Préambule

a) Cadre conceptuel

On entend par coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, le partage généralisé du sentiment de responsabilité pour la communauté des humains et la planète Terre, sans exclusion ni discrimination, sa concrétisation dans la pratique quotidienne, individuelle et collective, et sa systématisation dans l’organisation politique, juridique et socio-économique de la société.

La coresponsabilité pour le bien-être de tous implique la participation individuelle et collective des citoyens à la définition du bien-être de tous comme objectif de société, ainsi qu’à la conception et la réalisation des actions et plans d’action pour l’atteindre. C’est l’expression la plus avancée de la démocratie, plaçant chaque citoyen sur un pied d’égalité dans la reconnaissance de ses droits (bien-être de tous sans exclusion) et devoirs (coresponsabilité de tous pour les atteindre). C’est aussi l’expression concrète de la convivialité (convivere), de la solidarité et de la réciprocité, par le sentiment d’appartenance à une communauté globale.

La promotion de la coresponsabilité pour le bien-être de tous est aujourd’hui une nécessité face aux défis auxquels l’humanité se trouve confrontée pour construire les sociétés de demain. Dans le contexte d’interdépendance et de limitation des ressources à l’échelle globale, c’est une réponse à l’inadéquation du PIB comme seul indicateur de progrès, sortant de la vision du bien-être réduite à la consommation. Elle ouvre la voie à l’inversion de la croissance illimitée des disparités pour centrer l’intérêt sur l’humain et sa dignité et progresser vers l’équité des droits et responsabilités et l’éradication de la pauvreté et des formes de stigmatisation. Elle permet d’atteindre une efficience bien supérieure, grâce à la mise en cohérence des actions et des acteurs, la valorisation des complémentarités et des synergies, une meilleure mobilisation et utilisation des ressources existantes (matérielles et immatérielles), les effets multiplicateurs qu’elle induit, notamment par liens sociaux, la reconnaissance et la reprise de confiance en soi et les formes de réciprocité qu’elle génère, se traduisant par une réduction drastique des coûts, par exemple de créations d’emplois. Elle permet aussi de surmonter les difficultés de la transition énergétique, de la protection de l’environnement et, plus généralement, du développement durable, par l’implication et la concertation articulée des divers niveaux territoriaux, depuis les citoyens jusqu’aux objectifs accordés au niveau planétaire.

La coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, se construit, en premier lieu, au niveau local dans les territoires urbains et ruraux. Elle suppose également l’élaboration d’un cadre politique global adapté, qui affirme les valeurs et principes communs et articule démocratie participative et démocratie représentative, avec une conception renouvelée de cette dernière, notamment comme facilitatrice de la première.

La construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous nécessite aussi un processus d’expérimentation et de capitalisation méthodologique tirant les leçons des succès et échecs, identifiant les meilleures solutions et consolidant les bonnes pratiques, que ce soit dans les actions de terrain, dans les formes d’organisation ou dans les cadres politiques. Un tel processus d’expérimentation et de capitalisation nécessite une organisation en réseau des territoires qui participent à la construction de la coresponsabilité, conjointement avec les entités publiques régionales, nationales ou internationales qui appuient ces processus.

b) Historique

Les pratiques de coresponsabilité, de partage et de solidarité ont existé depuis tout temps, souvent de manière trop éparse. Elles doivent pouvoir être valorisées et systématisées dans de nouvelles formes de gouvernance démocratiques pour être porteuses de progrès sociétal vers le bien-être de tous. Certaines le sont déjà (ou en voie de l’être) sur une base territoriale et / ou dans des réseaux d'échanges et de capitalisation, comme le réseau Cittaslow, les Transition Towns, le Réseau des villes durables , etc.

Dans une tentative de systématisation et de capitalisation, des villes et des zones rurales se sont constituées comme « Territoires de coresponsabilité » depuis 2006 , sous l'impulsion du Conseil de l'Europe, dans le cadre de sa stratégie et son plan d'action pour la cohésion sociale qui définit cette dernière comme étant la capacité de la société à assurer le bien-être de tous par la coresponsabilité des acteurs et des citoyens privés et publics, et avec le soutien du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Leur mise en réseau progressive a permis de développer un processus de capitalisation, formalisé dans le cadre méthodologique appelé démarche SPIRAL (Societal Progress Indicators for the Responsibility of All) .

En septembre 2009, la première Rencontre internationale des territoires de coresponsabilité s’est tenue à Mulhouse (France), ville pionnière dans ce processus. Ceci a été le point de départ de la création informelle du Réseau international des Territoires de Coresponsabilité, sous le nom de «Together for Territories of Coresponsability », soutenu par un financement de l'UE (programme URBACT). Trois ans plus tard, en novembre 2012, s’est réalisée, également à Mulhouse, la deuxième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité. Il a alors été décidé d’introduire une rotation dans la coordination, conduisant Mulhouse à transmettre son rôle de coordinateur aux villes de Braine-l'Alleud (Belgique), Kavala (Grèce) ainsi qu’à la Plateforme Inter-municipale du grand Lisbonne (Portugal) jusqu’à la Troisième Rencontre Internationale des Territoires de Coresponsabilité à réaliser en 2015 à Braine-l'Alleud. Il a également été décidé la création officielle du Réseau comme entité légalement constituée.

