s’appuyer sur des méthodes de démocratie délibérative qui garantissent le mieux possible une large participation citoyenne et de la société civile et publique en général et sur la valorisation de tous les savoirs et compétences dans un véritable exercice d’intelligence collective à l’échelle sociétale. Les principes développés dans les initiatives déjà existantes de démocratie délibérative, y compris à l’échelle internationale, ouvrent une perspective pertinente dans ce sens, qu’il conviendra de valoriser au mieux dans le volet 3 de la Feuille de route. Ce sont notamment les méthodes alternant les appels ouverts à contribution, le traitement des informations et propositions recueillies et les moments de délibération par un groupe restreint de citoyens tirés au sort.

C’est donc, là aussi, un champ de progrès essentiel à explorer pour que la Feuille de route soit effective

Conclusion : L’articulation en cascade

Ces divers éléments permettent de préciser comment s’articulent différents niveaux et champs de progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans les trois volets de la Feuille de route. Ils dépendent les uns des autres dans une relation en cascade depuis la définition des objectifs jusqu’aux savoir-faire comme résumé dans le tableau suivant :

OBJECTIFS SOURCES/ACTEURS CADRES/OUTILS CHAMPS A EXPLORER
Volet 1 : Systématisation des approches de la définition du bien-être de tous par les citoyens
Positionnement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain (BETAD) comme objectif de progrès sociétal Débat de société Projet politique et de recherche de TOGETHER Pertinence et efficience de la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain.
Sa définition par les citoyens Groupes homogènes de citoyens Synthèse des expressions des citoyens Méthodes de démocratie directe et de co-construction de synthèses
Volet 2 : Expérimentation de la coresponsabilité dans les territoires et la gouvernance multiniveaux
Identification des ingrédients/conditions du BETAD et lignes de progrès en découlant Initiatives innovatrices (société civile et gouvernements) Enrichissement progressif du Modèle de référence Méthodes d’enrichissement et de validation du Modèle de référence
Elaboration et mise en œuvre de chemins de progrès dans les territoires Plateformes Multi-Acteurs Amélioration continue du cadre méthodologique SPIRAL Poursuite de la capitalisation méthodologique SPIRAL, dorénavant en lien avec le Modèle de référence
Constitution de savoir-faire sur des thèmes spécifiques Sous-réseaux thématiques (SRT) Echanges au sein des SRT (WEB, skype, rencontres) Méthodes d’échanges et de capitalisation dans les SRT
Volet 3 : Tirer les enseignements pour les intégrer dans des chartes
Validation et intégration des acquis de l’expérimentation Débat de société Chartes Méthodes de démocratie délibérative


Chaque niveau inférieur découle du niveau supérieur et c’est cette relation en cascade qui permet à chaque niveau de gagner en pertinence. Le dernier niveau, celui de la validation et de l’intégration des acquis dans la société reprend les apports de tous les autres niveaux.

Comme le met en évidence ce tableau, le projet CO-ACTE a permis d’enrichir la démarche SPIRAL en apportant des « maillons manquants » dans cette chaîne en cascade, essentiels pour donner une cohérence d’ensemble au progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, notamment : 1) une synthèse des expressions des citoyens ne se limitant pas à la classification des critères des citoyens ; 2) le Modèle de référence permettant de tracer des lignes de progrès à partir des initiatives déjà existantes ; 3) le volet 3 relatif à la validation et intégration des acquis de l’expérimentation.

3- L’organisation de la mise en œuvre de la Feuille de route

Organisation générale

La mise en œuvre de la Feuille de route proposée par le Réseau TOGETHER ne sera effective que si elle est partagée par le plus grand nombre d’acteurs locaux, de gouvernements à différentes échelles territoriales et de réseaux, au-delà du Réseau TOGETHER lui-même. C’est pourquoi un effort de communication doit être entrepris, demandant là aussi un processus d’amélioration continue du contenu des textes et des messages, en interaction avec les interlocuteurs potentiellement intéressés.

La Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité, à Braine-l’Alleud et Bruxelles les 2, 3 et 4 novembre 2016, a été l’occasion d’initier ce processus de communication, tout d’abord au sein même de la Rencontre puis lors de la réunion au Comité des Régions le 4 novembre après-midi. Ce n’était cependant qu’une première approche, étant donné que le processus de capitalisation et formalisation des acquis, y compris de cette dernière Rencontre devait être mené à son terme, ce qui a pu être fait au cours des derniers mois du projet.

