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CO-ACTE - Deuxième réunion de synthèse
Charleroi, 28 29 et 30 septembre 2016
COMPTE RENDU

Origine et raison d’être de la réunion

Rappel sur la démarche SPIRAL et le projet CO-ACTE - Cliquer ici pour en savoir plus...

La démarche citoyenne et collaborative SPIRAL, initialement lancée par le Conseil de l’Europe, est à l’origine du projet CO-ACTE, mis en œuvre par le Réseau International TOGETHER des villes et territoires qui participent à cette démarche. SPIRAL et CO-ACTE visent à promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, à l’échelle de la société, le premier au niveau local, le deuxième dans les politiques publiques à différents échelons territoriaux. (voir https://wikispiral.org)

Dans ce cadre plus de 10 000 citoyens d’une vingtaine de pays européens et africains ont participé, tout d’abord à la définition du bien-être de tous suivant la méthode SPIRAL. Ensuite à l'élaboration de mesures de politiques publiques qui, selon eux, devraient être mises en œuvre pour permettre le progrès de la société vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous (projet CO-ACTE). Les conclusions ont été ensuite soumises à débat avec les organisations de la société civile et les responsables politiques locaux.

En voici les principales conclusions - Cliquer ici pour en savoir plus...

1. Le fait que tous les citoyens aient pu s’exprimer librement dans une approche d’expression démocratique directe introspective et prospective, sans idées préconçues et assurant un droit de parole égal pour tous a permis de faire émerger ce qui est essentiel pour le progrès de la société : l’affirmation de l’objectif de bien-être de tous aujourd’hui et demain, défini par les citoyens eux-mêmes avec ses dimensions matérielles et immatérielles; la coresponsabilité comme voie essentielle pour y parvenir ; et tout ce qu’elle implique, notamment en termes d’équité dans les revenus et dans l’accès aux ressources et au bien commun, socialisation et relocalisation des échanges, démocratie participative, directe et/ou collaborative en complément d’une démocratie représentative saine (transparente, sans corruption, etc.), ancrage dans les territoires, révision du rapport au temps et à l'espace, changement dans les rapports à la nature et l’environnement (respect des animaux et de la nature, reconversion énergétique, lutte contre le gaspillage –zéro déchets- et les pollutions), paix et désarmement, etc. (voir les synthèses de SPIRAL sur et de CO-ACTE sur https://wikispiral.org/tiki-index.php?page=CO-ACTE%20Synth%C3%A8se )

2. L’expression et la légitimation démocratique de ces objectifs de progrès par les citoyens, même s’ils semblent relever à première vue de l’utopie, constituent une base essentielle pour donner corps à ce progrès et faire en sorte que ces objectifs s’affirment comme des références partagées au niveau de la société. De nombreux exemples dans l’histoire de l’humanité confortent l’idée qu’une utopie devient réalisable à partir du moment où elle est fixée comme objectif. Du moins c’est une condition nécessaire. Voir, par exemple, comment a été rendu possible la construction d’un espace de paix durable après 1945 en Europe, un continent déchiré par les guerres depuis plusieurs millénaires où toute paix durable paraissait utopique.

3. Les réunions thématiques de CO-ACTE ont mis en évidence que de multiples initiatives de la société civile vont dans le sens de ces objectifs, en outrepassant certains obstacles à leur réalisations. Ce faisant, ces initiatives rendent visibles ces obstacles, souvent inconscients et ouvrent des pistes pour s’en affranchir. On peut donc les considérer comme des « proto-utopies » dans le sens où elles réalisent l’utopie partiellement et dans certaines conditions et sont donc des prototypes pour l’utopie. La question est alors comment promouvoir les conditions de leur réalisation à l’échelle de la société. Par exemple les banques du temps ouvrent la voie pour une équité dans les revenus en mettant sur un pied d’égalité le temps de tout sujet, qu’il s’agisse d’un ouvrier ou d’un cadre. Cela se passe néanmoins pour le moment presque uniquement à l’échelle locale entre personnes qui partagent ces valeurs et on imagine mal comment cela pourrait devenir une référence partagée au niveau de la société.