Le présent statut est le statut du Réseau International des Territoires de Coresponsabilité formellement créé, approuvé lors de l’Assemblée Fondatrice du 4 novembre 2013 à Strasbourg.

c) Définitions

La Réseau international des Territoires de Coresponsabilité, du nom de "Réseau Together”, regroupe les territoires de coresponsabilité dans le monde.

On entend par Territoire de Coresponsabilité un territoire (village, quartier, commune, groupement de communes, ... ) dans lequel un processus de concertation est développé pour concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes de coresponsabilité entre tous les acteurs, publics, privés et des citoyens, afin d’opérer les changements nécessaires pour assurer le bien- être de tous, y compris des générations futures, dans une relation équitable, et de participer à la construction de la coresponsabilité pour le bien de tous tant au niveau local que global.

Pour mener à bien ce processus, chaque territoire de coresponsabilité constitue une Plate-forme multi-acteurs locale représentant les différents secteurs publics, privés et citoyens, existant ou créés ad hoc. Cette plate-forme multi-acteurs locale peut avoir des noms différents en fonction de l'histoire, la culture et les lois de chaque pays ou région, comme, par exemple : « réseau social » au Portugal , "assemblées de citoyens" en Turquie , "Commission d’Accompagnement" en Wallonie, « Commission Régionale de Partenaires » au Cap-Vert , « équipe locale de coordination » ou « local support group » suivant la terminologie utilisée dans certains projets européens de l’UE comme Urbact, etc.

Chaque Plate-forme multi-acteurs locale choisit en son sein une ou plusieurs personnes plus disponibles qui joue(nt) le rôle de facilitateur(s) du processus et de la démarche SPIRAL au niveau local. Ces facilitateurs SPIRAL reçoivent un appui du Réseau Together en termes de formation et de suivi et jouent un rôle d’interface technique entre le Réseau Together et la Plateforme multi-acteurs locale à laquelle ils sont rattachés pour l’accompagnement du processus. Par ailleurs, des dynamiseurs SPIRAL également formés ont pour rôle d’apporter un appui technique de proximité dans chaque pays, voire au niveau de régions.

Article 1: Constitution

Les Territoires de Coresponsabilité fondateurs soussignés constituent le Réseau International des Territoires de Coresponsabilité sous la forme d'une association, avec le nom de « Together, Réseau International des Territoires de Coresponsabilité » ou, en abrégé, « Réseau Together », ci-après dénommé « le réseau ».

Article 2: Membres

Les membres effectifs du Réseau Together sont les Plates-formes multi-acteurs de chaque territoire de coresponsabilité, qu’elles soient informelles ou légalement constituées et / ou les structures fédératrices de ces plates-formes, correspondant à plusieurs territoires voisins (tels que les plates-formes de réseaux sociaux supra-municipaux au Portugal). Peuvent être également membres effectifs du Réseau Together les réseaux de territoires qui se reconnaissent dans le principe de la coresponsabilité pour le bien-être de tous, comme par exemple le Réseau Cittaslow, les réseaux de Territoires en Agenda 21, etc. Chaque Membre Effectif désigne en interne une personne physique qui le représente dans le réseau Together, ce représentant pouvant être modifié à tout moment.

Sont invitées à être membres de droit les municipalités des Territoires de Coresponsabilité, ainsi que les autorités publiques régionales, nationales ou internationales et autres organisations nationales ou internationales qui participent à la promotion d'un cadre politique propice au développement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous et au soutien des Territoires de Coresponsabilité. Les membres associés peuvent être des personnes morales ou physiques qui adhèrent aux principes de coresponsabilité pour le bien de tous et qui souhaitent participer d'une manière ou d'une autre au développement et à l’extension du Réseau Together, ainsi qu’au renforcement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans la société.

Seuls les membres effectifs et les membres de droit, ont un droit de vote aux assemblées générales.

Article 3: Objet

Le Réseau Together a pour objet :

• la promotion de la coresponsabilité pour le bien-être de tous à tous les niveaux, en partenariat avec les organisations qui participent à cette promotion ;
• le soutien aux territoires de coresponsabilité, y compris dans les premières étapes de leur constitution ;
• la formation, notamment celle des facilitateurs et dynamiseurs ;
• la facilitation des échanges et les partenariats entre les territoires de coresponsabilité à tous les niveaux (local, régional, national, international) ;
• la promotion de l'expérimentation de nouvelles pratiques qui renforcent les processus de coresponsabilité du bien-être de tous ;
• la capitalisation méthodologique en réseau, notamment dans le cadre de la méthodologie SPIRAL ;
• la promotion de propositions de politiques publiques qui favorisent le développement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous, notamment les propositions élaborées au sein même du réseau, à partir des pratiques de terrain ;
• le dialogue avec les institutions publiques régionales, nationales et internationales, notamment sur les propositions référées à l’alinéa antérieur ;
• l’animation du site WEB wikispiral.org et de tout autre instrument de communication utile à l’objet du réseau ;
• toute autre activité qui vise à affirmer et encourager la coresponsabilité pour le bien-être de tous, générations futures incluses, dans la société.

