Gestion des biens communs

Introduction

On entend par biens communs des biens dont la propriété ou la gestion et/ou l’usage sont collectifs au niveau d’une communauté de personnes, de base territoriale ou non, voire de l’ensemble de l’humanité, comme l'atmosphère. Les biens communs se retrouvent dans des biens de toute nature, matérielle comme immatérielle. La gestion des biens communs porte aussi bien sur leur propriété que sur leur usage.

Historique du sous-réseau

Suite à la création du réseau TOGETHER en novembre 2013, le sous-réseau thématique sur la gestion du temps a vu le jour durant le premier semestre 2014 en s'appuyant sur les acquis du projet Responding Together. Grâce à ce projet, une première réunion a pu être réalisée les 8 et 9 mars 2014 à Odemira (PT), pour permettre de croiser les expériences les plus innovatrices et complémentaires sur le sujet et de rédiger en commun les cadres de référence présentées sur cette page. La liste des participants ainsi que l'ordre du jour de cette réunion est consultable sur la page suivante.

Cependant, faute de moyens, il n'a pas été possible de donner une continuité à ce processus après la fin du projet Responding Together. La mise en place du projet CO-ACTE est donc l'occasion de redynamiser l'ensemble des sous-réseaux (définis ici).

Activités et perspectives

La prochaine réunion du sous-réseau aura lieu les 24&26 septembre 2016 à Chieri - Italie. Elle prévoit la rencontre de différents acteurs autour de cette thématique, avec pour objectif de compléter les propositions de politiques publiques développées dans le cadre du projet Co-Acte. Le personne référante pour ce sous-réseau dans le cadre du projet Co-Acte est Guiseppe Mastruzzo. Pour plus d'informations sur ce projet et sur les réunions des sous-réseaux thématiques, rendez-vous ici et là !

Résultats

Cadre de référence commun

Biens communs matériels Parmi les biens communs matériels il convient de distinguer ceux qui relèvent d'une responsabilité territoriale au niveau local, voire régionale (terre, ressources en eau, paysage, biodiversité, patrimoine bâti, équipements, etc.) et ceux qui relèvent d'une responsabilité globale à l'échelle planétaire, comme l'atmosphère ou la gestion des ressources du sous-sols). Concernant les premiers la démarche SPIRAL offre une voie très claire de gestion collective micro-locale et locale grâce à la constitution d'associations d'habitants dans les quartiers et villages et la création de plateformes multi-acteurs au niveau de villes ou intercommunalité.

Les principes de cette gestion sont les suivants:

1- Dans les statuts des associations d'habitants de quartier ou village il est spécifié que :

• ce qui les définit est l’aire géographique de résidence et non les associés en tant qu’individus (en d’autres termes si quelqu’un n’habite plus dans le quartier/communauté il n’est plus membre effectif et prend un autre statut, par exemple celui de membre associé ; en revanche tout nouvel habitant du quartier a de facto le droit de devenir membre effectif).
• leur patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de chaque association.
• De la sorte le patrimoine de l'association est un bien commun que l'on peut qualifié de "bien commun de l'humanité" géré localement, puisque tout être humain peut potentiellement en être cogérant bénéficiaire à partir du moment où il vit sur le quartier ou village concerné.

2- Toutes les associations d’habitants du Territoire de Coresponsabilité sont membres de la Plateforme Multi-acteurs correspondante, au côté des acteurs institutionnels (publics et privés). Comme pour les associations d’habitants, la plateforme multi-acteurs est définie par son aire géographique, mais à un niveau supérieur (le territoire de coresponsabilité) et son patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de la Plateforme Multi-acteurs. Le patrimoine a ainsi là aussi un statut de bien commun de l'humanité géré localement.

3- Ces biens communs sont gérés collectivement par les associations d’habitants et la Plateforme Multi-acteurs par consensus, avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. Ainsi les biens sont mis à disposition des personnes et familles qui en ont besoin pendant le temps où elles en ont besoin (par exemple pour la durée de leur vie active) puis revient à l'association d'habitants ou la plateforme multi-acteurs. Ce système fonctionne parfaitement par exemple dans les les Associations Communautaires de Développement au Cap Vert. Il permet une gestion souple et consensuelle toujours en accord avec les réels besoins et évitant les conflits d'héritage. Voir l'exemple de l'association créée sur le Plateau du Larzac en France.

4- l'acquisition de biens par les associations d'habitants ou plateformes multi-acteurs peut se faire de diverses manières par les dons et mises à disposition dont elles ont bénéficié ou par des acquisitions réalisées par elles-mêmes. Par exemple ceux qui bénéficient de certains biens peuvent contribuer à réalimenter un fonds collectif pour l'achat d'autres biens communs pour que d'autre peuvent en bénéficier à leur tour. A ceci on peut rajouter une règle selon laquelle fin Toute personne, physique ou morale propriétaire de biens dans le territoire de coresponsabilité a la possibilité, de son vivant ou lors de la transmission de son héritage (voir notamment la tradition des biens arrêtés dans la culture islamique), de les transformer en totalité ou en partie en biens communs en les mettant à la disposition soit de l’association des habitants du quartier correspondant, soit de la Plateforme, suivant que la gestion de ce bien est plus pertinente au niveau du quartier ou du territoire de coresponsabilité. Cette mise à disposition peut se faire sous forme de dons ou d’usufruit. L’association des habitants où la Plateforme en devient alors le propriétaire (s’agissant de dons) ou le bénéficiaire de l’usufruit.

5- Les associations d’habitants ont toujours la possibilité :

• Soit de déléguer à la Plateforme multi-acteurs la gestion de leurs biens si cela se justifie (par exemple si cela fait plus de sens de les gérer au niveau de l’arrondissement, de la ville ou de la zone rurale) ;
• Soit de carrément transmettre la propriété et/ou l’usufruit de ces biens la Plateforme multi-acteurs (dans ce cas les dons et mises à disposition se font directement à la Plateforme multi-acteurs)
• Soit de garder la gestion intégrale des biens communs mais avec des règles communes concertées au niveau de la Plateforme Multi-acteurs.

Quand il n'y a pas de plateforme multi-acteurs la délégation peut se faire à la commune, mais toujours avec la possibilité de le reprendre au niveau de l'association. Voir l'exemple des la loi des terrains communautairesau Portugal

Pour en savoir plus sur ce modèle de référence, cliquez sur ce lien.

Pour plus d'informations sur les impacts que cette action type peut avoir sur le bien-être, cliquez ici

Biens communs immatériels Cette section reste à rédiger

Conclusions

A travers l’analyse d’impact ex-antes, la gestion collective des biens communs tend à l’amélioration de différentes composantes du bien-être. Les échanges et processus décisionnels concernant cette gestion, définis sur un modèle démocratique et de recherche du compromis, permettent aux individus de se sentir pleinement acteurs et citoyens sur leur territoire, tout en favorisant la création de lien social et en renforçant les relations de voisinage. Cette gestion révèle également une volonté d’aider les personnes en difficulté, et, par conséquent, de lutter contre les inégalités sociales tout en proposant une alternative au système économique actuel, par le biais d’une recherche d’égalité économique et non pas par une recherche de profit. Les conditions de vie des personnes sont améliorées, de même pour le sentiment de bien-être des participants qui retrouvent autonomie et responsabilités tout en partageant des valeurs communes (gratuité, partage, solidarité, démocratie…).

Contact

Pour plus d'information ou si vous souhaitez vous impliquer au sein de ce sous-réseau, vous pouvez contacter Guiseppe Mastruzzo par mail : tn.commons à wikispiral.org, ou le secrétariat international TOGETHER : contact à wikispiral.org