Le Plan de Cohésion Sociale des villes et communes de Wallonie (PCS)

Genèse

Le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie est un dispositif public qui vise à soutenir les communes wallonnes engagées dans la promotion de la cohésion sociale sur leur territoire. La cohésion sociale y est définie comme l’ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d’individus l’égalité des chances et des conditions et l’accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel. Le but est de permettre à chacun de participer activement à la société et d’y être reconnu.

Un décret adopté par le Parlement wallon le 5 novembre 2008 prolonge un dispositif précédent de prévention des risques au niveau local (Plan de prévention de proximité, 2003-2008) en un dispositif d’émancipation sociale, s’inspirant du concept de cohésion sociale du Conseil de l’Europe adapté au contexte politique wallon. Il vise à encourager toutes les communes à élaborer un nouveau plan d’actions orienté vers la promotion de l’accès de tous aux droits fondamentaux.

Pour les autorités publiques, il s'agit de veiller au respect d’une cohérence avec le dispositif précédent, d’une complète transparence dans la sélection des projets et à l’octroi de subventions proportionnelles à la taille et aux besoins des communes en regard des droits fondamentaux, ainsi qu’à l’implication des partenaires locaux et au développement d’un processus d’évaluation adapté et participatif. Une fois le PCS approuvé, il est mis en œuvre pour une période renouvelable de six ans (cinq années pour les premiers PCS).

Objectifs et méthodologie

En créant le Plan de cohésion sociale, la Wallonie veut garantir l'accès aux soins médicaux, à l'emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l'être humain.

Le PCS permet de coordonner et développer un ensemble d'initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie. Il s'agit d'un dispositif transversal, élaboré pour répondre aux besoins locaux identifiés, grâce à un indicateur d’accès aux droits fondamentaux (ISADF-IWEPS) et à un diagnostic de cohésion sociale qui recense les initiatives publiques et privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal, les attentes de la population et les manques à satisfaire en regard des objectifs du Plan. Il doit former un ensemble cohérent basé sur des partenariats effectifs et favoriser le travail en réseau, notamment par le biais d’une commission d’accompagnement locale chargée aussi d’organiser la participation de la population.

L’administration wallonne distingue le service qui assure l'accompagnement et l'évaluation des Plans de cohésion sociale du service qui en assume le contrôle administratif et financier. Un système d’évaluation des PCS se déroule sur la base d'un suivi annuel, d'une évaluation intermédiaire à mi-parcours et d'une évaluation finale la dernière année. Ces évaluations doivent intégrer les différentes dimensions des projets réalisés pour la mise en œuvre du PCS au regard du diagnostic de cohésion sociale. Elles sont menées en concertation avec les acteurs locaux en valorisant l’apprentissage collectif et la mutualisation des savoirs et des savoir-faire. Une formation régulière des chefs de projet est prévue.

Mis en œuvre depuis avril 2009, ce plan ambitieux active 2 leviers incontournables : le développement social des quartiers et la lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et d’insécurité au sens large, et s’articule autour de 4 axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.

Favoriser l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux en Wallonie et y œuvrer dans une dynamique de coresponsabilité de tous les acteurs, tel est donc le défi poursuivi par le PCS.

Processus

Le décret instituant le Plan de cohésion sociale fournit un cadre politique et institutionnel qui confère une légitimité et une durabilité au projet de société qu’il promeut. Un soutien légal est octroyé à toutes les communes de la Région. Ainsi chaque génération de PC fait l'objet d'un appel à projet lancé auprès des communes qui les co-financent à une hauteur variable suivant le niveau de besoin de la commune, fixé par un indicateur de l'IWEPS (Institut Wallon des Etudes Prospectives et Statistiques).

La conception, la mise en œuvre et le suivi du PCS communal sont assurés par une Commission d'Accompagnement regroupant les principaux acteurs publics et privés du territoire. Leur opérationnalisation est assurée par une petite équipe technique, dirigée par un Chef de Projet.

Depuis 2009 les PCS de Wallonie ont fait l'objet de 3 générations successives de 5 à 6 ans chacune:

• Première génération: 2009-2013
• Deuxième génération: 2014-2019
• Troisième génération: 2020-2025

Ces trois générations ont été intercalées par deux évaluations de résultats et d'impact, permettant de tirer les enseignements pour la génération suivante: une réalisée en 2012-2013 et une en 2018-2019.

Résultats des PCS de la première génération (2009-2013)

Télécharger: Evaluation PCS 2009 2013

La commission d’accompagnement organise le mode de participation de la population à la réalisation du PCS.

Chargée d’assurer la coordination et l’accompagnement du Plan, la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) du Secrétariat général du Service public de Wallonie a présenté les résultats du rapport d’activités pour l’année 2012. Véritable tableau de bord de l’état d’avancement des 140 PCS 2009-2013 (147 communes), ce rapport permet d’étayer les tendances et indications esquissées depuis la mise en œuvre du Plan.

Malgré un contexte social difficile, le PCS maintient en 2012 un volume d’emploi qui est estimé à près de 656,7 équivalents temps plein. En moyenne, 77% des communes fonctionnent avec une équipe de 5 personnes, ce chiffre variant selon la taille de la commune. Ces emplois sont financés grâce aux subsides alloués dans le cadre des politiques liées aux pouvoirs locaux (21.356.494,62 €), à l’action sociale et à la santé (1.370.336 €) et à l’emploi (1.153 points APE , soit 3.371.452,71 €). C’est la Direction de l’Action sociale de la DGO5 qui assure le suivi financier du PCS et la DGO6 qui octroie les aides APE.

