Historique du sous-réseau

Une première réunion du sous-réseau thématique s’est déroulée en février 2014 au Conseil de l'Europe à Strasbourg dans le cadre du projet "Responding Together". Y ont participé une représentante de la Fédération des Maisons de Santé en Belgique, un représentant de la pharmacie sociale de Kavala en Grèce, un représentant de la pharmacie sociales de Oeiras au Portugal et une spécialiste de la naturopathie. Cette réunion a permis de dégager un cadre de référence commun intégrant ces différentes initiatives complémentaires (voir ci-dessous) et il a été décidé par les participants d’expérimenter la mise en œuvre de ce cadre de référence dans chacun des pays présents.

Activités et perspectives

Cependant l’absence de financement n’a pas permis d’assurer un suivi de cette décision. Le projet CO-ACTE est l’occasion de relancer le sous-réseau en faisant cette fois-ci le lien avec d’autres thèmes. Voir la réunion programmée pour les 27 et 28 juin 2016.

Résultats

Cadres de référence commun

Être en bonne santé, voir sa famille et ses amis en bonne santé et avoir accès aux soins sont des critères essentiels pour le bien-être physique mais aussi mental des populations. Cependant, la santé et l’accès aux soins semblent aujourd’hui encore être un luxe réservé aux classes moyennes, et parfois même uniquement aux classes aisées. De nombreuses personnes défavorisées sont donc victimes du système actuel, et ce, tant niveau mondial, qu’aux niveaux européen et national. Cette situation va pourtant à l’encontre du droit international. Le droit à la santé, apparu pour la première fois dans la Constitution de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 1946, a été depuis inscrit dans plusieurs traités internationaux et régionaux ainsi que des Constitutions nationales. Selon la définition de l’OMS, il s’agit pour les Etats de « créer les conditions permettant à chacun de jouir du meilleur état de santé possible, c’est-à-dire garantir la disponibilité des services de santé, veiller à la santé et à la sécurité au travail et assurer l’accès à des logements adéquats et à des denrées alimentaires nutritives ». Il est malheureux de constater que ce droit n’est toujours pas respecté par la plupart des Etats du monde et que cela s’aggrave notamment à cause des crises économiques qui influencent les gouvernements dans leurs prises de décisions. Ces derniers ont en effet tendance à réagir en mettant en place des restrictions budgétaires dans les domaines sociaux comme la santé publique et la sécurité sociale qui sont pourtant des domaines d’une importance vitale.

En quoi la coresponsabilité peut-elle se présenter comme un remède face à une telle situation ? La philosophie principale de la coresponsabilité est que tout le monde agisse ensemble pour élaborer des projets qui puissent assurer le bien-être de tous, tout en ayant le moins d’impact environnemental possible. Ainsi, il s’agit de projets portés par différents acteurs de la société : des citoyens (pouvant être réunis dans une association d’habitants d’un quartier ou d’une commune) et des acteurs publics et privés (telles que des entreprises, des ONG ou une mairie). Ceux-ci se réunissent et prennent l’initiative de créer, au sein de la plateforme multi-acteurs, un groupe de travail sur la santé pour tous à l’échelle locale, qui agit de manière coresponsable dans le but d’assurer le bien-être de tous pour aujourd’hui et demain. (Pour plus d’informations sur le modèle de référence, cliquez ici).

L’idée ici est de répondre à ce problème grâce à une approche nouvelle qui consiste à introduire une logique de coresponsabilité dans la santé. L’objectif principal de cette logique innovante n’est pas de se focaliser uniquement sur la thématique de l’accès aux soins mais plutôt de promouvoir et rendre possible la santé pour tous. Dans cette optique, il est intéressant pour les communes ou quartiers de mettre sur pieds des centres de santé de proximité. Néanmoins, comme cela va être expliqué ci-dessous, ces centres peuvent s’avérer être insuffisants car comme ils fonctionnent directement avec les systèmes de santé, seules les populations bénéficiaires de ces systèmes peuvent jouir de ces centres. C’est pour cela que pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un système de santé pour diverses raisons, des structures complémentaires peuvent être prévues. L’approche coresponsable pose également la question d’une autre approche de la médecine qui serait plus préventive que curative.