A la fin du projet CO-ACTE (28 février 2017), il est maintenant possible d’organiser la mise en œuvre de la Feuille de route. Comme déjà relevé lors de la Rencontre finale de Braine-l’Alleud, cela passe en premier lieu par la mise en place d’un Comité de Pilotage qui en assurera la coordination. Composé au départ par le Conseil de direction de TOGETHER et un petit groupe de personnes fortement impliquées dans SPIRAL et dans le projet CO-ACTE, il sera peu à peu élargi aux divers interlocuteurs partenaires intéressés à rejoindre ce processus.

A cette fin, un dialogue sera engagé avec les autorités publiques européennes et internationales et d’autres réseaux pour échanger sur l’intérêt, le contenu et les conditions de réalisation de la Feuille de route dans ses trois volets. Un premier contact a déjà été initié avec le Comité des Régions de l’Union Européenne.

Ce dialogue portera sur la mise en œuvre des trois volets de la Feuille de route :

  • Concernant le volet 1, l’objectif sera d’obtenir une reconnaissance et un appui régulier pour assurer la continuité et le développement des démarches SPIRAL et CO-ACTE pour le bien-être de tous, notamment pour son financement permanent. C’est un point essentiel pour que la définition du bien-être de tous et de la coresponsabilité par les citoyens puisse être développée à grande échelle et devenir ainsi une base de référence largement reconnue dans le cadre de la Feuille de route et au-delà.
  • Concernant le volet 2, un appel à participation formelle à l’expérimentation (déjà existante ou à promouvoir) sera lancé auprès de tous les territoires et gouvernements potentiellement intéressés. Cet appel largement ouvert, laissera la possibilité d’y inclure des processus divers, qu’ils soient à l’initiative des autorités publiques locales, régionales, voire des organisations internationales, ou de la société civile. Les contextes gagneront à être également différents pour l’enrichissement mutuel des expériences. L’objectif sera de promouvoir, à l’échelle internationale, un processus d’échanges croisés et de co-apprentissage qui puisse insuffler un progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain qui soit à la hauteur des objectifs 2020, 2030 et 2050 de l’Union Européenne et des Nations Unies.
  • Finalement le volet 3, visant à intégrer les enseignements des résultats des expérimentations sur le terrain dans le fonctionnement de la société, pourra se mettre en place une fois que le volet 2 aura donné ses premiers résultats. Il nécessitera un processus de préparation pour en préciser les méthodes, en s’appuyant sur les expériences déjà existantes de démocratie délibérative.

Pour faire face aux diverses tâches de coordination, le Comité de Pilotage pourra promouvoir différents groupes de travail au fur et à mesure des besoins. Ce pourra être, par exemple, un groupe de travail pour chacun des trois volets, chacun développant ensuite des groupes plus spécifiques à l’échelle internationale, nationale ou régionale. Le rôle du Comité de Pilotage sera alors d’assurer la cohérence d’ensemble des processus engagés et de la capitalisation des résultats.

Concernant ces derniers, les outils et cadres de capitalisation auront un rôle déterminant, représentant des références partagées, régulièrement mises à jour par les différents apports. Ce sont au départ ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, mais d’autres pourront d’avérer nécessaire par la suite en fonction de l’évolution de la Feuille de route.

Trois points méthodologiques seront alors particulièrement importants à préciser :

  • Le premier est la mise au point de méthodes de capitalisation des acquis et de mise à jour des cadres de référence, l’objectif étant d’en assurer la meilleure prise en compte possible des résultats des expérimentations et de leurs enseignements pour le progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.
  • Le deuxième est le mode de décision et de rédaction de nouvelles versions de la Feuille de route quand l’évolution de sa mise en œuvre nécessitera sa réactualisation.
  • Le troisième concerne les méthodes de communication.

Pour ces points de méthodes, le Comité de Pilotage pourra s’appuyer sur les personnes compétentes. Le Conseil des Alliances mis en place avec CO-ACTE, regroupant chercheurs et responsables politiques, pourra jouer un rôle spécifique à cet égard, pouvant être aussi élargi en fonction des besoins.

