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CO-ACTE 4ème réunion thématique: Gouvernance coresponsable des biens communs et démocratie pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain
Timisoara, 16 et 17 septembre 2016

Origine et raison d’être de la réunion

Rôle des réunions thématiques dans le projet CO-ACTE - Cliquer ici pour en savoir plus...

La démarche citoyenne et collaborative SPIRAL, initialement lancée par le Conseil de l’Europe, est à l’origine du projet CO-ACTE, mis en œuvre par le Réseau International TOGETHER des villes et territoires qui participent à cette démarche. SPIRAL et CO-ACTE visent à promouvoir la coresponsabilité pour le bien-être de tous à l’échelle de la société, le premier au niveau local, le deuxième dans les politiques publiques à différents échelons territoriaux. Dans ce cadre plus de douze mille citoyens d’une vingtaine de pays européens et africains ont participé, tout d’abord à la définition du bien-être de tous suivant la méthode SPIRAL. Ensuite, pour certains, à l'élaboration de propositions de mesures de politiques publiques qui, selon eux, devraient être mises en œuvre pour permettre le progrès de la société vers la coresponsabilité pour le bien-être de tous (projet CO-ACTE).

Le fait que tous les citoyens aient pu s’exprimer librement par une démarche introspective et prospective sans idées préconçues et assurant un droit de parole égal pour tous a permis de faire émerger des propositions très diverses et touchant toutes les grandes questions de société. Elles mettent en évidence les éléments fondamentaux de ce que serait une société coresponsable et solidaire pour le bien-être de tous, générations incluses aussi bien sur les questions économiques que de démocratie et gouvernance de paix/non violence et cohésion sociale, de gestion de l’espace et le temps avec des objectifs concrets dans chacun de ces domaines.

De tels objectifs demandent, outre des mesures politiques adéquates, des réponses à construire à partir des expériences de la société civile. C’est pourquoi nous invitons toutes les organisations de la société civile intéressées et qui se reconnaissent dans ces objectifs à participer à un processus de construction de réponses adéquates. L’idée centrale est de réfléchir à des chemins de progrès vers ces objectifs en partant des expériences existantes, en repérant leurs complémentarités par rapport à ces objectifs et en identifiant les mesures de politiques publiques qui sont nécessaires à l’expression de ces complémentarités. Après les trois réunions thématiques précédentes portant sur la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans les rapports socio-économiques, dans la gestion de l’espace et des territoires et dans la santé l’alimentation et l’utilisation des ressources, on s’intéressera dans cette quatrième réunion à la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans la gouvernance des biens communs.

Rôle spécifique de cette quatrième réunion - Cliquer ici pour en savoir plus...

Après les trois premières réunions thématiques, on s'intéressera à la mise en place d'une gouvernance démocratique des biens communs pour le bien-être de tous aujourd'hui et demain. Cette 4ème réunion thématique a pour but de définir les moyens nécessaires à la co-construction d’une démocratie collaborative et une gouvernance coresponsable des biens communs pour le bien-être de tous aujourd’hui et demain. Les conclusions des trois précédentes réunions serviront de base au développement de celle-ci. Il s’agira alors d’approfondir la question de l’accès aux ressources, permettant à chaque citoyen de participer au bien-être de tous selon ses capacités et aspirations ainsi que d’adapter son projet de vie en fonction de ces paramètres. Une conception plus souple de l’accès aux ressources conduira à aborder la question des biens communs sous un angle nouveau. Seront alors concernés aussi bien les biens publics que les biens communautaires et privés, et il sera nécessaire de s’appuyer sur la diversité des expériences existant dans le monde sur ce thème. A travers l’analyse d’impact ex-antes, la gestion collective des biens communs tend à l’amélioration de différentes composantes du bien-être. Les échanges et processus décisionnels concernant cette gestion, définis sur un modèle démocratique et de recherche de compromis, permettent aux individus de se sentir pleinement acteurs et citoyens sur leur territoire, tout en favorisant la création de lien social et en renforçant les relations de voisinage. Cette gestion révèle également une volonté d’aider les personnes en difficulté, et, par conséquent, de lutter contre les inégalités sociales tout en proposant une alternative au système économique actuel, par le biais d’une recherche d’égalité économique et non pas par une recherche de profit. Les conditions de vie des personnes sont améliorées, de même pour le sentiment de bien-être des participants qui retrouvent autonomie et responsabilités tout en partageant des valeurs communes (gratuité, partage, solidarité, démocratie…). Un des objectifs de la méthode SPIRAL étant de redonner aux acteurs du territoire un pouvoir d’action, il n’est plus question ici de consulter mais bien de co-construire avec les citoyens. Le retour aux principes démocratiques passe donc par cette élaboration d’un système de démocratie collaborative où toutes et tous ont la possibilité d’agir sur les territoires. La coresponsabilité, parce qu’elle engendre la cohésion sociale et pousse les acteurs à prendre conscience de leur rôle dans la société et envers les générations futures, est un principe fondamental de cette forme de démocratie. Or, il nous semble que cela passe par une gestion souple et collective des ressources et biens communs, ce qui sera approfondi lors de cette réunion. L'enjeu principal sera donc la co-construction d'un modèle plus démocratique de gouvernance, autant au niveau local que global, qui se basera sur les expérimentations en oeuvre dans plusieurs territoires d'Europe. Il s’agira d’établir une stratégie d’ensemble basée sur le coresponsabilité et prenant en compte les attentes, motivations et compétences de chacun.

