L'objectif de cohésion sociale comme point de départ

1949: Premier Sommet fondateur du Conseil de l'Europe avec l'objectif de créer en Europe un espace politique de paix et d'affirmation de 3 valeurs fondamentales communes: la Démocratie, les Droits de l'Homme et l'Etat de droit (Etat défendant l'intérêt général sans exclusion). 1997: Deuxième Sommet du Conseil de l'Europe: l'objectif de Cohésion Sociale est mis en avant comme élément moteur des 3 valeurs fondamentales. En effet malgré les progrès considérables réalisés en matière de droits civiques et politiques (des femmes, des émigrés, des minortités éthiques, etc.) et de droits sociaux, grâce notamment à la mise en place de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (1956), la Charte Sociale (1961) et de nombreux autres instruments politiques, la situation de crise à partir des années 1970-1980 se traduit par l'émergence de situations de chômage, d'exclusion sociale et de pauvreté. L'affirmation de l'objectif de cohésion sociale exprime ainsi la nécessité d'impliquer l'ensemble de la société pour assurer les droits humains et une vie digne pour tous.

la Stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe

En 2000 le Conseil de l'europe se dote d'une première Stratégie de Cohésion Sociale. Elle est révisée ensuite en 2004, puis en 2007 et en 2010. Elle définit la cohésion sociale comme la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités au minimum et en évitant la marginalisation, à gérer les différences et les divisions, et à se donner les moyens d’assurer la protection sociale de l’ensemble de ses membres. Elle repose sur quatre piliers:

• Premier pilier: réinvestir dans les droits sociaux et dans une société cohésive;
• Deuxième pilier: bâtir une Europe des responsabilités sociales partagées - Une « Charte européenne des responsabilités sociales partagées » a été soumise à débat avec la société civile le 28 février 2011 à Bruxelles et a été approuvée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe début 2014;
• Troisième pilier: renforcer la représentation et le processus décisionnel démocratique, et développer le dialogue social et l'engagement civique;
• Quatrième pilier: bâtir un avenir sûr pour tous.

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La stratégie de cohésion sociale met ainsi en avant deux idées clé: 1- L'objectif du bien-être de tous implique un processus décisionel démocratique et une démarche de dialogue social et d'engagement civique (3ème pilier) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une vision du futur où chacun trouve sa place et peut s’épanouir (4ème pilier). 2- La capacité de la société à assurer le bien-être de tous, comme objectif de cohésion sociale, suppose une démarche de responsabilité sociale partagée ou coresponsabilité avec l’ensemble des acteurs, publics et privés (2ème pilier). Une telle démarche doit pouvoir se construire au niveau local, avec les habitants et différents stakeholders et avec des politiques régionales et nationales qui offrent un cadre adéquat pour encourager de tels processus et assurer les droits sociaux pour tous (1er pilier).

L'application de la stratégie de cohésion sociale

La mise en place de la stratégie de cohésion sociale suppose:

1. L'élaboration d'indicateurs pour définir et mesurer le bien-être de tous; notamment avec les citoyens;
2. Le partage concerté des responsabilités pour assurer un progrès vers le bien-être de tous, y compris celui des générations futures.
3. Le suivi-évaluation du progrès sociétal ainsi réalisé.

De 2002 à 2005 un premier Guide Méthodologique pour l'Elaboration Concertée des Indicateurs de Cohésion Sociale a été élaboré avec les différentes services du Conseil de l'Europe et divers gouvernements, permettant de jeter les bases conceptuelles et méthodologiques de la Cohésion Sociale.

Suite à sa publication en 2005 une collaboration a été mise en place avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux au niveau local dans la ville pilote de Mulhouse puis un nombre croissant d'autres villes. Un certain nombre d'applications ont été ainsi réalisées, dans des espaces géographiques spécifiques (communautés, quartiers, communes, régions) ou institutionnels (entreprises, écoles, etc.). Elles ont conduit progressivement à l'élaboration d'un premier cadre méthodologique et d'outils pour en faciliter l'application ainsi qu’à l’idée de Territoire de Coresponsabilité, c'est-à-dire un territoire où un processus de concertation se met en place pour développer une approche de coresponsabilité pour le bien-être de tous. Ces processus ont débouché sur la conception et mise en oeuvre d'un certain nombre d'actions pilotes de coresponsabilités, ainsi que de stratégies et plan d'action. En octobre 2010 un nouveau Guide Méthodologique "Construire le progrès sociétal pour le bien-être de tous avec les citoyens et les communautés" a été publié, tirant les enseignements de cinq années d'expérimentation ainsi que d'autres initiatives similaires dans le monde.

