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Charte vie privée de TOGETHER
pour la gestion du site WEB https://wikispiral.org
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(En vigueur depuis le 12/10/2018)
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TOGETHER, le Réseau International des Territoires de Coresponsabilité, responsable du site WEB collaboratif https://wikispiral.org met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

La charte vie privée, ci-après présentée, est destinée à informer, en toute transparence, au sujet des données qui sont collectées, du but de leur collecte, de la manière dont elles sont utilisées des droits des utilisateurs concernant le traitement des données.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette charte attentivement. La charte précise en effet les conditions d’utilisation du site WEB collaboratif https://wikipiral.org et tout utilisateur individuel ou collectif du site est censé en avoir pris connaissance. Si vous deviez avoir d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact à wikispiral.org.

1- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ?

Initialement lancé par le Conseil de l’Europe, le site WEB https://wikispiral.org est aujourd’hui de la responsabilité de TOGETHER, le réseau international des territoires de coresponsabilité, c’est-à-dire les territoires qui participent au développement de la démarche SPIRAL.

Le Secrétariat Général de TOGETHER International est le responsable du traitement de toutes les données collectées dans le site https://wikispiral.org

Association TOGETHER, Réseau International des Territoires de Coresponsabilité - Praça da Republica 7630-139 Odemira (Portugal)- contact à wikispiral.org

2- QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES DANS WIKISPIRAL.ORG ?

  • Si vous participez à la démarche SPIRAL comme citoyen, membre d’un groupe homogène, toutes les données recueillies et saisies sur le site sont anonymes car elles se rapportent à des groupes et non des individus. Par ailleurs, mis à part quelques données générales sur le groupe (âge maximum, minimum, proportion de femmes et d’hommes), les données ne concernent que des aspirations (critères de bien-être/mal-être, actions possibles) mais en aucun cas des données personnelles.
  • Si vous vous inscrivez sur le site comme utilisateur, les données recueillies sont les données que vous fournissez. Elles se limitent au minimum : Nom, prénom, intérêt pour la démarche SPIRAL, utilisations envisagées.
  • Si vous êtes un simple visiteur du site, aucune donnée personnelle n’est collectée. Toutefois wikispiral.org utilise des cookies pour stocker des données de session telles que la langue et une partie de vos préférences utilisateur, afin d'améliorer votre expérience de navigation. Pour pouvoir vous connecter, vous devez approuver l'utilisation des cookies.

3- DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS DES DONNEES ?

Wikispiral.org est un site WEB collaboratif et ouvert, dans le sens où il vise à construire des connaissances sous forme de bases de données et synthèses à partir des apports des différentes plateformes et groupes de citoyens participant à la démarche et les mettre à disposition de tous. Les bases de données et synthèses qui en résultent sont ainsi un bien commun d’intérêt public, que ce soit au niveau local pour les territoires qui y participent, à des niveaux supérieurs (régional, national, européen, mondial) comme source d’information et de recherche pour les politiques publiques ou encore pour des échanges horizontaux entre territoires locaux ou entre régions, pays, continents.

En termes légal toutes les données stockées sur ce site sont sous la licence Creative Commons BY:NC:SA.

Les bases de données ainsi constituées sont :

  • Les territoires ou institutions qui appliquent la démarche, avec des pages WEB créées et mises à la disposition de la platefome multiacteurs constituée dans chacun de ces territoires ou institutions pour la mise en œuvre de la démarche. Des plateformes avec leurs propres pages sont également créées à l’occasion des formations de formateurs SPIRAL et dynamiseurs SPIRAL.
  • Les groupes homogènes de citoyens créés par les plateformes multiacteurs et plateformes de formation.
  • Les critères de bien-être et mal-être des différents groupes homogènes, ainsi que les réponses à la troisième question (que faites-vous ou pouvez-vous faire pour votre bien-être et le bien-être de tous ?) et ses variantes et les questions complémentaires mises en place dans certaines plateformes (question sur les générations futures, et questions du projet CO-ACTE).
  • Les actions réalisées dans le cadre de la démarche par chaque territoire ou acteur collectif qui y participe ;
  • Les résultats des co-évaluations participatives des actions et du processus dans son ensemble.

4- DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Toutes les données servant aux bases de données sont collectées par les plateformes multiacteurs de chaque territoire ou institution développant la démarche et plateformes de formation.

Le secrétariat de TOGETHER assure :

  • la mise en place des pages pour les nouvelles plateformes,
  • l’appui méthodologique aux plateformes multiacteurs, notamment par le biais des formateurs et dynamiseurs formés à cet effet ; et
  • la vérification de la validité des données recueillies, notamment leur conformité aux principes méthodologiques qui en garantissent l’authenticité et la fiabilité.

En dehors des données servant aux bases de données, seules des données de session telles que la langue et une partie de vos préférences utilisateur sont stockées par des cookies à la seule fin d'améliorer votre expérience de navigation. Pour pouvoir vous connecter en tant qu’utilisateur du site vous devez approuver l'utilisation des cookies.

5- QUI A ACCES AUX DONNEES ET A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUEES?

Etant un site collaboratif ouvert, wikispiral.org met les données recueillies et insérées dans les bases de données à la disposition de tout visiteur du site.

Néanmoins l’accès aux bases de données elles-mêmes nécessite un accord de partenariat avec TOGETHER précisant les fins d’utilisation (par exemple de recherche statistique ou autres fins) et les engagements en termes de diffusion des résultats dans le même principe d’un accès libre et ouvert enrichissant la connaissance partagée, suivant les principes de la licence Creative Commons BY:NC:SA.

6- QUELS SONT LES DROITS DE MODIFICATION DES DONNEES ?

Chaque plate-forme participant au site WEB https://wikispiral.org a un droit permanent de modification ou de suppression des données qu'elle choisit de partager, dans le respect toutefois des principes méthodologiques qui en garantissent l’authenticité et la fiabilité.

7- LES DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures adéquates afin que nos serveurs empêchent dans toute la mesure du possible toute fuite, destruction, perte, divulgation, usage, accès ou modification non autorisée de données. Cela concerne essentiellement les données fournies au moment de l’inscription et les données relatives aux visites, non disponibles dans les bases de données mises à disposition de tous.

8- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNEES ?

Il est essentiel de préserver les données des bases de données même anciennes à des fins de comparaison dans le temps (par exemple voir l’évolution des critères de bien-être ou mal-être d’un territoire sur une période de 10, 20 ans, voire plus).

Quant aux seules données personnelles recueillies, à savoir les données au moment des inscriptions et les données relatives aux visites, elles sont supprimées à la demande des personnes concernées.

9- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En tant qu’utilisateur du site WEB https://wikispiral.org, vous pouvez à tout instant demander de vérifier, accéder, rectifier, compléter, supprimer, transférer vos données et de vous opposer à l’utilisation de vos données ainsi que demander la limitation de celles-ci. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante : contact à wikispiral.org. en précisant bien votre nom d’utilisateur. Nous mettrons alors tout en œuvre pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

10- COMMENT RECEVOIR NOS INFORMATIONS

Moyennant votre accord ou sur la base de notre intérêt légitime reposant notamment sur notre relation, nous vous abonnerons à notre newsletter. Il vous suffit pour cela de vous inscrire comme utilisateur de SPIRAL.

11- QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA CHARTE ?

Si la présente charte est modifiée vous serez averti par le biais de notre site internet. N’oubliez pas de consulter la Charte Vie Privée régulièrement et idéalement lors de chaque nouvelle consultation de notre Site. La date d’entrée en vigueur de la Charte figure en en-tête du présent document.

12- QUE FAIRE EN CAS DE DIFFEREND ?

Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données.


Collaborateur(s) de cette page : Joël Obrecht .
Page dernièrement modifiée le Jeudi 15 novembre 2018 10:49:34 UTC par Joël Obrecht. (Version 1)