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Extrait du règlement intérieur de Together France, "Article 9 Obligations des membres :

Les montants des cotisations annuelles des membres effectifs et de droits sont laissés à la libre décision de chaque membre, avec toutefois un minimum calculé en euros comme suit :

ENTREPRISES
Chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ : 50 € HT
Fédérations professionnelles et syndicats : 100 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 1 à 1,5 M€ : 100 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 1,5 et 15 M€ : 150 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 15 et 45 M€ : 300 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 45 et 150 M€ : 500 € HT
Chiffre d’affaires supérieur à 150 M€ : 700 € HT
Adhésion de soutien – Entreprises : 1 000 € HT

COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEILS REGIONAUX
Budget inférieur à 500 M€ : 100 € TTC
Budget compris entre 500 M€ et à 750 M€ : 150 € TTC
Budget compris entre 750 M€ et 1 250 M€ : 250 € TTC
Budget compris entre 1 250 M€ et 1 750 M€ : 350 € TTC
Budget compris entre 1 750 et 3 000 M€ : 500 € TTC
Budget supérieur à 3 000 M€ : 700 € TTC
Adhésion de soutien – Conseil régionaux : 1 000 € TTC

CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Budget inférieur à 500 M€ : 100 € TTC
Budget compris entre 500 M€ et à 1 000 M€ : 150 € TTC
Budget compris entre 1 000 M€ et 1 500 M€ : 250 € TTC
Budget compris entre 1 500 M€ et 2 000 M€ : 350 € TTC
Budget supérieur à 2 000 M€ : 500 € TTC
Adhésion de soutien – Conseils généraux : 1 000 € TTC

VILLES
Budget inférieur à 50 M€ : 100 € TTC
Budget compris entre 50 M€ et à 200 M€ : 150 € TTC
Budget compris entre 200 M€ et 300 M€ : 250 € TTC
Budget compris entre 300 M€ et 600 M€ : 350 € TTC
Budget supérieur à 600 M€ : 500 € TTC
Adhésion de soutien – Villes : 1 000 € TTC

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, PAYS, COMMUNAUTES DE COMMUNES, COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION et COMMUNAUTE URBAINE
Budget inférieur à 50 M€ : 100 € TTC
Budget compris entre 50 M€ et à 500 M€ : 150 € TTC
Budget compris entre 500 M€ et 1 000 M€ : 250 € TTC
Budget compris entre 1 000 M€ et 1 500 M€ : 350 €TTC
Budget supérieur à 1 500 M€ : 500 € TTC
Adhésion de soutien – SI, CdC, CA, CU et Pays : 1 000 € TTC

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE ET OFFICES PUBLICS
Chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ : 50 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 1 et 1,5 M€ : 100 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 1,5 et 15 M€ : 150 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 15 et 45 M€ : 300 € HT
Chiffre d’affaires compris entre 45 et 150 M€ : 500 € HT
Chiffre d’affaires supérieur à 150 M€ : 700 € HT
Adhésion de soutien – SEM et Offices : 1 000 € HT

ASSOCIATIONS
Pour les fédérations d’associations : 50 € TTC
Pour les organismes de statut associatif : 20 €TTC
Adhésion de soutien – Associations : 100 € TTC

INSTITUTIONS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET MEDIA
Organismes de formation et d'éducation (universités , syndicats...) : 100 € TTC
Chiffre d’affaires ou budget inférieur à 1,5 M€ : 100 € TTC
Chiffre d’affaires ou budget entre 1,5 et 15 M€ : 150 € TTC
Chiffre d’affaires ou budget entre 15 et 150 M€ : 300 € TTC
Chiffre d’affaires ou budget supérieur à 150 M€ : 500 € TTC
Adhésion de soutien – Institution, enseignement, média : 1 000 € TTC

INDIVIDUS
Adhésion à titre individuelle : 10 € TTC
Adhésion de soutien à titre individuelle : 50 € TTC


Les montants des cotisations annuelles des "Membres associés" sont libres et non obligatoires. Les cotisations annuelles sont versées à la mesure du possible en début d’année calendaire au Réseau Together-France qui en garde 50% et transfère les 50% restant au réseau international Together."


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Dernière modification de la page : Vendredi 10 novembre 2017 15:20:47 UTC