Préambule

Le règlement Intérieur complète les statuts sur tous les aspects opérationnels qui ne sont pas décrits dans les statuts, en utilisant la même numérotation. Il est approuvé par l’Assemblée Générale Fondatrice et ses conditions de modification sont précisées à l’article 12.

Article 1: Constitution

Le réseau TOGETHER a le logo suivant

Article 2: Membres

Rien à ajouter par rapport aux statuts.

Article 3: Objet

Rien à ajouter par rapport aux statuts.

Article 4: Siège social et délégations

Les délégations sont ouvertes sur proposition des membres et sur décision de la Direction, en fonction des propositions, possibilités et moyens disponibles. Par ailleurs des réseaux informels pourront être organisés au sein même du réseau TOGETHER), avec une autonomie de fonctionnement à définir au cas par cas en accord avec la Direction de TOGETHER. Ils pourront se constituer :

• sur une base géographique (réseaux régionaux, nationaux),
• thématique ;
• par type d’acteur développant la coresponsabilité et la démarche SPIRAL en son sein : réseau des hôpitaux de coresponsabilité, réseau des écoles de coresponsabilité, réseau des entreprises de coresponsabilité, etc.
• ou mixte entre deux de ces trois types ou les trois.

Article 5 – Organes de coordination

La Direction de Together se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par trimestre par téléconférence ou conférence téléphonique. Elle assure la direction générale du réseau et s’appuie pour ceci sur le Secrétariat qui lui soumet les questions qui nécessitent sa prise de décision : approbation de projets, recrutements, constitution du comité scientifique (voir article 8), établissement de partenariats, développement d’activités du réseau, approbation des activités du Secrétariat, etc.

Le fonctionnement des Assemblées Générales (convocation, conduite, déroulement) est assuré par le Président du Bureau de l’Assemblée Générale, ou à défaut, par le vice-président, avec l’appui du Secrétaire.

Le conseil de vérification des comptes se réunit une fois par an par téléconférence, conférence téléphonique ou par échanges par emails pour examiner les comptes de l’année et le rapport financier élaborés par le Secrétariat et donner un avis avant sa soumission à l’Assemblée Générale Ordinaire par la Direction.

Les organes de coordination sont élus par les Assemblées Générales Extraordinaires à la majorité des voies. On cherchera dans la mesure du possible à assurer une rotation dans les organes de coordination du réseau Together, permettant aux différents pays d’y être successivement représentés, tout en assurant à chaque fois un équilibre entre continents. Les candidats pour les organes de coordination se présentent au Président du Bureau de l’Assemblée Générale ou, à défaut, son vice-président et peuvent le faire jusqu’à la veille de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l’élection à laquelle il se présente.

Article 6 – Assemblées Générales Ordinaires

Les Assemblées Générales Ordinaires sont convoquées par l’un des membres du Bureau de l’Assemblée Générale. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours à l'avance par un courriel à tous les membres, accompagné de l’ordre du jour ainsi que des documents à discuter / approuver. Elles sont réalisées sous la forme d’un groupe de discussion online ouvert le jour de l'Assemblée générale pendant 24 heures, de façon à garantir le droit de participation de tous les membres effectifs et de droit. Les décisions sont prises à la majorité des voies.

Les Assemblées Générales ont lieu quel que soit le nombre des membres y participant.

Article 7 – Assemblées Générales Extraordinaires

Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent lors des Rencontres Internationales du réseau, soit tous les trois ans (ce délai pouvant varier de deux à quatre ans si nécessaire). Elles sont convoquées par l’un des membres du Bureau de l’Assemblée Générale au moins un mois à l’avance par un courriel envoyé à tous les membres, accompagné de l’ordre du jour ainsi que les documents à discuter / approuver. L'Assemblée générale peut décider de modifier l'ordre du jour, le jour même de sa réalisation.

Les assemblées générales extraordinaires ont lieu quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité. Cependant toute modification des statuts nécessite la présence ou la représentation d’au moins deux tiers des membres effectifs et de droits.

Le nombre de membres qu’un membre peut représenter n’est pas limité s’il s’agit de membres de son continent.

Article 8 – Secrétariat

Le secrétariat sera composé essentiellement de:

• Un(e) coordinateur(trice)
• Un(e) assistant(e) de coordination
• Un(e) responsable du Site Web https://wikispiral.org, du suivi online et des outils méthodologiques, assisté d’une personne pour la gestion des bases de données.
• Un réseau décentralisé de dynamiseurs SPIRAL dans les pays et les régions où il y a des territoires de coresponsabilité.

