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Fiche T11: Constitution et organisation du groupe de coordination

La coresponsabilité pour le bien-être de tous se construit en premier lieu au niveau local. Elle passe par la mise en place de plateformes multi-acteurs avec une forte représentativité des habitants/citoyens pour la conduite de l’ensemble du processus, afin que celui-ci s’inscrive et soit perçu dès le départ et tout au long de son déroulement comme une démarche non des seuls pouvoirs publics mais de l’ensemble des parties prenantes de la société locale. Ces plateformes multi-acteurs son appelées "Groupes de coordination".

Leurs structures peuvent varier, mais doivent impérativement répondre au principe d’ouverture à tous et d'etre équilibrées pour s’inscrire dans l’objectif transversale de coresponsabilité pour le BET et de promouvoir efficacement la concertation entre les acteurs concernés.

Principes de bon fonctionnement des Groupes de Coordination Locaux

Le Groupe de Coordination Local doit être représentatif de l’ensemble des acteurs et citoyens locaux. Afin d’assurer une bonne adhésion il est idéalement constitué à deux niveaux :

  • A un niveau local (correspondant à une municipalité s’il s’agit d’une ville moyenne, un arrondissement s'il s'agit d'une grande métropole ou de plusieurs municipalités s’il s’agit de petites villes ou communes rurales, en ayant comme référence un territoire regroupant environ 50000 habitants, pouvant varier suivant les cas de 10000 à 100000) est constituée une plate-forme multi-acteurs regroupant les représentants des institutions publiques ou privées intervenant dans le territoire (municipalité, administrations décentralisées, associations, ONG, entreprises ou association des entreprises, écoles, universités, centres de recherche, etc.).
  • A un niveau micro-local (quartier d’une ville, village, communauté rurale) est constituée une association des habitants de chaque quartier ou village. Tous les habitants sont invités à y adhérer (avec une cotisation symbolique) et à élire les dirigeants de cette association. Ces associations adhèrent à leur tour à la plate-forme locale au coté des institutions.

Outre une bonne adhésion aussi bien des citoyens que des institutions et acteurs collectifs, cette organisation à deux niveaux présente l’avantage de permettre une bonne articulation entre les aspirations et demandes des habitants (débattues et mises en cohérence dans les associations d’habitants puis remontées au niveau de la plateforme) et les services que peuvent fournir les institutions publiques et privées pour y répondre. Cela permet d’insuffler une approche partant de la demande (demand driven) et non suscitée par l’offre de services ou de financements (supply driven), comme cela se passe souvent, précisément par absence d’espace de formalisation des aspirations et des besoins, introduisant un biais, voire empêchant leur véritable expression. Cependant cette structure idéale ne se construit pas du jour au lendemain. Dans la pratique c'est le niveau local qui est mis en place en premier lieu, notamment au cours du premier cycle de SPIRAL. Il peut ensuite insuffler les associations d'habitants au niveau micro-local, notamment en s'appuyant sur les groupes homogènes lors du deuxième cycle de SPIRAL.

Principes pour la constitution du Groupe de Coordination Local

La mise en place d'un groupe de Coordination Local est un processus qui doit être conduit avec une grande attention pour parvenir à l’objectif recherché. Le principe le plus important dans ce processus est celui de la porte ouverte : ayant pour vocation de représenter l’ensemble des habitants et acteurs du territoire, le Groupe de Coordination Local doit permettre à chacun d’y adhérer. S’agissant des habitants au niveau micro-local du quartier ou du village, ce principe implique que tous les habitants ont la possibilité d’adhérer à l’association. S’agissant de la plateforme locale, tous les acteurs institutionnels qui le souhaitent doivent pouvoir adhérer, au côté des représentants d’associations d’habitants. Si le nombre d’institutions et d’associations d’habitants est élevé (plus de 25) il est souhaitable de constituer un bureau, plus réduit, élu. Le bureau se réunit plus souvent tandis que l’ensemble des adhérents à la plateforme (Assemblée Générale) se réunit une ou deux fois par an.

Le processus d’adhésion est progressif, en d’autres termes il n’est pas nécessaire que tous adhèrent en même temps. La constitution d’associations d’habitants ne s’obtient pas du jour au lendemain et elles pourront se constituer peu à peu, en fonction de la capacité de mobilisation des citoyens, notamment lors du deuxième cycle de SPIRAL (élargissement des acteurs impliqués à l’ensemble des citoyens).

De même il n’est pas nécessaire d’avoir tous les acteurs institutionnels présents dans la plateforme dès sa mise en place. Cette adhésion pourra être là aussi progressive.

Il est cependant indispensable que certains acteurs institutionnels soient parties prenantes dès les premières phases du processus pour en garantir le caractère ouvert et d’intérêt général. Ce sont, par ordre d’importance : la/ les municipalité(s), les associations d’habitants (si certaines existent déjà) les administrations décentralisées, les associations ou ONG à vocation d’intérêt général (par exemple celles s’inscrivant dans un objectif de défense des droits de l’homme, d’inclusion sociale, de défense de l’environnement, de démocratie, …), sans oublier le monde économique (associations d'entreprises, coopératives, etc.).

