Principes orienteurs de SPIRAL dans son approche descendante

Sens et raison d'être de l'approche descendante

L'approche descendante de SPIRAL consiste à élaborer, proposer et mettre en place des politiques publiques aux niveaux régional, national, européen ou mondial qui facilitent les processus de construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous au niveau local et permettent d'atteindre cet objectif au niveau global.

Par exemple il est très difficile de développer la coresponsabilité pour le bien-être des générations futures si les externalités négatives en termes d'empreinte écologique et de pertes de ressources non renouvelables ne sont pas intégrées dans les prix. Aussi des politiques publiques qui vont dans le sens d'une meilleure prise en compte de ces externalités dans les prix, comme par exemple les taxes carbone, sont favorables à la coresponsabilité vis-à-vis du bien-être des générations futures. Au contraire, des politiques de totale liberté des prix favorisent les productions qui parviennent à réduire les coûts en utilisant sans limite des ressources non renouvelables et défavorisent celles qui sont plus responsables. Il existe de multiples autres exemples où les politiques publiques peuvent jouer un rôle déterminant pour développer ou au contraire inhiber la coresponsabilité pour le bien-être de tous. ll convient donc de conduire un débat sur les politiques publiques à proposer et mettre en place.

Principe général: une approche co-construite

Comme l'approche ascendante, l'approche descendante de SPIRAL est co-constuite. Bien que l'on parle d'approche descendante, elle doit être en effet construite avec l'ensemble des acteurs depuis les citoyens jusqu'aux responsables politiques aux plus hauts niveaux. Elle passe par un débat démocratique ouvert, sachant que de bonnes idées viennent aussi des citoyens eux-mêmes ou des praticiens de terrain. Pour organiser un tel débat il est indispensable de se donner un cadre conceptuel de référence et quelques règles d'orientation essentielles.

Cadre conceptuel de référence

Reprenant la distinction des quatre types de politiques publiques mis en évidence dans le Guide Méthodologique pour la construction d'indicateurs concertés de cohésion sociale du Conseil de l'Europe, on distinguera:

• les politiques fondatrices, c'est à dire celles qui établissent des lois, principes et règles de vie ensemble.
• les politiques répartitrices consistant à une meilleure répartition des ressources pour assurer le bien-être de tous, notamment par les prix et les revenus, comme les politiques fiscales, les revenus minimum garanti ou le revenu de base universel, etc.
• les politiques facilitatrices consistant à faciliter les processus de coresponsabilité, comme par exemple une politique nationale consistant à prévoir l'apprentissage de la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans les écoles.
• les politiques réparatrices consistant à corriger des effets négatifs, comme par exemple les politiques de lutte contre le chômage, la pauvreté, l'exclusion, les mesures de dépollution, etc.

Principes orienteurs pour la co-construction de l'approche descendante

• Positionner l'objectif sur la construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous
• Partir de l'analyse des acquis et de leurs limites: c'est en partant de l'existant que l'on peut comprendre les progrès qu'il reste à faire. Par exemple la convention des droits de l'homme avec ses principes d'universalité et indivisibilité des droits et ses différentes applications (charte sociale, etc.) constituent indéniablement des acquis fondamentaux pour une société du bien-être de tous. Cependant elles constituent un cadre général qui en soi n'est pas suffisant et appelle à des applications dans les différents types de politiques précitées.
• Rester ouvert aux nouvelles idées et propositions, même parfois radicalement différentes des idées habituelles car elles peuvent parfois permettre d'ouvrir des pistes particulièrement pertinentes.
• Mettre en place des outils de synthèse des propositions.