Article 4: Siège social et délégations

Le siège du Réseau Together est situé à l’adresse suivante : Praça da República 7630-139 Odemira (Portugal). Le Réseau Together peut ouvrir des délégations dans tout pays ou région si les membres concernés le souhaitent.

Article 5: Organes de coordination

Le Réseau Together est coordonné par :

• une Direction composée de trois membres effectifs (président, vice- président et secrétaire) ; son rôle est d’assurer la coordination du réseau entre les Assemblées Générales, avec l’appui du Secrétariat ;
• un Bureau de l'Assemblée Générale composé de trois membres effectifs ou de droit (président, vice- président et secrétaire) ; son rôle est d’assurer la réalisation, l’animation et le bon déroulement des Assemblées Générales du Réseau ;
• et un Conseil de Vérification des Comptes composé de trois membres effectifs ou de droit (président, vice- président et secrétaire) ; son rôle est de vérifier la bonne gestion du Réseau, notamment lors des rapports financiers annuels, avec l’appui du Secrétariat.

Ces différentes fonctions sont précisées dans le Règlement Intérieur. Tous sont élus pour une période de 2 à 4 ans par l'Assemblée générale fondatrice, puis par les Assemblées Générales Extraordinaires qui se tiendront à l'occasion des Rencontres Internationales des Territoires de Coresponsabilité.

Article 6: Assemblées Générales Ordinaires

Les Assemblées Générales Ordinaires ont lieu deux fois par an : une fois avant la fin mars pour l'approbation du rapport de la Direction et les comptes annuels de l'année précédente et avant la fin de l'année pour l'approbation du plan d'action et du budget pour l'année suivante. Les Assemblées Générales Ordinaires ne nécessitent pas la présence physique des membres, mais peuvent être réalisées par internet. Les modalités de leur convocation et de leur fonctionnement sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 7: Assemblées Générales Extraordinaires

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont tenues au moment et lieu des Rencontres Internationales des Territoires de Coresponsabilité, à réaliser tous les trois ans de manière rotative entre les Territoires de Coresponsabilité des différents pays. Leurs fonctions et les modalités de leur convocation et de leur fonctionnement sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Article 8: Secrétariat

Le Réseau Together dispose d’un secrétariat chargé de soutenir les organes de coordination dans leur fonction et dans la réalisation des plans d'action définis par les Assemblées Générales. Le Secrétariat peut être basé au siège de l'association, dans certaines délégations, et / ou dans d’autres lieux de manière décentralisée (télétravail), notamment pour tous les services réalisés par le biais du site WEB https://wikispiral.org et de tout autre instrument online et leur maintenance. La composition, les responsabilités et le fonctionnement du Secrétariat sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 9: Obligations des membres

• Les membres adhèrent à la Charte des Territoires de Coresponsabilité (jointe au Règlement Intérieur) ;
• Les membres participent aux activités du Réseau Together et à la réalisation de ses objectifs ;
• Les membres paient la cotisation annuelle. Son montant est décidé par L’Assemblée Générale Fondatrices, puis par les Assemblées Générales Extraordinaires et est inscrit dans le Règlement Intérieur.

Article 10: Droits des membres

Les membres bénéficient de tous les services fournis par le Réseau, y compris :

• Les services fournis sur le site WEB https://wikispiral.org et, le cas échéant, tout autre instrument on line développé par le réseau ;
• Le soutien à distance du Secrétariat ;
• Les formations organisées par le Réseau ;
• Les échanges promus par le Réseau, notamment les échanges de pratiques, la capitalisation méthodologique, la création et le fonctionnement des réseaux thématiques spécifiques, etc. , que ce soit par le biais du site WEB ou de rencontres et visites de terrain .

Article 11: Adhésion et exclusion des membres

L’adhésion d’un membre se fait sur proposition d’une entité déjà membre ou sur manifestation d’intérêt du concerné, approuvée ensuite par la Direction qui vérifie que le membre répond aux critères précisés à l’article 2, puis est validée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Un membre peut être exclu s’il a délibérément et sans justification porté préjudice au Réseau Together ou à un membre du Réseau Together, ou s’il ne répond plus à ses obligations depuis au moins trois ans. L'exclusion est proposée par la Direction qui en informe le membre concerné, et est validée ou non par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante, au-delà d’un délai minimum d’un mois après la proposition de la Direction pour que le membre concerné ait le temps de présenter les arguments de sa défense.

Article 12: Règlement Intérieur et modifications

Le présent statut est complété par un Règlement Intérieur qui précise les règles de fonctionnement du Réseau Together non explicitées dans les statuts. Le Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale Fondatrice. Toute modification des statuts ou du Règlement Intérieur ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition de la Direction ou du Bureau de l’Assemblée Générale.