Création d’un centre de santé de proximité

Les centres de santé se créent grâce à une approche de coresponsabilité venant par le bas. L’idée est que des personnes (corps médical, techniciens, etc.) souhaitent développer une autre approche de la santé avec les habitants. Ils constituent alors une équipe qui décide de travailler ensemble pour assurer la santé de tous. Une fois constituée, l’équipe discute avec les habitants de la commune ou du quartier concerné (via une association d’habitants ou une plateforme multi-acteurs) pour leur demander s’ils seraient partants pour signer un accord avec eux. Ce groupe ainsi formé par un accord passé entre citoyens va ensuite entamer des négociations avec la Sécurité sociale. Dans les premiers temps après l'émergence du concept, les négociations n’étaient pas évidentes mais elles se sont au fur et à mesure facilitées car les diverses expériences menées jusqu’à présent ont prouvé que ce système était plus avantageux.

Ce procédé est bien implanté en Belgique où ont été développées les maisons médicales. Celles-ci sont généralement autogérées par les praticiens eux-mêmes et offrent la possibilité à leurs patients de rejoindre les instances décisionnelles ou de réflexion internes à l’organisme (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, etc.) Pour éviter les rapports mercantiles entre soignants et soignés, les maisons médicales belges appliquent un système de financement particulier. Les médecins ne sont pas payés à la consultation mais la Sécurité sociale signe un contrat avec chacun de ces centres afin de les financer selon un forfait. Cette facturation forfaitaire semble être un système viable puisqu’il permet aux centres de maintenir leurs activités en se reposant sur une compensation des écarts : les dépenses des personnes malades sont compensées par les non-dépenses personnes en bonne santé. En outre, comme les professionnels employés dans ces centres sont rémunérés non pas à la consultation mais par un système forfaitaire, plus les habitants sont en bonne santé, moins ils travaillent tout en gardant le même salaire. Cela les pousse donc à adopter une approche médicale préventive qui sera détaillée plus bas. Pour plus en savoir plus sur les éventuels impacts positifs que peut avoir une maison médicale au sein d'un quartier/territoire, veuillez cliquez ici.

Mise en place de services supplémentaires et complémentaires

Les centres de santé ne s’adressent qu’aux bénéficiaires de la Sécurité sociale, excluant de fait certaines catégories de personnes tels que les personnes sans couverture sociale, les immigrés sans-papiers, les sans-abris, etc. La mise en place de structures supplémentaires aux centres paraît donc nécessaire pour concrétiser l’objectif de la santé pour tous. Plusieurs solutions sont envisageables : la structure de base peut ainsi s’adjoindre d’un dispensaire et/ou d’une pharmacie sociale. En Grèce, de nombreux dispensaires et pharmacies sociales ont émergé en réponse à la grave crise de la dette publique qui la frappe depuis plusieurs années maintenant. Leur création a été possible grâce à des initiatives citoyennes et leur fonctionnement ainsi que leur gestion grâce aux engagements pris par des médecins généralistes ou spécialisés, des pharmaciens et des citoyens. En effet, ces services supplémentaires sont financés par des dons matériels ou pécuniaires et les locaux sont souvent mis à disposition par les autorités locales.

Dispensaires sociaux

Un dispensaire est un établissement de santé où l’on soigne gratuitement les malades.

Certains dispensaires grecs ont réussi à négocier avec des hôpitaux l’accès gratuit à certains soins qu’ils ne peuvent fournir eux-mêmes : accès ponctuel à la maternité ou au service d’oncologie, etc. afin de pouvoir soigner des personnes atteintes de maladies plus lourdes et durables. En concertation avec les acteurs locaux (services sociaux locaux, associations de médecins, élus, pharmaciens, services hospitaliers, entreprises, etc.), les dispensaires se donnent aussi la possibilité d’assurer la délivrance de médicaments gratuit, tout comme le ferait une pharmacie sociale.