Comment démarrer

Il y a au début du processus un ou plusieurs initiateur(s) qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le plus souvent l’initiateur est la mairie mais ce n’est pas une règle universelle. Il peut arriver que l’initiateur soit une association, un groupe de chercheurs, etc. Il est cependant indispensable dans ce cas que le contact avec les élus et la mairie soit établi en priorité pour s’assurer de leur adhésion, notamment celle du maire (ou des maires si on travaille sur un territoire rural intercommunal). Pour garantir une bonne adhésion au processus nous suggérons que les initiateurs soient la mairie plus un représentant de la société civile.

Le ou les initiateur(s) établissent des contacts informels pour connaitre le niveau d’adhésion potentielle des principaux acteurs puis envoient une invitation formelle la plus large possible (il faut éviter que certains qui n’ont pas été invités au départ puissent utiliser cet argument pour entrer en opposition) pour une première réunion. Celle-ci est cruciale et le message à présenter doit être le plus clair possible, en mettant en avant les idées clés de SPIRAL (la coresponsabilité pour le bien-être de tous sans exclusion, la définition du bien-être par les habitants eux-mêmes, la mise en cohérence des actions et politiques existantes par rapport à cet objectif) et ce qu’elles impliquent en termes de méthodes (constitution et rôle du groupe de coordination, premier cycle d’évaluation, renforcement et mise en cohérence des actions et politiques existantes avec les acteurs et citoyens déjà mobilisés, deuxième cycle d’élargissement à tous les citoyens et acteurs du territoire), sans besoin d’entrer dans plus de détail à ce stade. Il s’agit surtout de s’assurer que l’objectif du processus et le rôle du Groupe de Coordination soient bien compris.

Dans cette première réunion le Groupe de Coordination doit s’autoévaluer, c'est-à-dire se poser la question de sa représentativité. Concrètement il doit se demander s’il est bien représentatif des différentes composantes de la société locale, par exemple s’il n’y a pas une minorité locale qui n’est pas représentée, auquel cas il faudra identifier qui inviter pour assurer cette représentation.

Enfin le Groupe de Coordination doit désigner en son sein ou parmi les personnes disponibles au minimum un, voire deux ou trois facilitateur(s). Les facilitateurs auront pour rôle d’assurer le bon déroulement du processus au jour le jour, au-delà des réunions périodiques du Groupe de Coordination et recevront une formation spécifique à cet effet. Ils doivent donc avoir une certaine disponibilité de temps. Ce peut-être par exemple un fonctionnaire de la municipalité mis à disposition par cette dernière ou une personne travaillant comme volontaire (étudiant, personne à la retraite, …). La disponibilité de temps exigée pour les autres membres du Groupe de Coordination est beaucoup plus faible : elle se limite à la participation aux réunions (suivant un rythme à définir de commun accord, par exemple une fois par mois) et la participation à l’animation des groupes de citoyens, notamment lors du lancement des premiers groupes homogènes (2 réunions).

La formalisation des groupes de coordination

Souvent, les groupes de coordination sont constituées ad hoc et gardent un statut informel. Néanmoins, leur formalisation contribue à leur légitimité et à leur inscription dans la durée. Lorsqu’une structure partenariale ou de concertation formelle préexiste, s’appuyer sur elle présente un triple avantage : cela la renforce en termes de représentativité, de reconnaissance, d’évolution et d’élargissement de son rôle par l’acquisition de nouvelles méthodes et outils ; cela évite des doublons qui créent de la confusion, voire des conflits d’intérêts allant à l’opposé de la démarche proposée ; et cela permet de faire l’économie de la formalisation – puisque celle-ci est déjà réalisée.

C’est par exemple le cas des Réseaux Sociaux existant dans chaque municipe au Portugal ou des Assemblées de Citoyens en Turquie.

Dans certains cas, la formalisation du groupe de coordination dans un organe légalement existant et officiellement reconnu présente l’avantage d’en faire une véritable structure d’animation et de gestion des initiatives locales, y compris sur le plan financier.

''Au Cap-Vert, des commissions régionales de partenaires faisant l’objet d’une loi et d’un statut spécifique (« loi des CRP ») ont été mises en place dans chaque île dans le cadre du Programme national de lutte contre la pauvreté en milieu rural, soutenu par le Fond international de développement agricole (Fida). Véritables structures partenariales de concertation, de décision et de gestion, elles incluent des représentants des municipalités, des associations communautaires, des administrations décentralisées, des ONG, des entreprises et d’autres acteurs locaux. Elles disposent d’une autonomie financière, essentielle pour prendre des décisions en coresponsabilité pour l’ensemble du processus. Dans cet exemple les deux niveaux son présents et bien articulés: les asociations d'habitants, apeles associations communautaire de développement (ACD) dans chaque communauté et les Commissions Régionales de Partenaires (CRP) au niveau des îles', dans lesquelles les ACD sont largement majoritaires.'

