Gestion collective des biens communs - Analyse d'impact (ex ante)

Thématique : Gestion des biens communs Action type : Gestion collective des biens communs par des associations d’habitants locales (quartiers/villages) et les plateformes multi-acteurs

Cadre général :

Pour cette action type il s’agit de biens communs matériels ou immatériels (des biens dont la propriété, la gestion et/ou l’usage sont collectifs, au niveau d’une communauté de personnes) qui relèvent d'une responsabilité territoriale au niveau local, voire régionale (terre, ressources en eau, paysage, biodiversité, patrimoine bâti, patrimoine culturel, etc.). Ces biens sont gérés par une collective micro-locale et locale grâce à la constitution d'associations d'habitants dans les quartiers et villages et la création de plateformes multi-acteurs au niveau de villes ou intercommunalité.

Objectifs :

Les objectifs/principes de cette gestion sont :

• Ce qui définit les associations d'habitants de quartier ou village est l’aire géographique de résidence et non les associés en tant qu’individus • Leur patrimoine est indivisible et l’usage de ce patrimoine est décidé de commun accord au sein de chaque association • Le patrimoine de l'association est un bien commun que l'on peut qualifier de "bien commun de l'humanité" géré localement • Toutes les associations d’habitants du Territoire de Coresponsabilité sont membres de la Plateforme Multi-acteurs correspondante, au côté des acteurs institutionnels (publics et privés). • Ces biens communs sont gérés collectivement par les associations d’habitants et la Plateforme Multi-acteurs par consensus, avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. • Les biens sont mis à disposition des personnes et familles qui en ont besoin pendant le temps où elles en ont besoin • L'acquisition de biens par les associations d'habitants ou plateformes multi-acteurs peut se faire de diverses manières par les dons et mises à disposition dont elles ont bénéficié ou par des acquisitions réalisées par elles-mêmes. • Les associations d’habitants ont toujours la possibilité de déléguer à la Plateforme multi-acteurs la gestion de leurs biens si cela se justifie ; de carrément transmettre la propriété et/ou l’usufruit de ces biens à la Plateforme multi-acteurs ; de garder la gestion intégrale des biens communs mais avec des règles communes concertées au niveau de la Plateforme Multi-acteurs ; (quand il n'y a pas de plateforme multi-acteurs la délégation peut se faire à la commune, mais toujours avec la possibilité de le reprendre au niveau de l'association)

Impacts possibles sur les dimensions et ingrédients de bien-être (non-exhaustif) :

Territoires de Coresponsabilité : individus, associations d’habitants, plateforme multi-acteurs (public et privé), communes

A- Moyens de vie

Un impact sur les moyens de vie peut avoir lieu selon les biens communs gérés et les actions menés par les associations d’habitants et plateformes multi-acteurs, mais la priorité est toujours donner aux personnes les plus démunies. De cette manière il y aurait un impact fort sur les moyens de vie de ce groupe de personnes là.

B- Cadre de vie

B04- Lieux de rencontres et de loisirs Les lieux où les habitants des associations et les acteurs des plateformes se regroupent, sont des lieux de rencontres.

C- Relations avec et entre les organisations

C03- Concertation / démocratie Les associations d’habitants et les plateformes multi-acteurs peuvent avoir un impact sur le fonctionnement de la démocratie, en incarnant et réalisant la démocratie collaborative C05- Organisation, gestion, finances Le modèle de gestion des biens communs par les associations d’habitants et les plateformes multi-acteurs pourrait influencer l’organisation et la gestion publique des services des territoires ; pour le pouvoir public ceci représente une opportunité de participation (souvent la gestion des finances est gérer par les habitants eux même mais avec la possibilité que le pouvoir public y participe).

D- Relations personnelles

D02- Vie de famille / relations familiales La gestion collective des biens communs par les associations d’habitants et/ou les plateformes multi-acteurs, peut avoir un impact sur la vie des familles en difficulté. Les biens communs sont gérés collectivement par les associations d’habitants et la plateforme multi-acteurs avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. Ceci signifie que les biens sont mis à disposition des personnes et familles qui en ont besoin pendant le temps où elles en ont besoin (par exemple pour la durée de leur vie active) pour ensuite revenir à l'association d'habitants ou la plateforme multi-acteurs (ce qui peut par exemple éviter des conflits d’héritage). D03- Amitié / relations amicales La gestion collective des biens communs par des associations d’habitants peut donner lieu à des relations d’amitiés D04- Relations de voisinage La gestion des biens communs se fait à niveau d’une localité par associations d’habitants de quartiers ou de village. Il est possible ainsi de supposer un impact sur les relations de voisinages