4. Le changement d’échelle parait donc à première vue impossible comme l’ont dit souvent les porteurs de ces initiatives. Pourtant une piste est envisageable à partir du moment où on s’intéresse à la nature des différents types d’obstacles mis en évidence par les proto-utopies dans tous les domaines (gestion du temps, gestion de l’espace, alimentation, santé, gouvernance, etc.). Tous se rapportent à des questions relationnelles empêchant ou limitant l’interaction entre les sujets, réduisant les possibilités de co-construction d’une vision commune et d’un engagement mutuel autour d’objectifs partagés: relations de pouvoir sous toutes ses formes (y compris par l’argent), relations asymétriques (dans le travail, dans les rapports entre administrations et citoyens, etc.), compartimentation des responsabilités, division des tâches inscrites dans les règles ou les habitudes, culte de la compétition, etc. Autant d’éléments qui incitent à limiter le dialogue au minimum indispensable, à une certaine méfiance, au repli sur soi, à la défensive, à des logiques d’intérêts. Dans un tel contexte, il est difficile de lever un obstacle isolément, si n’est dans une situation locale particulière, mais jamais à l’échelle de la société (voir l’exemple des banques du temps, parmi beaucoup d’autres). Mais si plusieurs obstacles sont levés simultanément et que la plus-value pour chacun et pour tous devient évidente alors il peut y avoir un effet boule de neige inverse. Un bon exemple de ceci est tout ce qui tourne autour des partenariats entre producteurs et usagers et l’économie fonctionnelle et de la coopération : à partir du moment où une relation de coresponsabilité se crée entre partenaires autour d’un objectif partagé de fourniture/usage d’un service s’inscrivant lui-même dans un objectif plus général de bien-être de tous alors la plus-value économique est telle que le processus devient irréversible et tend à s’étendre. Reste qu’il pourra difficilement atteindre une grande échelle si d’autres obstacles administratifs, culturels, etc. ne sont pas levés également.

5. Il ressort de ceci qu’un véritable progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous ne sera pas possible sans se donner une ligne de conduite dans ce sens. Cela implique notamment :

  • De se préoccuper systématiquement des obstacles à la coresponsabilité et de valoriser les solutions imaginées pour les dépasser ;
  • De systématiser et tirer les enseignements des résultats obtenus.
Et la feuille de route qui en découle - Cliquer ici pour en savoir plus...

6. De là se profile une double ligne de ce qui pourrait constituer une feuille de route pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous.

  • D’un coté une ligne de conduite au niveau global par la reconnaissance des objectifs de progrès sociétal et de ce qu’ils impliquent.
  • De l’autre une ligne de conduite dans les territoires pour permettre la constitution de « moteurs de coresponsabilité » par des synergies entre proto-utopies qui font peu à peu boule de neige.
  • Un lien fort entre ces deux lignes : les territoires étant reconnus comme lieux d’expérimentation et d’apprentissage soutenu par le niveau global, créant les conditions de leur développement et des échanges entre eux.

7. Le niveau global a évidemment un rôle essentiel à jouer pour définir les éléments directeurs communs et assurer la capitalisation globale. Mais Il faut ajouter à cela le rôle majeur des plateformes territoriales multi-acteurs, forme de démocratie collaborative complémentaire de la démocratie représentative développées dans la démarche SPIRAL et qui joue un rôle de catalyseurs des processus de coresponsabilité.

8. Cette feuille de route a été précisée comme hypothèse de travail pendant l’été 2016 jusqu’à la 4ème réunion thématique de Timisoara portant sur la gouvernance des biens communs et la démocratie. Une deuxième version a alors été élaborée et soumise à discussion à la réunion de Charleroi les 28,29 et 30 septembre avec tous les interlocuteurs susceptibles de la partager : responsables politiques à différents niveaux, média, chercheurs,…avant sa présentation finale lors de la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à Braine l’Alleud les 2, 3 et 4 novembre 2016.

