La cooperation entre le Commissariat Général du Développement Durable et le Conseil de l’Europe sur l'integration de SPIRAL et les agenda 21

Sommaire

Les précurseurs du partenariat : quelles complémentarités entre les démarches ?
Qu'est-ce qu’un Agenda 21 local ?
Les Agendas 21 en France
Les liens utiles

Les précurseurs du partenariat : quelles complémentarités entre les démarches ?

Depuis 2010, le Commissariat Général de Développement Durable du MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) et le Conseil de l’Europe ont mené des discussions au sujet de l'intégration de la méthodologie SPIRAL et de l'Agenda 21/Plan Climat pour leur renforcement réciproque avec un objectif commun : réussir à mobiliser des acteurs autour d'un objectif commun qui est le bien-être de tous durable.

En 2013, les premières formations SPIRAL ont eu lieu à Grenoble au mois de mars, dans les Midi-Pyrénées en juin, puis en Gironde en septembre avec deux objectifs:

Permettre aux collectivités territoriales développant un Agenda 21 de façon volontaire d’acquérir les bases de la méthodologie SPIRAL ;
Elaborer ensemble un cadre méthodologique intégrant la démarche Agenda 21 et le mettre à disposition auprès d’autres collectivités intéressées.

Sur le plan pratique, les deux démarches partagent le même le même terrain de préoccupations au niveau local ainsi que les mêmes principes de construction de coresponsabilité, mais possèdent des pools de compétences et des outils différents qui peuvent être complémentaires.

Dans cette optique, leur convergence vise à engendrer une synergie et un enrichissement réciproque. Ceci signifie que d'une part, SPIRAL pourra :

Renforcer l’intégration des préoccupations sociales aux enjeux environnementaux grâce à une meilleure participation citoyenne dans les Agendas 21 ;
Permettre la construction d’une vision partagée du bien-être de tous durable à partir des critères émis par différents groupes d’habitants ;
Aider à réajuster les politiques publiques aux besoins locaux, identifier de nouvelles pistes d’actions prioritaires en fonction de l’évolution du contexte global ;
Assurer le suivi du progrès vers les objectifs dans le temps pour le bien-être de tous durable.

Et d'autre part, les Agendas 21 pourront apporter les réflexions et les outils sur les questions-clés comme :

La réduction de l'utilisation de toutes les ressources indispensables à nos besoins de base et notre bien-être durable ;
La réduction de la consommation des énergies fossiles et la transition énergétique ;
La réduction des "dettes" aux générations futures tels que les déchets non-absorbables, les gaz à effet de serre non-recyclés, etc.

Finalement, grâce à cette convergence, les territoires arriveront à générer une meilleure dynamique autour d'objectifs plus ambitieux qui sont compatibles avec l'idée centrale du bien-être de tous durable, fondée sur le partenariat, la coresponsabilité et la participation de tous les acteurs pour répondre ensemble aux enjeux globaux, mais aussi ceux des territoires.

Qu'est-ce qu’un Agenda 21 local ?

L'Agenda 21 est un plan d’action pour le 21ème siècle qui a été adopté lors du Sommet de la Terre de 1992 par les 178 chefs d'États. En parallèle, une Déclaration qui énumère 27 principes sur l’environnement et le développement a été signée. Depuis, de nombreux engagements ont pu contribuer à la diffusion des principes du développement durable dans le monde. Voici quelques éléments essentiels concernant les Agendas 21 :

L’agenda 21 formule des recommandations à partir des principes du développement durable tel qu’ils figurent dans le rapport Brundtland de 1987 ;
Un Agenda 21 place la gouvernance participative au centre de sa démarche ;
Un Agenda 21 concerne majoritairement les collectivités locales, mais s’applique aussi aux services de l’Etat, aux établissements scolaires, etc.

Dès 1991, la première campagne internationale des Agendas 21 locaux a regroupé les 21 collectivités pilotes parmi lesquelles 14 se trouvaient en Europe, où les pays du Nord sont considérés comme les pionniers (Royaume-Uni, Pays Scandinaves). Aujourd'hui, cette tendance continue à se développer et la France y occupe une place intéressante.

Les Agendas 21 en France

La situation française est spécifique car le pays s'est lancé dans cette démarche beaucoup plus tard que ses voisins. En juin 2003, le Gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) dont l'axe stratégique « Territoires » mentionne en particulier un engagement de l'État à soutenir les Agendas 21 locaux. L’accélération se fait à l’occasion du Grenelle de l’environnement en 2008 qui a décliné les grandes principes de développement durable et ses objectifs en 5 finalités :

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
Épanouissement de tous les êtres humains ;
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Selon le principe général, les Agendas 21 sont portés par la collectivité en concertation avec tous ses acteurs : élus, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche, etc.

La démarche d’élaboration s’appuie sur les 5 éléments incontournables proposés qui sont : la participation des acteurs, le pilotage, la transversalité de la démarche, l'évaluation et la stratégie d’amélioration continue. Elle se traduit par la réalisation d’un diagnostic des enjeux du développement durable du territoire, une stratégie pour y répondre et un programme d’actions.

Actuellement, on compte plus de 1 000 Agendas 21 en France qui sont jusqu’à présent de nature volontaire et non normalisée. Le Sénat a déjà un projet d'une loi qui vise à introduire une obligation pour les régions d'établir leurs propres Agendas 21.

Enfin, les Agendas 21 de la deuxième génération ou de demain représentent un intérêt particulier pour SPIRAL car ils visent la coresponsabilité comme un élément indispensable de la démarche. Les nouvelles tendances émergentes ainsi que les citoyens y occupent une place centrale. La question-clé est de savoir comment réconcilier les deux approches (descendante et ascendante) et de permettre une collaboration efficace et constructive qui amène à la transformation de la société vers un objectif du bien-être de tous. La réponse se trouve peut-être dans la convergence des deux approches et un effort commun pour réussir ce changement.