Le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe : gardien des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit

Le Conseil de l’Europe occupe une place unique sur la scène politique internationale. Doyenne des organisations internationales favorisant la coopération en Europe, elle s’y emploie en promouvant les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Depuis sa création, le Conseil de l’Europe poursuit ses objectifs en évoluant constamment. Il a su réagir face aux grandes mutations qui ont bouleversé le paysage politique et social de l’Europe et aux nouveaux périls menaçant les droits de l’homme de la population européenne. Le Conseil a été l’une des premières institutions internationales à ouvrir ses portes aux pays d’Europe orientale après la chute du mur de Berlin. Il s’est aussi saisi, avec de nouveaux traités, de problèmes contemporains tels que la cybercriminalité, la criminalité en matière de santé, le terrorisme international et la traite des êtres humains. Aujourd’hui, le rôle du Conseil de l’Europe est plus que jamais primordial pour les libertés et les droits fondamentaux des centaines de millions de citoyens qui vivent dans ses 47 États membres. Ses initiatives pour promouvoir la cohésion sociale, la diversité culturelle et la citoyenneté démocratique, pour lutter contre le racisme et l’intolérance, pour favoriser le dialogue interculturel et pour trouver des solutions communes aux grands problèmes sont indispensables pour édifier une Europe stable, opérationnelle et soudée.

D r o i t s d e l ’ h o m m e

La protection et la promotion des droits de l’homme sont depuis toujours au coeur de l’action du Conseil de l’Europe, qui s’appuie dans ce domaine sur la colonne porteuse qu’est la Convention européenne des droits de l’homme. La Convention, instituée en 1950, consacre les droits à la vie, à la liber té, à la sécurité, à un procès équitable, à la vie familiale et à la liberté de conscience, de religion et d’expression. Sa ratification est une condition préalable à l’adhésion au Conseil. La Convention est devenue un système paneuropéen de protection des droits de l’homme qui incarne sa capacité même à transmettre les valeurs de la civilisation et la croissance démocratique, mais aussi la mission normative de l’Organisation. Protéger les droits de l’homme Dans ce domaine, l’action du Conseil de l’Europe consiste principalement à assurer une protection cohérente des droits fondamentaux dans les 47 États membres de l’Organisation. La locomotive de ces activités est la Cour européenne des droits de l’homme.

Fondée en 1959, la Cour permet aux individus, aux groupes et aux gouvernements, quelle que soit leur nationalité, de se plaindre de violations présumées de la Convention. L’exécution des arrêts de la Cour est supervisée par le Comité des Ministres, organe décisionnaire du Conseil.

É t a t d e d r o i t

La protection de l’État de droit et sa promotion sont l’un des grands axes du Conseil de l’Europe. Ses travaux dans ce domaine consistent à garantir la justice, renforcer l’État de droit, élaborer des normes communes et lutter contre les menaces pesant sur la prééminence du droit. Pour atteindre ces objectifs dans ses 47 États membres, le Conseil met constamment en oeuvre des programmes conçus pour contrôler, évaluer et améliorer les systèmes nationaux chargés de garantir l’État de droit.

Renforcer l’État de droit

Le Conseil de l’Europe s’emploie à renforcer l’État de droit et à promouvoir la démocratie par le droit. Son fer de lance dans ce domaine est la Commission de Venise. Créée en 1990, cette commission est un organe consultatif en matière constitutionnelle qui aide à définir des normes constitutionnelles communes et dispense des conseils juridiques sur différents sujets, tels que les institutions démocratiques, les élections et les droits des groupes minoritaires. Elle est composée d’experts indépendants spécialistes du droit constitutionnel et international et des sciences politiques.

Un autre volet du travail du Conseil dans le domaine de l’État de droit consiste à élaborer des normes communes et des politiques par le biais de diverses activités ; il est aussi dépositaire de conventions sur la coopération judiciaire contre la criminalité transnationale en Europe.

D é m o c r a t i e

La démocratie est le troisième pilier du Conseil de l’Europe qui fonde son action dans ce domaine sur la conviction qu’une gouvernance démocratique saine et sage est indispensable pour protéger les droits de l’homme et garantir l’État de droit. Le Conseil aide à protéger et à promouvoir la démocratie et la culture démocratique à tous les niveaux de la société dans ses États membres, en fixant et en contrôlant des normes et en offrant une infrastructure permanente d’assistance active.