Constitution

Le Fonds de Solidarité Universelle (FSU) est un fonds à comptes multiples, situés à différents niveaux:

• Au niveau micro-local chaque association d'habitants impliquée dans le projet dispose d'un compte FSU. De même les partenaires jumelés avec ces associations d'habitants pourront créer un compte FSU où ils peuvent collecter des dons.
• Les associations d'habitants sont regroupées en fédérations au niveau régional ou national qui disposeront également d'un compte FSU
• Au niveau global le compte FSU sera géré par le Réseau TOGETHER, dont le siège est au Portugal.

L'unité de compte des fonds peut être aussi diverses soit monétaire (euros comme référence), soit en temps de travail, monnaie locale, etc.

Fonctionnement

Nota Bene: Le fonctionnement présenté ici est une première hypothèse pour le lancement du fonds. Elle pourra être affinée par la suite, sur propositions du Comité de Pilotage, validées ensuite dans le cadre des rencontres internationales des territoires de coresponsabilité.

Principes

Le FSU fonctionnera selon les principes suivants:

• Le principe de la solidarité universelle, à savoir que les bénéficiaires prioritaires sont ceux qui sont le plus dans le besoin et avec l'engagement non de restituer le don reçu comme dans un crédit, mais de le mettre à disposition d’autres qui sont aussi dans le besoin, dès qu'ils le peuvent et ainsi de suite, créant de la sorte ds chaînes de solidarité basées sur le partage et l'équité.
• Les principes de la transparence et de la traçabilité, permettant de suivre intégralement les chaînes de solidarité
• Ces principes impliquent un principe de codécision démocratique de l'utilisation des fonds: décisions collectives (en assemblées générales dans les associations d'habitants, en AG des Fédérations et par le Comité de Pilotage au niveau de TOGETHER).

Pour assurer la traçabilité, chaque associations ou fédérations dispose de sa propre page sur wikispiral.org ou elle rendra compte de l'utilisation du fonds

Circulation des fonds

Les virements entre comptes du fonds se feront en les numérotant dans chaque chaîne de solidarité. On distinguera ainsi:

• le virement 0 correspond au don initial versé, soit directement sur le compte de l'association d'habitants concernée, soit au niveau supérieur
• le virement 1 correspond à l'attribution au premier bénéficiaire (indiviuel ou collectif s'il s'agit d'une coopérative ou association d'usagers)
• le virement 2 correspond à l'attribution au deuxième bénéficiaire par le premier
• et ainsi de suite.

Tous les virements peuvent se faire de manière directe ou en passant par les comptes du fonds. L'essentiel est de respecter les principes de la codécision dé la transparence et traçabilité et celui de la solidarité universelle. Une comptabilité sera tenue pour rendre compte de chaque chaîne de solidarité.

Critères de financement des projets

Outre les principes déjà mentionnés (priorité aux plus défavorisés, engagement solidaire, codécisions, transparence et traçabilité), les projets à réaliser devront dans la mesure du possible répondre aux critères suivants:

• S’inscrire dans la transition écologique, notamment en mettant en évidence en quoi il réduisent l'utilisation d'énergie fossile et peuvent donc être financés par des compensations carbone.
• Les investissements réalisés restent la propriété de l'association des habitants de la communauté qui les met à disposition ou les louent aux bénéficiaires individuels ou collectifs (coopératives ou autres), ce qui suppose que l’association des habitants soit formellement constituée. De la sorte le FSU contribuera au développement des biens communs de chaque communauté, gérés par l'association d'habitants et qui seront mis à disposition de celles et ceux qui en ont le plus besoin pour le temps dont ils en ont besoin.

Évaluations

Des co-évaluations participatives de l'impact du FSU seront réalisées, si possible tous les ans sous l'impulsion du Comité de Pilotage, notamment pour tirer des enseignements méthodologiques, diffuser les résultats et méthodes et proposer des politiques publics de soutien. On évaluera notamment l’impact sur la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités, la cohésion sociale et la coresponsabilité (locale et internationale) et plus, généralement, le bien-être de tous.

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