Objectifs de la réunion

La réunion a trois objectifs:

  1. Analyser, sur la base des pratiques existantes, les conditions de la coresponsabilité dans la gouvernance des bien-communs et mettre en évidence ses implications en termes de démocratie : démocraties directe, collaborative, représentative, leurs rôles spécifiques et les articulations possibles et/ou souhaitables ;
  2. Identifier les mesures politiques nécessaires à cet effet, en complément des propositions des citoyens et celles des 3 réunions thématiques précédentes ;
  3. S'accorder sur un mode de fonctionnement après la rencontre.

Ce modèle de démocratie collaborative et de gouvernance coresponsable des biens-communs devra se baser sur :

  1. Une gestion collective des biens communs et un accès aux ressources plus souple et équitable
  2. Une reprise de pouvoir au niveau local et la définition d'un cadre juridique permettant le développement d'une gouvernance plus démocratique
  3. Des outils et méthodes permettant une organisation collective trans-territoriale assurant un fonctionnement démocratique à l'échelle globale

Invitations

Pour y parvenir nous proposons d’inviter les organisations et/ou personnes suivantes :

  • Pour le point 1 : Des personnes représentant le système des « biens arrêtés » en Tunisie, des terres auto-gérées du Larzac en France, du Community Land Trust en Belgique, de la gestion de l’eau à Naples et des « Baldios » au Portugal
  • Pour le point 2 : Des expériences locales de gouvernance coresponsable et collaborative, comme au sein de la Mairie de Saillans (France) ou de Marinaleda (Espagne), des Associations d’habitants (Portugal, Cap Vert), des Assemblées Citoyennes (Turquie), de la plateforme Decidim Barcelona(Espagne) et un exemple de la Roumanie
  • Pour le point 3 : L'exemple d'une plate-forme collaborative (DemocracyOS), la contribution de la ville de Jette avec l’exemple de la coopération décentralisée entre la Belgique et le Maroc, et la conribution de l'Ecole de la Paix pour la gestion des conflits dans le contexte global.

Préparation de la réunion

Dès à présent un espace de débat est ouvert on line pour d'ores et déjà jeter les bases du modèle proposé et réfléchir aux mesures politiques que cela implique et qui pourront être rediscutées lors de la réunion.

Programme indicatif des deux journées

Jour 1 (Vendredi 16 septembre)

Session 1 : Le point sur le projet CO-ACTE et les objectifs de la réunion

  • 9h-9h30 : Réception et tour de table de présentation
  • 9h30-10h15 : présentation de CO-ACTE ses objectifs et de ses premiers résultats : Synthèse des propositions des citoyens et des conclusions des 3 premières réunions thématiques. Modèle qui en ressort de gouvernance coresponsable pour le bien-être de tous, articulant démocraties représentative, collaborative et directe comme hypothèse de base. Objectifs de la réunion – Débat
  • 10h15-10h30 : Pause café

Session 2 : Des pratiques de terrain à un modèle de gouvernance des biens communs et de démocratie assurant la coresponsabilité pour le bien-être de tous

  • 10h30-12h30 : Coresponsabilité dans la gestion des biens communs : Exemples du système des « biens arrêtés » en Tunisie, des terres auto-gérées du Larzac en France, du Community Land Trust en Belgique, de la gestion de l’eau à Naples et des « Baldios » au Portugal- Débat : Comment assurer une gouvernance optimale des biens communs pour le bien-être de tous?
  • 12h30-14h : Pause repas
  • 14h-16h: Implication dans la démocratie au niveau local: Contribution de la Mairie de Saillans (France), des Associations d’habitants (Cap Vert), des Assemblées Citoyennes (Turquie) de la plateforme Decidim Barcelona(Espagne) et exemple de Roumanie – Débat : Comment les initiatives politiques locales participent à l’élaboration d’un système de démocratie collaborative plus juste et coresponsable ?
  • 16h-16h15 : Pause repas
  • 16h15-18h00 : Implications dans la démocratie au niveau global : Cette session portera plus spécifiquement sur les formes de démocratie collaborative à l’échelle globale (exemple de la plateforme DemocracyOs, Europe), la coresponsabilité dans les rapports de solidarité entre territoires distants (ville de Jette avec l’exemple de la coopération décentralisée entre la Belgique et le Maroc), et la gestion des conflits dans le contexte global (Contribution de l’Ecole de la Paix, France) - Débat : Comment concevoir une gouvernance démocratique qui assure la coresponsabilité à l’échelle globale ?
  • 18h00: Fin des travaux et visite de Timisoara.

Jour 2 (Samedi 17 septembre)

  • 8h30-10h: Synthèse Affinement d'un modèle de référence transversal de gouvernance démocratique et conditions de sa faisabilité. Leviers de coresponsabilité dans les politiques globales tirant les enseignements d’initiatives comme LEADER en Europe, le PLPR au Cap-vert et la notion de subsidiarité active.

Session 3 : Du modèle aux besoins de politiques publiques

  • 10h-11h15 : Groupes de travail sur les mesures politiques nécessaires pour évoluer vers un système de gouvernance plus démocratique avec le modèle de référence précisé la veille.
  • 11h15-11h30 : Pause café
  • 11h30-12h30 : Restitution et synthèse - complémentarités et articulation avec les propositions des citoyens – Introduction de la session 4.
  • 12h30-14h00 : Pause repas

Session 4 – Suite du projet et fonctionnement des sous-réseaux thématiques

  • 14h00-15h30 : Fonctionnement des sous-réseaux thématiques dans la suite de la réunion : réunion par sous-réseau thématique
  • 15h30 – 16h30 : Synthèse et répartition des tâches jusqu’à la rencontre de Braine-l’Alleud et après.
  • 16h30 : Conclusion et clôture de la rencontre.
  • 17h00: Fin des travaux.

Compte rendu de la réunion et des débats

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