Groupes de travail spécialisés

Le groupe de coordination peut décider d’organiser en son sein des groupes de travail spécialisés sur des thèmes clés pour le territoire. Ils sont en général constitués plus tard, notamment lors de la phase 4, quand il est question d’approfondir des thèmes ou problématiques spécifiques. Néanmoins, dans une perspective de prise en compte des générations futures, un ou des groupes de travail sur les ressources – en particulier celles qui sont en situation critique – réunissant l’expertise existante sur ce sujet, devraient être mis en place dès le début du processus. On les appellera « groupes de travail sur les ressources/patrimoine matériels », et ils pourront inclure réflexions sur l’endettement, l'utilisation des ressources non-renouvelables ou le gaspillage, etc.

Les risques et comment les éviter

Les principaux risques dans la mise en place du groupe de coordination sont :

  • la non adhésion des acteurs locaux ;
  • une politisation du processus dans le sens d’une prise de possession par une tendance politique excluant ou ayant tendance à exclure les autres.

Le premier ne constitue pas à proprement parler un risque, mais une situation plutôt normale. Il est en effet assez courant que dans un territoire l’intérêt pour une telle approche de coresponsabilité pour le bien-être de tous ne soit pas immédiat. C’est en effet une approche le plus souvent nouvelle qui s’inscrit dans un paradigme radicalement différent de celui auquel on est habitué où chaque acteur intervient dans son champ spécifique sans lien ou peu de lien avec les autres et en laissant aux pouvoirs publics la responsabilité d’apporter des ajustements dans les limites de leurs possibilités. Cela dépend en fait beaucoup du contexte historique et culturel local. Dans certains territoires il existe déjà une certaine tradition de solidarité et de dialogue, mais dans d’autres ce n’est pas le cas, et cela peut varier parfois d’une commune à l’autre. Il ne faut donc pas « forcer les choses » mais laisser le temps aux acteurs locaux de comprendre et s’approprier la démarche. S’ils ne sont pas prêts il vaut mieux attendre. Cependant il n’est, encore une fois, pas non plus nécessaire que tous les acteurs soient parties prenantes dès le départ. S’il y a déjà un noyau, dont la municipalité elle-même et quelques acteurs clés de la société civile, cela sera suffisant dans une première phase, laissant aux autres acteurs la possibilité d’adhérer par la suite, quand ils verront l’intérêt de la démarche.

Le deuxième risque est en revanche un risque réel auquel il faut prêter une grande attention, surtout s’il existe des situations de tensions locales. La démarche SPIRAL contribue à réduire les tensions et permet même de les dépasser, grâce notamment au processus de co-construction d’une vision partagée du bien-être de tous. Il faut néanmoins bien s’assurer au départ qu’il n’y a pas un biais dans la constitution du groupe de coordination et que seule une partie du dialogue soit représentée, l’autre partie s’en ressentant exclue. L’autre écueil à éviter est que la plateforme devienne un lieu de confrontation entre parties adverses (par exemple entre tendances politiques), rendant difficile le processus de construction de la coresponsabilité pour le bien-être de tous. Ceci peut être évité en ayant soin que les personnes choisies pour représenter les différentes institutions publiques ou associatives ne soient pas sur des positions idéologiques fermées mais aient un esprit ouvert. Précisons par ailleurs que les partis politiques n’ont pas leur place en tant que tels dans le Groupe de Coordination car celui-ci est de nature différente des assemblées municipales élues où s’expriment justement les différentes tendances politiques locales.

Constitution

L’instauration et l’affirmation du Groupe de Coordination doivent être conduites avec attention et avec le temps nécessaire pour s’assurer de la pleine appropriation du concept par les différentes parties prenantes.

En général, une première réunion avec les principaux acteurs de l’espace de référence (en activant, dans le cas des territoires, tous les moyens afin que tant les groupes plus vulnérables que les plus aisés soient dument représentés) peut suffire pour présenter l’objectif de l’exercice et obtenir un consensus sur ses grandes lignes. Au cours de cette réunion, le groupe est invité à s’interroger sur sa représentativité effective et à s’assurer qu’aucun secteur social n’est exclu ou non représenté. Une deuxième réunion avec ceux que le groupe estime nécessaire d’intégrer a alors lieu.

Facilitation et expertise

La conduite du processus sur le long terme nécessite au moins un facilitateur. Sa désignation revient au groupe de coordination, qui reste l’organe de décision et de conduite tandis que le rôle du ou des facilitateur(s) est de rendre le processus effectif. De même, le rôle des experts – notamment dans le champ méthodologique – doit être clarifié pour que les citoyens puissent s’approprier la compréhension intégrale de la démarche.