Objectif et structure de la réunion

L’objectif de réunion était de préciser les conditions de mise en œuvre de la feuille de route pour progresser vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous, notamment en termes de politiques publiques et d’ y apporter des compléments prenant en compte ces conditions. Pour atteindre cet objectif, la réunion a été structurée autour des questions suivantes:

  1. Le modèle idéal de coresponsabilité pour le bien-être de tous qui ressort des 4 réunions thématiques peut-il être expérimenté dans des territoires et à quelles conditions?
  2. Les concepts aujourd'hui promus de agenda 21, villes saines, villes éducatives, villes durables peuvent-ils offrir un cadre approprié pour une telle expérimentation? Dans quelle mesure le concept de territoire de coresponsabilité, né de la démarche SPIRAL peut-il être un cadre intégrateur de ces démarches?
  3. Quelles valeurs et objectifs doivent être portés au niveau global pour que le caractère pilote de telles expérimentations soit reconnu?
  4. Quelles sont les conditions d'apprentissage au niveau global des résultats de ces expérimentations pilote pour leur extension à plus grande échelle soit possible?
  5. Comment mieux définir la feuille de route qui sera proposée à Braine l'Alleud?

Participants à la réunion

Ont participé à cette réunion des personnes représentant les différents types de partenaires potentiellement impliqués dans la feuille de route : décideurs politiques à différents niveaux -local, régional, national, européen, mondial- organisations citoyennes de la société civile et chercheurs. Voir ci-après la liste des participants

Déroulé de la réunion

Après une session introductive, chacune des cinq questions a fait l’objet d’une session avec des présentations introductives suivies de débat, comme prévu dans le programme.

Après la réunion La feuille de route a fait l’objet d’une nouvelle version intégrant les conclusions de la réunion et un résumé de quatre page a été produit pour sa diffusion.

La réunion a été également l’occasion de préparer la Troisième Rencontre International des Territoires de Coresponsabilité, dernière réunion du projet CO-ACTE, notamment l’après-midi du troisième jour.

Conclusions et perspectives

Des débats réalisés il ressort que la mise en œuvre de la feuille de route, et, plus généralement, le progrès vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous implique une approche expérimentale non seulement au niveau local dans les territoires mais également dans les formes de gouvernance à différents niveaux (régional, national, européen, mondial).

En effet les initiatives citoyennes restent encore limitées, trop souvent isolées et finissent par s’essouffler, sans parvenir à mettre en valeur leurs complémentarités et inscrire durablement la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans la société comme une référence et une pratique partagées. Plusieurs causes ont été identifiées pour expliquer cette situation, comme, par exemple, le décalage entre la temporalité des initiatives et celle des institutions, le fonctionnement administratif et par secteur des politiques publiques, les modes de financement et de contrôle basés sur les dépenses plutôt que sur les résultats recherchés et les impacts, les modes d’appel à propositions favorisant la compétition plutôt que la recherche de complémentarités et de synergies, l’insuffisance d’écoute et de prise en compte des avis des acteurs porteurs des informations adéquates dans les prises de décisions, etc.

Il y a donc nécessité d’expérimenter de nouvelles formes de gouvernance qui prennent le contrepied de ces pratiques et favorisent la collaboration et la créativité. Ces expérimentations s’inscrivent dans une réflexion sur le rôle des pouvoirs publics comme garants et facilitateurs des processus collaboratifs et sur le principe de subsidiarité horizontale (principe selon lequel l’Administration favorise et privilégie l’initiative autonome des citoyens dans l’exercice d’activités d’intérêt général).