Les dynamiseurs assurent la formation et le soutien aux territoires de coresponsabilité qui les concernent. Le coordinateur avec l'aide / assistant de coordination et du responsable du site Web assure la formation et le soutien des dynamiseurs et la coordination des processus de capitalisation méthodologique, notamment au sein du cadre méthodologique SPIRAL.

Ils s’appuient également pour ceci sur un Comité Scientifique, à constituer en complément et soutien du Secrétariat, notamment sur les questions plus techniques et méthodologiques.

En outre le secrétariat est chargé d’assurer le bon fonctionnement des activités prévues à l’article 10.

Le secrétariat peut travailler sous différentes formes (travail salarié, de prestation de services de travailleur indépendant, travail volontaire) suivant les disponibilités. La constitution du Secrétariat et du Comité Scientifique se feront progressivement après l’assemblée générale fondatrice en fonction des moyens dont dispose le réseau Together.

Article 9- Obligations des membres

• Les montants des cotisations annuelles des membres effectifs et de droits sont laissés à la libre décision de chaque membre, avec toutefois un minimum calculé en euros comme suit : Nombre d'habitants du territoire, divisé par 1000 s’il s’agit d’un territoire local (commune, municipalité, ville) et par 10 000 s’il s’agit d’un territoire régional (province, région, pays), et multiplié par un facteur correctif du niveau de développement du territoire. Celui-ci est calculé sur la base du rapport entre le Produit Intérieur Brut en Parité de Pouvoir d’Achat (PIB(PPA)) par habitant dans le pays où se situe le territoire et le même indicateur au niveau mondial, selon les données de la Banque mondiale. La table de calculs du facteur correctif par pays sont présentées en appendice 1 . Les cotisations des membres effectifs et de droits se font par territoire de coresponsabilité et ne sont donc versées qu’une seule fois par territoire local, soit par la Plateforme Multi-acteurs (groupe de coordination), soit par l’autorité publique concernée, soit par d’autres acteurs du territoire. Toutefois les cotisations au niveau régional ne dispensent pas les cotisations au niveau local et vice-versa. Un calculateur automatique des cotisations est disponible ici
• Les montants des cotisations annuelles des Membres associés sont libres et non obligatoires. A titre indicatif elles peuvent être de 10 euros par an pour les membres individuels et 100 euros par an pour les membres collectifs.
• Les cotisations annuelles sont versées à la mesure du possible en début d’année calendaire.

Article 10 – Droits des Membres

Les membres bénéficient d’un appui du secrétariat sous plusieurs formes :

• Accompagnement à distance par le site WEB wikispiral ;
• Formations des facilitateurs ;
• Organisation de rencontres et d’échanges on line ou avec présence physique des intéressés ;
• Invitation à participer à tout autre projet développé par le réseau Together.

Les membres ont par ailleurs la possibilité de développer leurs propres activités au sein du réseau, avec l’appui du secrétariat dans la mesure des disponibilités. Cela concerne notamment l’organisation de réseaux d’échanges thématiques (liés à un thème spécifique) coordonné par un ou plusieurs membres du réseau, l’organisation de visites, de rencontres, etc. Des groupes de travail sur des questions spécifiques pourront être également mis en place, soit par initiative des membres soit sur proposition de la Direction ou de l’Assemblée Générale.

Pour assurer la bonne circulation de l’information au sein du réseau, une newsletter bimensuelle sera mise en place, notamment pour diffuser les activités du réseau et mettre à débat les résultats de la capitalisation méthodologique au sein du cadre méthodologique SPIRAL.

Article 11- Adhésion et exclusion des membres

Rien à ajouter par rapport aux statuts.

Article 12: Modifications du règlement intérieur

Tout membre est en mesure de proposer une modification du règlement intérieur. Le Secrétariat est chargé de collecter les éventuelles propositions et de les présenter à la Direction qui les analyse, en fait la synthèse et les soumet à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de changement nécessaire à court terme la Direction peut prendre la décision elle-même, mais de manière exceptionnelle et provisoire, toujours en s’en remettant à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire pour la validation.

La présente version constitue la version n° 0 du règlement intérieur, approuvée par l’Assemblée Générale Fondatrice du 4 novembre 2013. Toute modification ultérieure des statuts donne lieu à une nouvelle version numérotée dans l’ordre de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Strasbourg le 4 novembre 2013

Annexe 1 : Table de calcul du facteur correctif du minimum de cotisation annuelle

Pour télédécharger la table de calcul cliquer ici

Annexe 2 : Charte des Territoires de Coresponsabilité

Cliquer ici pour la consulter