Suite à la publication de ce deuxième guide, le cadre méthodologique, appelé désormais SPIRAL a continué à évoluer, à s'améliorer et à s'enrichir, grâce aux nombreuses contributions des muncipalités et acteurs locaux qui l'appliquent.

Plan d'action pour la cohésion sociale

Dans la suite de ce processus un Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale a été approuvé par le Comité des Ministres le 7 juillet 2010. Il propose d’intégrer deux types d’approches complémentaires :

• une approche ascendante, visant le dialogue, la construction d'une vision pour l'avenir et le partage de la responsabilité sociale pour le bien-être de tous au niveau local avec les citoyens, puis aux niveaux régionaux, nationaux et européens, permettant de revisiter les politiques publiques à la lumière de la parole des citoyens;
• une approche descendante, partant des politiques nationales et européennes, notamment des instruments juridiques et politiques établis par le Conseil de l’Europe (Charte sociale européenne, Code européen de sécurité sociale, recommandations du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, etc.) pour proposer leur adaptation et appropriation aux différentes échelles territoriales.

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Mise en oeuvre du Plan d'Action

La mise en oeuvre du Plan d'Action s'appuie sur le cadre méthodologique SPIRAL ainsi que d'autres initiatives et projets complémentaires, dont le projet Droit et Pauvreté et le projet Edge Ryders réalisés en partenariat avec l'Union Européenne. La mise en œuvre de l'approche ascendante se réalise ainsi avec une communauté d'environ 200 municpalités réparties dans une quinzaine d'Etats Membres. La mise en œuvre de l'approche descendante consiste à:

• mettre à disposition des acteurs intéressés les informations sur les instruments juridiques et politiques établis par le Conseil de l’Europe, organisées suivant les différentes dimensions du bien-être exprimées par les citoyens. Vous pouvez télédécharger le document correspondant et nous faire part des applications concrètes possibles ou réalisées et de vos interrogations, afin de développer un dialogue pour renforcer la pertinence et l'appropriation de ces instruments.
• développer une réflexion au niveau européen avec des propositions concrètes sur certains thèmes clés pour une approche de coresponsabilité pour le bien-être de tous, comme créer de l'emploi par le lien social ou les droits humains des personnes en situation de pauvreté.

L'historique en bref de TOGETHER

Les actions menées par le réseau TOGETHER sont intrinsèquement liées à celles mises en place par le Conseil de l’Europe dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale, notamment aux niveaux local et régional. Les acteurs des territoires qui ont participé à l’application de cette stratégie entre 2000 et 2013 sont en effet les membres fondateurs du réseau TOGETHER. Le réseau a formellement été créé avec le soutien du Conseil de l’Europe afin que la coordination des actions initialement assurée par cette organisation européenne puisse être reprise par la société civile et se poursuivre dans un cadre international (et plus seulement européen). Ainsi, cet historique thématique retrace l’ensemble des actions réalisées, avec pour point de départ le travail effectué au sein du Conseil de l’Europe.

A/ Les principes fondateurs

La première Stratégie de cohésion sociale du Conseil de l’Europe adoptée en 2000 :

- 1998 : création du Comité Européen pour la Cohésion Sociale au Conseil de l’Europe - 2000 : adoption de la première Stratégie de cohésion sociale au Conseil de l’Europe - 2000 : création de la « Division de la Recherche et Développement de la Cohésion Sociale » (devenue plus tard « Division de la recherche et de l’anticipation de la Cohésion Sociale ») au sein de la Direction Générale de la Cohésion Sociale ». Les travaux de cette division sont le fondement même du réseau TOGETHER, dont la création a été soutenue, outre la Direction Générale de la Cohésion Sociale, par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.