À cela s’ajoute la part communale, fixée à 25 % du montant du subside alloué par les Pouvoirs locaux, mais qui, selon les prévisions, atteint 41,89 % (soit 8.946.235,6 €), ce qui met en évidence la motivation des communes dans ce projet. Au total, le Plan mobilise 35 millions d’euros en 2012.

On recense un ensemble de 1.681 actions réparties sur 4 axes avec la proportion suivante : l’insertion socioprofessionnelle (24%), l’accès à un logement décent (12%), l’accès à la santé et le traitement des assuétudes (18%), le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et culturels (44%). Les 2% restants concernent des actions transversales de coordination menées par les chefs de projet. Au total, près de 13 nouvelles actions sont apparues dans les Plans. Les actions « article 18 » représentent 8,2% du nombre total des actions.

Notons que les petites communes ont privilégié davantage les actions liées à l’insertion socioprofessionnelle alors que les grandes communes se sont plus concentré sur la santé. L’axe 4 reste quant à lui majoritaire et l’axe 2 minoritaire. Les thématiques les plus développées sont la réinsertion professionnelle, l’accompagnement social en matière de logement, les assuétudes et l’animation.

Le contenu des PCS évolue également avec le temps. En effet, nombreux sont les projets qui nécessitent d’être adaptés en fonction des résultats enregistrés et de la réalité de terrain. Le rapport dénombre pas moins de 278 actions (16,5 %) qui nécessitent une modification en 2013.

Depuis le lancement du Plan, la moitié des communes ont élargi leur commission d’accompagnement à de nouveaux partenaires, ce qui témoigne de la volonté de privilégier le partenariat dans l’esprit du décret. Cette commission, qui se réunit en moyenne deux fois par an, constitue indéniablement un moteur en termes de participation des partenaires ou encore de dynamiques constructives. Plus de la moitié des communes travaillent également en sous-commissions sous l’angle de réunions de travail spécifiques à une thématique. Par ailleurs, près d’un quart des actions opèrent un transfert financier ou une mise à disposition de personnel au profit d’une association partenaire.

Le budget moyen d’une action s’élève à 14.771 euros pour le PCS et à 10.430 euros pour ce qui concerne le dispositif article 18.

Des grandes villes aux plus petites communes, une subvention équitable est octroyée en fonction de la taille de la population et de l’indicateur d’accès aux droits fondamentaux. En effet, les PCS favorisent la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans 147 communes wallonnes de langue française, parmi lesquelles 39 villes de plus de 20.000 habitants.

Le PCS est intégré dans toutes les catégories de communes et majoritairement déployé dans les communes de moins de 20.000 habitants (73%), avec une proportion plus importante dans les provinces de Hainaut et de Liège. Au total, le PCS concerne potentiellement 2.728.092 habitants (total des 147 communes) sur les 3.498.384 que compte la Wallonie, soit 78% des Wallons. En ce qui concerne la nature des dépenses, les frais de personnel représentent 80% du budget.

Les années 2012 et 2013 ont été consacrées à une co-évaluation participative du PCS 2009-2013. Les premiers PCS se déroulant sur 5 ans, l'évaluation intermédiaire a été assimilée à l'évaluation finale. L’objectif de cette évaluation était de mesurer l’impact du PCS sur le bien-être et la cohésion sociale à l’échelle des communes. Conçue avec une visée à la fois réflexive et pratique, l'évaluation a été menée sous des angles différents, à savoir celui des résultats, des processus et des impacts.

En outre, cette évaluation multidisciplinaire, réalisée conjointement par la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Service public de Wallonie, l’Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, le Conseil de l’Europe et l’Université de Liège, a abouti à un ensemble de recommandations pour la nouvelle programmation des PCS 2014-2019. Cette évaluation aux regards croisés a fait l’objet d’une publication in extenso à l'automne 2014 et a été transmise au Parlement.

Les pistes de réflexion y formulées offrent de nombreuses perspectives de développement et d’amélioration du Plan dans ses environnements locaux et régionaux.

Les différents partenaires du PCS ont marqué à maintes reprises leur volonté d’optimiser ce dispositif en vue de lui imprimer un caractère assurément durable et efficient.

Entretemps, un nouvel appel à projet dans le cadre de la deuxième programmation des Plans de cohésion sociale pour 2014-2019 a été lancé et clôturé en 2013 avec un succès grandissant puisque ce sont désormais 170 PCS qui sont mis en oeuvre impliquant 181 communes wallonnes.

Conclusion

Au travers du PCS, la Wallonie impulse une politique novatrice orientée vers une prise en compte de la précarité en concevant un plan transversal, de manière participative au sein de la politique communale, et qui favorise les partenariats.

Face au constat d’une dégradation économique et d’un accroissement des inégalités sociales, les PCS ont cherché avant tout à améliorer la situation des personnes les plus défavorisées en tenant compte des types de difficultés qu’elles rencontrent (solitude, détresse, problèmes relationnels, manque de formation, etc. ) et de leurs attentes.

Contacts

Carine Jansen, Laurent Vandriessche et Réjane Samain, Service public de Wallonie – Secrétariat général Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS) Adresse postale : Place Joséphine-Charlotte 2- 5100 Namur - Belgique Téléphone : +32 (0)81 32 13 45 carine.jansen à spw.wallonie.be laurent.vandriessche à spw.wallonie.be rejane.samain à spw.wallonie.be

Sources

• Décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (M.B.26/11/2008)
• Décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie (M.B. 26/11/2008)
• Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (MB. 23/12/2008), modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013
• Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie (M.B. 23/12/2008)