Au-delà de ce questionnement du rôle des pouvoirs publics, il y a la nécessité de cadres institutionnels adéquats qui créent des espaces de concertation et de codécision. La démarche SPIRAL prend en compte cette nécessité en posant la constitution d’une plateforme de concertation territoriale comme un préliminaire indispensable à toute démarche collaborative dans un territoire donné, quel qu’en soit le niveau (village, ville, microrégion, etc.). Regroupant les habitants ou leurs représentants et les acteurs publics ou privés, individuels et collectifs, cette plateforme crée le creuset du dialogue, à partir duquel un processus collaboratif ouvert et inclusif peut prendre place et se développer intégrant différents types d’initiatives de divers domaines, complémentaires les unes des autres, comme celles mises en évidence dans ce document ou d’autres relevées lors des différentes réunions thématiques. Cependant l’expérience prouve que de tels processus demandent du temps, s’étalant sur plusieurs années. Elles ne peuvent donc être des plateformes temporaires constituées à l’occasion d’un projet, mais doivent pouvoir s’inscrire dans un nouveau paysage institutionnel à long terme.

Certaines initiatives communautaires de l’UE comme LEADER ou certaines politiques internationales comme les agendas 21 ou les villes saines promues par l’OMS ont été donnés comme exemples facilitant la constitution de telles plateformes territoriales collaboratives sur plusieurs années, en en faisant même une condition. Cependant du fait de leur origine de telles plateformes sont restées attachées à la politique qui les a promus. Même dans l’initiative communautaire LEADER ou les agendas 21 qui préconisent une démarche collaborative intersectorielle, il s’avère difficile de leur donner une légitimité qui soit reconnue par tous les interlocuteurs, conduisant à de nouvelles formes de cloisonnement.

La seule façon d’aller au-delà de ces limites pourrait bien être de créer des structures territoriales collaboratives ayant force de loi avec le même niveau de légitimité et de reconnaissance que les collectivités territoriales de la démocratie représentative. Elles constitueraient la base des démocraties collaborative, directe et délibérative, complémentaires de la démocratie représentative. Elles seraient ainsi les interlocuteurs légitimes uniques de tous les pouvoirs publics, permettant une véritable intégration des services et des politiques publiques avec les actions de la société civile sur la base du principe de subsidiarité horizontale. L’exemple a été donné du Cap Vert où depuis 2003 une loi nationale a institué deux niveaux de plateformes territoriales collaboratives : 1) les associations d’habitants au niveau de chaque village, regroupant de facto tous les habitants, et 2) des plateformes multiacteurs au niveau de chaque microrégion (les îles dans le cas du Cap Vert), dans lesquelles sont représentées toutes les associations d’habitants du premier niveau, aux côtés des acteurs institutionnels de la microrégion : acteurs publics (municipalités, services déconcentrés de l’Etat) et privés (associations d’entreprises, ONG, etc.). Les conditions sont ainsi créées pour une collaboration intégrale entre toutes les parties de la société locale.

Ces conclusions ont conduit à revoir notamment le deuxième volet de la feuille de route dans le sens d’une co-expérimentation à la fois a niveau local et multiniveaux. La feuille de route a été également analysée dans sa cohérence d’ensemble et une proposition a été faite pour un Comité de Pilotage chargé du suivi de sa mise en œuvre. Une nouvelle version de la feuille de route a ainsi été produite, ainsi qu’un résumé de quatre page pour sa diffusion.

Par ailleurs les conclusions de la réunion ont conduit à compléter le modèle de référence sur ces points (voir les parties 7 et 8 du modèle de référence dans sa version en fin de projet).

Annexe 1: Photos de la réunion

Photo de la réunion ayant eu lieu à Charleroi Photo de la reunion à Charleroi
Photo de la réunion à Charleroi Photo de la réunion - Charleroi Photo de la réunion - Charleroi

Annexe 2: liste des participants

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Collaborateur(s) de cette page : samuel.thirion .
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