Les successives révisions de la stratégie :

- 2004 : adoption de la Stratégie de cohésion sociale révisée - 2007 : nouvelle révision de la Stratégie de cohésion sociale - 2010 : adoption de la nouvelle Stratégie de cohésion sociale et du nouveau Plan d’action de la cohésion sociale

B/ Les origines: le temps de la recherche-action

Un travail de recherche réalisé par la Division de la recherche et de l’anticipation de la cohésion sociale :

- 2005 : Publication d’un premier guide méthodologique pour l’élaboration concertée des indicateurs de cohésion sociale. Ce guide définit les bases méthodologiques et conceptuelles de la cohésion sociale. - 2010 : Publication d’un second guide méthodologique « Construire le progrès sociétal pour le bien-être de tous avec les citoyens et les communautés ». - Entre 2000 et 2013 : Publication de 5 autres guides méthodologiques et de 26 ouvrages dans la série « Tendances de la cohésion sociale »

Les principales expérimentations de SPIRAL

- Depuis 2005 jusqu’à aujourd’hui : la démarche SPIRAL a été appliquée dans plus de 400 territoires en Europe et en Afrique, dont principalement en France, Belgique, Russie, Roumanie, Portugal, Italie, Grèce, Turquie, Bulgarie, Lettonie, Suède, Pologne, Luxembourg, Cap-Vert, Gabon, Maroc et Tunisie. Plus de 100000 expressions citoyennes portant sur le bien-être ont été collectées et sont organisées dans une base de données disponible on line. - 2005 : la ville de Mulhouse devient un des premiers territoires de coresponsabilité en expérimentant la méthodologie SPIRAL. Les résultats de ces actions ont servi de base à l’élaboration d’un plan d’actions pour le bien-être de tous. Elle est suivie par Timisoara en Roumanie et le Cap Vert dans le cadre de son programme National de Lutte contre la Pauvreté par une démarche collaborative et ascendante. - Entre 2009 à 2011 : un partenariat est établi entre le Conseil de l’Europe et l’Institut Wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS). La méthodologie SPIRAL a été expérimentée dans une quinzaine de communes wallonnes. Le programme s’est inscrit dans le cadre d’une convention de recherche entre l’Institut et le Conseil de l’Europe. - 2012 : la phase de co-évaluation participative de SPIRAL est mise en œuvre dans 147 communes de la Région Wallonne afin d’évaluer les 140 Plans d’Action pour la Cohésion Sociale (PCS) mis en place par la Région, et inspirés des recommandations du Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale. Cette évaluation a joué un rôle majeur pour démontrer de manière rationnelle à grande échelle la plus-value d’une démarche de coresponsabilité. Plus de 5000 personnes ont participé à cette évaluation.

C/ Le développement du réseau TOGETHER

De la constitution du réseau à son existence formelle :

- 2009 : constitution informelle du réseau, la première rencontre internationale des territoires de coresponsabilité a lieu à Mulhouse. Ces territoires se constituent alors informellement en réseau dont sont membres 8 villes européennes (Braine l'Alleud en Belgique, Botkyrka en Suède, Covilha au Portugal, Debica en Pologne, Kavala en Grèce, Pergine-Valsugana en Italie et Salaspils en Lettonie). - De fin 2009 à fin 2012 : TOGETHER obtient un financement du projet URBACT de la Commission Européenne. Les 8 villes membres du réseau développent SPIRAL sur leurs territoires respectifs tout en promouvant les initiatives citoyennes. - 2012 : la deuxième rencontre internationale des territoires de coresponsabilité a lieu à Mulhouse. Il est alors décidé d’élargir le réseau à l’ensemble des villes qui expérimentent SPIRAL. Cela représente une communauté d’environ 300 territoires dans plus de 17 pays. - Entre 2012 et 2014 : le projet RESPONDING TOGETHER, cofinancé par le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne, est mis en œuvre conjointement par la Division Recherche et Anticipation de la Cohésion sociale du Conseil de l’Europe et les membres du réseau. Le projet vise à collecter, systématiser et à diffuser les différentes expériences en termes d’initiatives citoyennes en Europe, que ce soit dans les territoires de coresponsabilité ou ailleurs pour renforcer les processus locaux. - 2013 : création formelle de TOGETHER comme réseau international des territoires de coresponsabilité lors de la conférence de RESPONDING TOGETHER au Conseil de l’Europe. - 2014 : Lancement des premiers TOGETHER-nationaux avec la création formelle de TOGETHER-France et des groupes de travail constitués à cet effet dans différents pays. - 2015 : Troisième rencontre internationale des territoires de coresponsabilité à Braine l’Alleud.

Les partenariats :

- 2012 : depuis 2012, le Conseil de l'Europe puis TOGETHER travaillent avec les Agenda 21 locaux afin de développer des synergies et un enrichissement mutuel entre SPIRAL et les agenda 21, dans le cadre d'un partenariat avec le Commissariat Général du Développement Durable de la France. - 2013 : un partenariat entre le réseau TOGETHER et le réseau CittaSlow a été instauré par un protocole conjoint.