En résumé, le fonctionnement général de la mise en œuvre de la Feuille de route suivrait le schéma suivant :

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Programme et calendrier indicatifs

Un premier programme indicatif peut être défini comme suit :

a) Tâches préliminaires (à réaliser dans les premiers mois suivant le projet CO-ACTE)

  • Constitution du Comité de Pilotage et première réunion.
  • Suite donnée aux premiers contacts établis avec le Comité des Régions pour la promotion de la Feuille de route dans les régions membres et organisation d’une première réunion avec les régions intéressées à participer à la mise en œuvre de la Feuille de route.
  • Ces contacts pourront être élargis à d’autres pays hors UE, notamment ceux où la démarche SPIRAL a déjà été implantée (Russie, Tunisie, Maroc, Cap Vert, Gabon).
  • Reprise de contact avec les réseaux partenaires qui ont participé au projet CO-ACTE au niveau international (Villes en transition, Ecovillages, Cittaslow, RIPESS, Tempo territorial) ou national (Fairshare au Royaume Uni, Tempo en France, etc.) ainsi que d’autres réseaux potentiellement intéressés à s’associer au processus.
  • Etablissement d’une première liste des différents partenaires participants au volet 2 et mise en place des outils de communication entre ces partenaires pour une bonne connaissance partagée des particularités de chacun, voire des rôles spécifiques dans l’expérimentation.

b) Tâches à réaliser d’ici fin 2017

  • Obtenir un financement pour le volet 1 de la Feuille de route, ainsi que pour le fonctionnement du Comité de Pilotage, de ses groupes de travail, du Secrétariat de TOGETHER qui assurera les tâches organisationnelles et la construction d’outils de communication (WEB, déplacements,…). Ceci pourra se faire dans le cadre d’un projet européen.
  • Lancer les bases du volet 3 de la Feuille de route en partenariat avec les porteurs d’initiatives de démocratie délibérative au niveau international.
  • Mettre en place les Groupes de travail nécessaires pour chacun des 3 volets de la Feuille de route et les outils appropriés.
  • Relancer le Conseil des Alliances une fois que les besoins auront été bien identifiés.

c) Tâches à plus long terme Les tâches à réaliser seront définies au fur et à mesure de l’avancement de la Feuille de route. Une importance particulière sera apportée à :

  • la communication.
  • la mise en place du volet 3 en partenariat avec les gouvernements et l’Union Européenne, y compris son financement.

Outre le WEB, la communication pourra se faire à l’occasion de rencontres internationales ou nationales des différents partenaires. Le Réseau TOGETHER lui-même organisera sa 4ème Rencontre Internationale en 2019 probablement au Cap Vert, suivant la proposition des membres capverdiens de TOGETHER, si cela se confirme en termes de financements. Ce sera un moment fort de mise en lumière des résultats de la Feuille de route et de sa contribution aux objectifs 2020, 2030 et 2050 de l’Union Européenne et des Nations Unies.

Missions du Comité de Pilotage

(Texte proposé par Indirah Osumba lors de la réunion de Charleroi – A préciser avant et/ou pendant la première réunion du Comité de Pilotage)

  • Veiller à ce que les valeurs centrales soient défendues (motivation des personnes, diversité des apports et culture de fonctionnement, le bien-être, la durabilité, la conscientisation, le dialogue, la coresponsabilité, le principe de confiance, les droits humains, la démocratie, réflexion par rapport au temps),
  • Veiller à rassembler le plus grand nombre d’initiatives intéressées à participer à la réflexion,
  • Etudier les situations dans lesquelles il est optimal de privilégier l’un ou l’autre type de fonctionnement (démocratie directe, coresponsabilité, démocratie délibérative…),
  • Valoriser l’expression individuelle,
  • Organiser un dialogue intersectoriel,
  • Effectuer un travail de banque de données et de partage d’expériences,
  • Faire le lien avec les différents secteurs,
  • Elaborer des propositions pour faire évoluer la Feuille de route,
  • Penser des actions permettant aux personnes et milieux réfractaires au changement à se sentir accueilli lorsque les cadres ou systèmes dans lesquels ils fonctionnent ont choisi de rentrer dans des fonctionnements nouveaux,
  • Assurer le suivi de projets et aussi des vécus différents territoires (pas seulement des individus mais aussi des communautés quelle qu’elles soient),
  • Veiller à l’émancipation qui est nécessaire à une réelle coresponsabilité,
  • Rechercher comment organiser la validation collective,
  • Comment harmoniser le désir d’intérêt personnel avec la sensation qu’il est directement lié à l’intérêt collectif,
  • Comment rendre la transformation soutenable,
  • Veiller à ce que les bénéfices retournent à des projets qui soutiennent les citoyens,
  • La coresponsabilité est une question de délimitation des responsabilités, chercher comment instaurer une réflexion et des lieux d’échange pour repenser les limites des fonctions de chacun, où chacun est coresponsable...

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