Pharmacies sociales

Une pharmacie sociale est un lieu qui délivre des médicaments gratuitement aux habitants du quartier/de la commune. Par exemple, la ville de Kavala en Grèce a été une pionnière en la matière. La pharmacie sociale de Kavala est le résultat d’un effort commun entre la municipalité et les syndicats des pharmaciens et médecins pour fournir des médicaments aux habitants en difficulté. Les médicaments proviennent de dons d’habitants qui ont chez eux des médicaments non-utilisés. La collecte ainsi que la gestion des médicaments est faite par les pharmacies locales qui travaillent en coopération avec des associations spécialisées. Ces pharmacies ont l'avantage d'avoir des impacts positifs dans des domaines autres que celui de la santé et de l'accès aux soins. Par exemple, le lien avec le recyclage semble de fait évident : en effet, les médicaments disponibles dans ces pharmacies proviennent de dons d'habitants qui, au lieu de jeter les médicaments dont ils n'ont plus besoin, les donnent à ces pharmacies, évitant ainsi le gaspillage des médicaments non-utilisés. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'impact des pharmacies sociales sur le recyclage. Cliquez ici pour voir l'évaluation ex-ante (fiche d'impacts) qui a été faite sur cette action-type.

Education : d’une médecine curative à une médecine préventive

La santé pour tous vue à travers le prisme de la coresponsabilité ne relève pas d’une question d’accès aux soins mais de celle de la possibilité donnée à chacun d’être en bonne santé. Comme il a été indiqué plus haut, les centres de santé sont une bonne base pour développer la coresponsabilité dans le domaine de la santé puisque le système de la facturation forfaitaire incite les médecins à faire que moins de patients se présentent à eux, or pour cela, les populations doivent être en bonne santé. Les médecins sont donc poussés à agir de façon préventive plutôt que curative, c’est-à-dire apprendre aux habitants à être en bonne santé en leur donnant des conseils sur l’alimentation, le sport, etc. Par ailleurs, les centres de santé, dispensaires sociaux et pharmacies sociales peuvent mettre en place des relais professionnels plus décentralisés. Par exemple, ils peuvent créer des centres plus locaux, dans des petites communes, des villages ou des quartiers, qui soient plus proches et plus à même de donner des conseils personnalisés aux habitants. Dans l’approche préventive, ces centres locaux pourraient employer des praticiens de médecines alternatives comme des naturopathes ou des coaches dont le rôle sera d’informer et d’éduquer les citoyens à un mode de vie sain, ce qui leur permettrait d'être en meilleure santé et d'éviter de devoir souvent se rendre chez le médecin, réduisant ainsi considérablement les coûts de santé.

Conclusion

Au vu des analyses ex-ante qui ont été menées sur différentes actions-types dans le domaine de la santé, il apparaît que cette thématique, qui est un pilier essentiel dans le bon fonctionnement d’une société, peut apporter de nombreux impacts positifs et par là-même enclencher un cercle vertueux si elle est traitée de façon coresponsable. En décidant de travailler ensemble pour assurer la santé pour tous, les habitants d’un quartier/territoire saisissent une opportunité unique de pouvoir élaborer et mettre en place des structures adaptées à leurs besoins, comme des maisons médicales, dispensaires sociaux, ou pharmacies sociales.

Il est également ressorti de l’évaluation ex-ante qu’à eux deux, les concepts de maison médicale et de pharmacie sociale peuvent potentiellement avoir des répercussions positives sur une grande partie des critères dans chacune des dimensions du bien-être de la grille SPIRAL. De fait, l’on peut penser que la mise en place d’une maison médicale complémentée par une pharmacie sociale soit une voie intéressante à expérimenter afin de s’approcher le plus possible de l’objectif de la santé pour tous :

• Ces deux types de structures mis ensemble permettraient de garantir la santé pour tous (accès aux soins primaires et aux médicaments) sans distinction ni discrimination aucune, puisque prenant en charge tous les habitants d’un quartier/territoire qu’ils soient bénéficiaires de la Sécurité sociale ou non (avantage tiré de la pharmacie sociale).
• En outre, les maisons médicales, en promouvant une approche préventive de la médecine (exemple : naturopathie), permettraient au domaine de la santé d’être plus efficace : en ayant pour priorité d’éviter que les individus ne tombent malades et en permettant à tous les habitants du quartier/territoire sans exclusion de jouir d’un accès aux soins primaires et aux médicaments gratuitement, il y aurait déjà moins de patients à traiter et donc les praticiens auraient plus de temps à consacrer à leurs patients. Ainsi, on obtiendrait mieux le bien-être de la population.
• Elles permettraient aussi un gain d’efficience dans ce domaine. L’approche préventive couplée à de la médecine douce telle que la naturopathie réduirait effectivement les coûts liés à la santé à la fois pour les patients (grâce à l’accès gratuit), mais aussi pour les praticiens (système de paiement forfaitaire, moins de dépenses si moins de patients).