E- Equilibres sociétaux

E01- Identités et valeurs La gestion des biens communs par des associations d’habitants et les plateformes multi-acteurs partent du principe qu’il y a des biens qui sont communs à l’humanité et qui demande une gestion collective à base de consensus. Ces biens communs peuvent être matériels ou immatériels, et relèvent d’une responsabilité locale, régionale ou/et globale (comme l'atmosphère ou la gestion des ressources du sous-sol). Cette responsabilité exige une gestion commune et collaborative, à laquelle tout habitant du territoire a le droit de participer. E02- Savoirs, conscience et équilibre dans l’éducation Les associations d’habitants et les plateformes multi-acteurs représentent une culture démocratique et favorisent un sentiment collectif de citoyenneté. E03- Equité et mobilité sociale La gestion collective des biens communs crée plus d’équité dans la société, l’objectif final étant d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. La gestion collective par associations d’habitants à pour première fonction d’assurer la coresponsabilité des habitants pour le bien-être de tous, et souvent comme priorité d’améliorer la situation des plus défavorisés (voir exemple des associations communautaires de développement au Cap Vert). Elle va toucher les personnes qui sont le plus défavorisé d’abord, puisque la gestion se fait en fonction des besoins et non a partir par exemple de questions d’héritage. E06- Equilibres économiques La gestion collective des biens communs inclus un aspect économique important et peut être vu comme une alternative à l’économie conventionnelle, qui se base sur l’individualité et la privatisation des biens. De plus, elle se base sur une meilleure utilisation des ressources, qui sont remise en circulation et repartager de façon le plus efficace.

F- Equilibres personnels

F02- Autonomie, liberté, indépendance La gestion collective des biens communs par des associations d’habitants et des plateformes multi-acteurs peut paradoxalement augmenter l’indépendance de la personne et la liberté de choix et d’action. En assurant que tous les habitants d’un territoire participent à la gestion, la propriété ou l’usage des biens, ceux-ci se trouvent doté d’une voix et de biens (qui appartiennent à ou peuvent être utilisé par tout un chacun), grâce auquel ils peuvent trouver une plus grande liberté d’action. Les biens communs sont mis à disposition des personnes et familles qui en on besoin, et ceux/celles-ci les utilisent de manière autonome comme ils/elles veulent (il n’y pas de contradiction dans la gestion des biens communs entre la gestion individuelle/familiale et collective qui se complémentent). En outre, cette autonomie va ensemble avec une sécurité (financière, de disposer de biens communs). F06- Equilibre dans les relations à la société Ces actions pourraient avoir un impact sur l’équilibre dans les relations à la société, un proposant un modèle de vivre-ensemble différant. Les personnes qui était auparavant exclues sont reconnues par cette action, s’engagent et vont avoir un rôle dans la société.

G- Sentiments de bien / mal être

G01- Estime de soi / honte L’estime de soi peut être affectée positivement en participant à la vie publique (gestion des biens), en retrouvant une reconnaissance, un rôle, un engagement G02- Satisfaction / frustration Le niveau de satisfaction peut être influencé positivement dans le partage des biens communs G04- Stress / soucis Le niveau de stress / soucis peut être affecté positivement en bénéficiant des biens communs

H- Attitudes et initiatives

H02- Activités et initiatives privées La gestion collective des biens communs par des associations d’habitants locales (quartiers/villages) et les plateformes multi-acteurs est crée dans un esprit de coresponsabilité entre tous pour le bien être de tous. Selon les biens communs gérés et les actions menés les habitants créent et s’impliquent dans différentes activités. H03- Attitude / être sociable Ceci demande de la part de chacun un comportement respectueux avec autrui et envers les biens communs, et permet d’apprendre et de développer la communication et la politesse. H04- Rencontrer / écouter, être solidaire Faire partie d’une association d’habitants d’un quartier ou d’un village, ou bien être membre d’une plateforme multi-acteur pour la gestion des biens communs, implique être là pour la communauté et rendre service. H05- Responsabilité envers les biens communs Les associations d’habitants et la plateforme multi-acteurs gèrent l’ensemble des biens qu’elle possède ou dont elles ont l’usufruit, de manière collective, par consensus (dans chaque association d’habitants et au niveau de la Plateforme), avec comme objectif commun d’assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. Ce sont des actions de coresponsabilité envers les biens communs. H06- S’engagé dans la société Les associations d’habitants et les membres des plateformes multi-acteurs sont composé d’individus qui s’engagent dans cette démarche de coresponsabilité pour le bien être de tous. H07- Dynamique, volonté collective Ceci illustre une volonté collective et une dynamique vers un autre mode d’organisation et de penser.

I- Relations dans la société

Les relations de tout type peuvent se voir influencer par ce genre d’action, vu qu’elle regroupe des personnes d’un même territoire sans discrimination de genre, âge, cultures ou classes sociales. I05- Relations de proximité Les relations de proximité peuvent se voir affecter par cette action qui est encré dans une territorialité (a niveau local dans un quartier ou un village) I06- Politesse, respect et tolérance La politesse, le respect et la tolérance se voient renforcer par la gestion, la propriété ou l’usage collectif de biens communs I07- Solidarité, partage et transmission des savoirs et ressources La solidarité fait intégralement partie du principe de gestion collective des biens communs pour assurer le bien-être de tous, sans exclusion et générations futures incluses. Les biens communs sont des ressources partagés (celle-ci peuvent être également immatérielles), qui sont transmise d’une génération à une autre. I08- Inclusion / exclusion Cette action influence l’inclusion dans une société, puisque ce qui définit les statuts des associations d'habitants de quartier ou de village est l’aire géographique de résidence et non les associés en tant qu’individus (en d’autres termes si quelqu’un n’habite plus dans le quartier/communauté il n’est plus membre effectif et prend un autre statut, par exemple celui de membre associé ; en revanche tout nouvel habitant du quartier a de facto le droit de devenir membre effectif). Il n’y a pas d’exclusion à base de genre, âge, culture, classe sociale.